\n Le mois de janvier apporte toujours son lot de changements et de nouveaut\u00e9s. Au sein des services de la R\u00e9gion Bretagne, ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2023 est marqu\u00e9 par un nouveau transfert de comp\u00e9tences et de personnels de l\u2019Etat concernant la gestion d\u2019une partie des fonds europ\u00e9ens FEADER (fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural). \u00ab\u00a0Nos \u00e9quipes, renforc\u00e9es, seront davantage pr\u00e9sentes sur le terrain, pr\u00e9cisent le Pr\u00e9sident Lo\u00efg Chesnais-Girard et Arnaud L\u00e9cuyer, son Vice-pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019agriculture. Ce transfert doit se faire imp\u00e9rativement au profit des exploitants agricoles.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n
Le cadre g\u00e9n\u00e9ral de la politique agricole commune \u00e9volue pour la p\u00e9riode 2023-2027 : d\u00e9sormais, les 27 \u00c9tats membres s\u2019appuient, chacun, sur un seul Plan strat\u00e9gique national <\/strong>(PSN<\/strong>) regroupant les 1er et 2nd piliers de la PAC. En France, le minist\u00e8re de l\u2019Agriculture<\/strong> est donc \u00e0 la man\u0153uvre mais l\u2019autorit\u00e9 de gestion a choisi de d\u00e9l\u00e9guer aux R\u00e9gions l\u2019instruction et le suivi d\u2019une partie du FEADER, celle concernant les mesures non-surfaciques qui se chiffrent \u00e0 189,1\u00a0M\u20ac de fonds sur 5 ans.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La nouveaut\u00e9<\/strong>, pour la R\u00e9gion, r\u00e9side aussi dans le fait que l\u2019\u00c9tat transf\u00e8re pleinement aux collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes pour la partie agricole du FEADER<\/strong> les concernant, les moyens financiers mais aussi humains<\/strong>, n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019instruction des dossiers.<\/p>\n\n\n\n Si le transfert de charges est effectif au 1er janvier, les 15 agents de l\u2019Etat <\/strong>seront int\u00e9gr\u00e9s aux effectifs de la R\u00e9gion Bretagne \u00e0 compter du 1er avril 2023<\/strong>. La collectivit\u00e9 a pris les devants en renfor\u00e7ant les \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es au FEADER : entre 2022 et 2023, elle aura recrut\u00e9 16 personnes<\/strong>, portant \u00e0 31 le nombre de techniciens missionn\u00e9s sur ces aides europ\u00e9ennes visant \u00e0 soutenir le monde agricole.<\/p>\n\n\n\n La plupart des mesures du nouveau programme seront mises en \u0153uvre d\u2019ici la fin du 1er semestre 2023. Depuis le 1er janvier<\/strong>, la R\u00e9gion a mis en place un fonctionnement transitoire adapt\u00e9<\/strong> qui permet de poursuivre l\u2019instruction des dossiers FEADER de la programmation qui s\u2019ach\u00e8ve tout en pr\u00e9parant la suite : le versement des aides sur 2023-2027.<\/p>\n\n\n\n Ce transfert de gestion se rapportant \u00e0 l\u2019attribution de fonds europ\u00e9ens majeurs pour les territoires agricoles est un moment important pour la Bretagne.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9gion s\u2019est fix\u00e9e en la mati\u00e8re des objectifs clairs :<\/p>\n\n\n\nMesures non-surfaciques g\u00e9r\u00e9es par la R\u00e9gion :<\/h3>\n\n\n\n
Mesures surfaciques d\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9es par l\u2019Etat :<\/h3>\n\n\n\n
Une \u00e9quipe renforc\u00e9e :
31 agents sur le terrain
Un service de proximit\u00e9<\/strong>,
proche des agriculteurs<\/h3>\n\n\n\nLa R\u00e9gion va int\u00e9grer 15 agents de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n
Les \u00e9quipes FEADER seront sur le terrain<\/h2>\n\n\n\n
En pratique<\/h2>\n\n \n