\n \r\nDans son discours \u00e0 l\u2019occasion du 65e anniversaire de la Constitution, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a ouvert la voie \u00e0 une r\u00e9vision constitutionnelle pour accorder plus de pouvoirs locaux, pour plus d\u2019efficacit\u00e9 dans l\u2019action publique. \r\nDans cette perspective, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Bretagne soutient la proposition de r\u00e9vision de l\u2019article 73 de la Constitution, pour un nouveau partage des pouvoirs r\u00e9glementaire et l\u00e9gislatif. Cette r\u00e9\u00e9criture rendrait possible une nouvelle d\u00e9centralisation dans laquelle les R\u00e9gions seraient dot\u00e9es d\u2019une autonomie financi\u00e8re et fiscale effectives, pour relever les d\u00e9fis actuels : mobilit\u00e9s, logement, langue, culture. \r\nCette proposition s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 du rapport du groupe de travail transpartisan des \u00e9lus r\u00e9gionaux \u00ab\u00a0Une R\u00e9publique des territoires aux fondations d\u00e9mocratiques fortifi\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n
\u00ab Il faut \u00eatre coh\u00e9rent avec les enjeux d\u2019aujourd\u2019hui, sociaux, \u00e9conomiques et climatiques. Nous devons nous organiser pour tendre vers un nouvel \u00e9quilibre, ensemble, avec une v\u00e9ritable prise en consid\u00e9ration des pouvoirs locaux. La diversit\u00e9 doit pouvoir \u00eatre reconnue et s\u2019exprimer \u00e0 travers un cadre commun actualis\u00e9 et adapt\u00e9, pas dans des confettis d\u2019articles constitutionnels.<\/p>\n\n\n\n
Il faut penser d\u00e9sormais une loi de la R\u00e9publique pour tous, et qui permette \u00e0 chacun de trouver sa libert\u00e9. Je soutiens la proposition universelle \u00e9mise par l\u2019ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dans sa r\u00e9\u00e9criture de l\u2019article 73 de notre Constitution :<\/p>\n\n\n\n
\u2018Les collectivit\u00e9s territoriales de la R\u00e9publique peuvent disposer d\u2019un statut qui tient compte des int\u00e9r\u00eats propres de chacune d\u2019elles au sein de la R\u00e9publique et de leurs caract\u00e9ristiques et contraintes particuli\u00e8res.<\/em><\/p>\n\n\n\n Ce statut est d\u00e9fini par une loi organique adopt\u00e9e apr\u00e8s avis de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante.<\/em><\/p>\n\n\n\n La loi organique d\u00e9termine, pour celles de ces collectivit\u00e9s qui sont dot\u00e9es de l\u2019autonomie, les conditions dans lesquelles est organis\u00e9 le contr\u00f4le juridictionnel sur les comp\u00e9tences assum\u00e9es dans le domaine de la loi.\u2019<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n