Investissements dans l’industrie agro-alimentaire
Cette aide a retenu votre attention ?
Créer votre compte
Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.
TO 421 - Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les industries agro-alimentaires
PASS compétitivité IAA
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Développement, Développement économique, Innovation
Avec le soutien de :
Cette aide a retenu votre attention ?
L'appel à projets était disponible jusqu'au 29/04/2022.
Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à soutenir la transformation et la commercialisation de produits agricoles ou encore le développement de nouveaux produits dans les industries agro-alimentaires. Le présent appel à projets est ouvert jusqu'au 29 avril 2022.
Objectifs
Ce dispositif soutient les investissements répondant à un ou plusieurs objectif(s) suivant(s) :
- Renforcer la compétitivité ;
- Améliorer les conditions de travail des salariés ;
- Renforcer l’efficacité énergétique ;
- Accroitre la préservation de l’environnement ;
- Améliorer la qualité des aliments.
Type d'aide
Ce soutien se décline en deux aides :
- une aide accordée par l’UE via le FEADER, appelée TO 421 – Soutien aux investissements dans la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles dans les industries agro-alimentaires
- une aide accordée par la Région Bretagne, appelée PASS Compétitivité IAA
Si le projet est éligible, les aides de l’UE et de la Région sont accordées simultanément.
Les modalités financières sont précisées dans le cahier des charges de l’appel à projets permanent disponible dans la rubrique “Bénéficiaires et critères”.
L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, montants, critères, etc.) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.
Cahier des charges de l'appel à projets
285 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction du Développement Économique
Service des Projets d’Entreprise (SPE)
Françoise BERTHO-JOUNEAU
Tel : 02 99 27 12 97
Courriel : [email protected]
Esther FURET
Tel : 02 99 27 12 78
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoEngagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande
Pour répondre à l’appel à projets, il convient d’envoyer la lettre d’intention et le tableau des matières premières entrantes et des produits finis auprès de la Direction de l’économie de la Région (cf rubrique contact). L’accusé réception de cet envoi vous permettra de démarrer l’opération.
Dans un second temps, le formulaire de demande d’aide sera à envoyer complet en deux exemplaires (un pour le volet FEADER et un pour le volet régional), avant le 29/4/2022 dernier délai.
Lettre d'intention
54 Ko TéléchargerTableau matières premières entrantes et produits finis
15 Ko TéléchargerFormulaire de demande d'aide
400 Ko TéléchargerGrille de sélection
208 Ko TéléchargerNote technique Cas Exceptionnels
1 Mo TéléchargerNotice demande de paiement
342 Ko TéléchargerFormulaire demande de paiement
448 Ko TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
Retrouvez cette page dans votre espace
Partager :
