Constitution, périmètre et modalités de dépôt des listes pour les instances concourant à la commande publique régionale
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DAJCP_SJCP_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 02/07/2021
- Direction :
- DAJCP
