Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2016 par les collectivités territoriales et leurs groupements sur le territoire de la Région Bretagne
Délibération
- Numéro de délibération :
- 17_DFE_SEGEP_03
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 23/06/2017
- Direction :
- DFE
