Financement direct et notation financière

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Afin de mener à bien ses politiques – formation initiale et continue, économie, transports, aménagement du territoire… – et ses grands chantiers d’investissement – Ligne à Grande Vitesse, Bretagne très haut débit, projet de développement du port de Brest…, la Région Bretagne a anticipé : depuis plusieurs années, elle met en œuvre une stratégie financière qui repose notamment sur un recours maîtrisé à l’emprunt.

La notation financière

Afin de permettre à d’éventuels prêteurs de mesurer sa solidité financière sans avoir à étudier ses comptes, la Région Bretagne s’est engagée depuis 2013 dans une démarche de notation. Cela lui permet de valoriser sa bonne gestion auprès des investisseurs potentiels.

En février 2013, l’agence de notation Fitch Ratings avait attribué à la Région la note « AA perspective stable », ce qui a facilité le succès des premiers emprunts obligataires lancés par la collectivité auprès des investisseurs privés, qui lui ont témoigné leur confiance.

Cette note est révisée annuellement. Le 25 mars 2020, Fitch a confirmé la note ‘AA’ mais a révisé, de stable à négative, la perspective.

Le communiqué de presse de Fitch Ratings du 25 mars 2020

Le dernier rapport de notation de la Région Bretagne du 12 novembre 2019

L’emprunt obligataire et le programme EMTN

Depuis 2014, la Région Bretagne se positionne comme émetteur public sur les marchés de capitaux. Elle a mis en place un programme d’émissions obligataires ou Programme EMTN (pour Euro Medium Term Note), avec la banque HSBC France comme chef de file et arrangeur. Ce programme, d’un montant maximum de 1 milliard d’euros, a été rendu public sous la forme d’un document central appelé « document d’information ». Il est noté AA par l’agence de notation Fitch Ratings. Il présente d’une part les conditions d’émissions des obligations régionales et d’autre part la collectivité régionale elle-même.

Document d’information 2019

La lettre de notation du programme EMTN

 

Les conditions financières des émissions obligataires réalisées

2020 : 40 M€ d’emprunts obligataires 

– 30 M€ à 5 ans avec un coupon de -0,07% soit une marge de 40 bps contre OAT
– 10 M€ à 7 ans avec un coupon de -0,03% soit une marge de 45 bps contre OAT

2019 : 100 M€ d’emprunts obligataires

– 10 M€ à 5 ans avec un coupon de 0% soit une marge de 39 bps contre OAT Télécharger les conditions financières
– 10 M€ à 12 ans avec un coupon de 0,394% soit une marge de 28 bps contre OAT Télécharger les conditions financières
10 M€ à 9 ans avec un coupon de 0% soit une marge de 33 bps contre OAT Télécharger les conditions definitives
– 10 M€ à 5 ans avec un coupon de 0,145% soit une marge de 30 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 8 ans avec un coupon de 0,385% soit une marge de 24 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 15 ans avec un coupon de 1,11% soit une marge de 25 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 8 ans avec un coupon de 0,058% soit une marge de 37 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 18 ans avec un coupon de 0,62% soit une marge de 24 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2018 : 60 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,443% soit une marge de 23 bps contre OAT Télecharger les conditions définitives
– 10 M€ à 10 ans avec un coupon de 1,061% soit une marge de 26 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 15 ans avec un coupon de 1,378% soit une marge de 22 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 17 ans avec un coupon de 1,411% soit une marge de 18 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2017 : 50 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 5 ans avec un coupon de 0,105% soit une marge de 25 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,145% soit une marge de 22 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,343% soit une marge de 22 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2016 : 80 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 4 ans avec un coupon de 0,06% soit une marge de 35 bps contre OAT Télecharger les conditions définitives
– 10 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,25% soit une marge de 31,5 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 10 ans avec un coupon de 0,85% soit une marge de 35 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,197% soit une marge de 33 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 18 ans avec un coupon de 1,395% soit une marge de 34 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2015 : 80 M€ d’emprunts obligataires
– 20 M€ à 6 ans avec un coupon de 0,51% soit une marge de 35 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
-20 M€ à 10 ans avec un coupon de EUR 3M + 0,50% soit une marge de 37 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,14% soit une marge de 24,50 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 18 ans avec un coupon de 1,948% soit une marge de 30,5 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives

2014 : 70 M€ d’emprunts obligataires
– 10 M€ à 10 ans avec un coupon de 1,49% soit une marge de 30 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 14 ans avec un coupon de 1,87% soit une marge de 25 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 18 ans avec un coupon de 2,12% soit une marge de 32,5 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 20 M€ à 22 ans avec un coupon de 2,314% soit une marge de 28 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives
– 10 M€ à 22 ans avec un coupon de 2,34% soit une marge de 30 bps contre OAT Télécharger les conditions définitives 

Le programme de titres négociables à court terme

La Région a mis en place depuis 2015 un programme de titres négociables à court terme (antérieurement appelés billets de trésorerie) pour faire face à ses besoins de financement temporaire, sur une durée inférieure à une année. Ce programme, d’un montant maximum de 350 millions d’euros, se matérialise par un document central appelé le Document de Présentation Financière (DPF), validé par la Banque de France et noté F1+ par l’agence de notation Fitch Ratings. Il présente d’une part les conditions d’émissions des titres négociables à court terme et d’autre part la collectivité régionale elle-même.

Le dossier de présentation financière (DPF)

La lettre de notation du programme de titres négociables à court terme

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