Modalités d’organisation exceptionnelles des assemblées régionales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020
Lère la sieute
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Date de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020
Décision modificative N°1 au budget de l’exercice 2020
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020
Lère la sieute
Rendu compte d’exercice de la délégation du Président en matière d’octroi des aides aux entreprises
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 09/04/2020 au 09/04/2020
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Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
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Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
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Adaptation des capacités d’accueil des établissements d’enseignement public en Bretagne Fermeture de l’EREA Beauregard à Taden (Côtes d’Armor)
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
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Désignations au sein des organismes extérieurs
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
Lère la sieute
Provision pour Référendum sur Bretagne à cinq
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
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Fiscalité indirecte : taux pour 2020
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
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Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 13/02/2020 au 14/02/2020
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