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Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Voir le recueil des actes administratifs

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Constitution, périmètre et modalités de dépôt des listes pour les instances concourant à la commande publique régionale

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Délégations au Président

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Délégations au Président pour la gestion de la dette et de la Trésorerie et approbation du réglement relatif à la gestion de la dette et de la Trésorerie

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Composition de la Commission permanente

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Election du Président du Conseil régional de Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Election des membres de la Commission permanente

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lère la sieute

Approbation de la convention de liquidation du Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lère la sieute

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lère la sieute

Nomenclature stratégique par programme

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lère la sieute