Financement direct et notation financière

Crédit photo : Markus Spiske -Unsplash

Afin de mener à bien ses politiques – formation initiale et continue, économie, transports, aménagement du territoire… – et ses grands chantiers d’investissement – Ligne à Grande Vitesse, Bretagne très haut débit, projet de développement du port de Brest…, la Région Bretagne a anticipé : depuis plusieurs années, elle met en œuvre une stratégie financière qui repose notamment sur un recours maîtrisé à l’emprunt.

Afin de permettre à d’éventuels prêteurs de mesurer sa solidité financière sans avoir à étudier ses comptes, la Région Bretagne s’est engagée depuis 2013 dans une démarche de notation. Cela lui permet de valoriser sa bonne gestion auprès des investisseurs potentiels.

En février 2013, l’agence de notation Fitch Ratings avait attribué à la Région la note « AA perspective stable », ce qui a facilité le succès des premiers emprunts obligataires lancés par la collectivité auprès des investisseurs privés, qui lui ont témoigné leur confiance.

Cette note est révisée annuellement. En mars 2023, Fitch a confirmé la note AA et la perspective négative.

Depuis la révision de la note de l’Etat le 28 avril 2023, désormais noté AA- perspective stable, Fitch abaisse la note de la Région Bretagne à AA- perspective stable, par communiqué de presse du 9 mai 2023 ; les notes étant plafonnées par celles du souverain et la perspective stable reflète celle de l’Etat français.
Cette note a été maintenue lors de la revue de notation intermédiaire le 29 septembre 2023.

Le rapport de notation Fitch Ratings

Depuis 2014, la Région Bretagne se positionne comme émetteur public sur les marchés de capitaux. Elle a mis en place un programme d’émissions obligataires ou Programme EMTN (pour Euro Medium Term Note), avec la banque HSBC France comme chef de file et arrangeur. Ce programme, d’un montant maximum de 1 milliard d’euros, a été rendu public sous la forme d’un document central appelé « document d’information ». Il est noté AA par l’agence de notation Fitch Ratings. Il présente d’une part les conditions d’émissions des obligations régionales et d’autre part la collectivité régionale elle-même.

Le document d’information 2023

 

2023 : 120 M€ d’emprunts obligataires

– 25 M€ à 5 ans avec un coupon à EURIBOR 3 mois + 0,02% de marge soit une marge de 40 bps OAT

– 25 M€ à 3 ans avec un coupon à EURIBOR 3 mois + 0,20% de marge soit une marge de 60 bps OAT

– 15 M€ à 6 ans à taux fixe 3,49%

– 5 M€ à 5 ans à taux fixe 3,30%

– 15 M€ à 4 ans à taux variable EUR 3M + 0,35%

– 15 M€ à 4 ans à taux variable EUR 3M + 0,30%

– 20 M€ à 7 ans à taux variable EUR 3M + 0,31%

2022 : 27 M€ d’emprunts obligataires

– 7 M€ à 2,25 ans avec un coupon de 2,55% soit une marge de 49 bps sur OAT
– 10 M€ à 10 ans avec un coupon d’EUR 3M + 0,30% soit une marge de 69 bps sur OAT
10 M€ à 4 ans avec un coupon de 3,17% soit une marge de 65 bps sur OAT

2021 : 265 M€ d’emprunts obligataires

– 10 M€ à 6 ans avec un coupon de -0,21% soit une marge de 35 bps sur OAT
– 20 M€ à 7 ans avec un coupon de -0,133% soit une marge de 35 bps sur OAT
– 20 M€ à 8 ans avec un coupon de -0,06% soit une marge de 38 bps sur OAT
– 30 M€ à 14 ans avec un coupon de 0,15% soit une marge de 19,5 bps sur OAT
– 25 M€ à 19 ans avec un coupon de 0,303% soit une marge de 23 bps sur OAT
– 10 M€ à 2 ans avec un coupon à -0,22% soit une marge de 42,5 bps sur OAT
– 20 M€ à 20 ans avec un coupon de 0,78% soit une marge de 22 bps sur OAT
– 10 M€ à 3 ans avec un coupon à -0.23% soit une marge de 47 bps sur OAT
– 25 M€ à 8 ans avec un coupon à -0.055% soit une marge de 32 bps sur OAT
– 10 M€ à 1 ans avec un coupon à -0.43% soit une marge de 27 bps sur OAT
– 10 M€ à 5 ans avec un coupon à -0.047% soit une marge de 42 bps sur OAT
– 15 M€ à 5 ans avec un coupon à -0.029% soit une marge de 44 bps sur OAT
– 10 M€ à 4 ans avec un coupon à -0.155% soit une marge de 38 bps sur OAT
– 20 M€ à 9 ans avec un coupon à 0.25% soit une marge de 30 bps sur OAT
– 30 M€ à 15 ans avec un coupon à 0.544% soit une marge de 26.5 bps sur OAT


2020 : 155 M€ d’emprunts obligataires
 

– 5 M€ à 16 ans avec un coupon de 0,607% soit une marge de 23 bps contre OAT
– 5 M€ à 17 ans avec un coupon de 0,642% soit une marge de 24 bps contre OAT
– 30 M€ à 18 ans avec un coupon de 0,700% soit une marge de 27 bps contre OAT
– 30 M€ à 19 ans avec un coupon de 0,770% soit une marge de 27 bps contre OAT
– 10 M€ à 20 ans avec un coupon de 0,815% soit une marge de 26 bps contre OAT
– 5 M€ à 20 ans avec un coupon de 0,815% soit une marge de 26 bps contre OAT
– 30 M€ à 5 ans avec un coupon de -0,07% soit une marge de 40 bps contre OAT
– 10 M€ à 7 ans avec un coupon de -0,03% soit une marge de 45 bps contre OAT
– 20 M€ à 10 ans avec un coupon de 0% soit une marge de 40 bps sur OAT
– 10 M€ à 3 ans avec un coupon de -0,10% soit une marge de 59 bps sur OAT

2019 : 100 M€ d’emprunts obligataires

– 10 M€ à 5 ans avec un coupon de 0% soit une marge de 39 bps contre OAT Télécharger les conditions financières
– 10 M€ à 12 ans avec un coupon de 0,394% soit une marge de 28 bps contre OAT Télécharger les conditions financières
10 M€ à 9 ans avec un coupon de 0% soit une marge de 33 bps contre OAT Télécharger les conditions definitives
– 10 M€ à 5 ans avec un coupon de 0,145% soit une marge de 30 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 8 ans avec un coupon de 0,385% soit une marge de 24 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 15 ans avec un coupon de 1,11% soit une marge de 25 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 8 ans avec un coupon de 0,058% soit une marge de 37 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 18 ans avec un coupon de 0,62% soit une marge de 24 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2018 : 60 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,443% soit une marge de 23 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 10 ans avec un coupon de 1,061% soit une marge de 26 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 15 ans avec un coupon de 1,378% soit une marge de 22 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 17 ans avec un coupon de 1,411% soit une marge de 18 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2017 : 50 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 5 ans avec un coupon de 0,105% soit une marge de 25 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,145% soit une marge de 22 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,343% soit une marge de 22 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2016 : 80 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 4 ans avec un coupon de 0,06% soit une marge de 35 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,25% soit une marge de 31,5 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 10 ans avec un coupon de 0,85% soit une marge de 35 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,197% soit une marge de 33 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 18 ans avec un coupon de 1,395% soit une marge de 34 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2015 : 80 M€ d’emprunts obligataires
– 20 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,51% soit une marge de 35 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
-20 M€ à 10 ans avec un coupon de EUR 3M + 0,50% soit une marge de 37 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,14% soit une marge de 24,50 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 18 ans avec un coupon de 1,948% soit une marge de 30,5 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2014 : 70 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 10 ans avec un coupon de 1,49% soit une marge de 30 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,87% soit une marge de 25 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 18 ans avec un coupon de 2,12% soit une marge de 32,5 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 22 ans avec un coupon de 2,314% soit une marge de 28 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 22 ans avec un coupon de 2,34% soit une marge de 30 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives 

La Région a mis en place depuis 2015 un programme de titres négociables à court terme (antérieurement appelés billets de trésorerie) pour faire face à ses besoins de financement temporaire, sur une durée inférieure à une année. Ce programme, d’un montant maximum de 350 millions d’euros, se matérialise par un document central appelé le Document de Présentation Financière (DPF), validé par la Banque de France et noté F1+ par l’agence de notation Fitch Ratings. Il présente d’une part les conditions d’émissions des titres négociables à court terme et d’autre part la collectivité régionale elle-même.

Le dossier de présentation financière (DPF)

La lettre de notation du programme de titres négociables à court terme