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Projets de solidarité internationale

Cette aide s’adresse aux associations et vise à soutenir des actions et des projets de solidarité internationale menés par des acteurs bretons dans les pays du Sud.

Présentation

Avec un millier d’acteurs de la solidarité internationale, la Région Bretagne est la première région de France. Le dynamisme et la diversité de ces acteurs contribuent à la vitalité du tissu associatif sur le territoire, à la création de lien social ici et là-bas et participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires. Avec les autres collectivités territoriales, et en complémentarité avec elles, la Région Bretagne se donne comme objectifs de favoriser cette dynamique, par un accompagnement plus fort des acteurs, en privilégiant les projets structurants et de qualité.

Objectifs

  • Promouvoir une solidarité durable entre la Bretagne et les pays du Sud
  • Soutenir les projets structurants qui participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires et cohérents avec les orientations prioritaires des autorités nationales et locales
  • Prendre appui sur une réelle participation des acteurs locaux pour la définition et la mise en œuvre des projets
  • Accompagner des projets pérennes qui contribuent au renforcement de l’autonomie des partenaires

Type d'aide

Subvention

Le niveau d’accompagnement des projets par la Région est fonction de la situation économique et sociale des pays concernés (hors pays européens).

La décision de financement doit être impérativement accordée avant le démarrage du projet.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est fixé au minimum à 1 000 € et plafonné à 40 000 €.

Le taux maximum de l’aide est de :

  • 30 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’indice de développement humain (IDH) est faible
  • 15 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’IDH est moyen ou élevé (cf annexe 2 de la notice de présentation de l’aide)

Pour encourager la mutualisation des actions, le taux sera majoré de 10 % pour les projets menés par au moins deux acteurs bretons.

Attention : les dépenses éligibles ne peuvent être engagées avant la décision du financement du Conseil régional. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant voté.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les associations bretonnes créées depuis plus de deux ans à la date de publication au Journal Officiel
  • Les antennes régionales d’associations nationales avec une existence juridique propre, créées depuis plus de deux ans à la date de publication au Journal Officiel, sous réserve qu’elles assurent la totalité de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet.

Remarques :
Les statuts de l’association doivent prévoir, d’une part, la possibilité de mener des projets de solidarité internationale dans les pays du Sud et d’autre part, de solliciter une subvention de la Région.
Les associations ayant bénéficié d’une subvention de la Région Bretagne ne peuvent prétendre à une nouvelle aide qu’après achèvement du programme financé et transmission des bilans financier et qualitatif correspondants.
Le financement pourra concerner un programme pluriannuel de développement (jusqu’à 3 ans).
La Région peut apporter son aide à des projets structurants localisés sur un seul pays ou une zone géographique contiguë entre plusieurs pays.
Pour les projets portés par les acteurs bretons intervenant dans les territoires de coopération en Haïti (Département de la Grand’Anse) et au Burkina Faso (Région du Centre), l’accompagnement régional qui vise à renforcer la coopération entre nos territoires, pourra bénéficier à tout type d’acteur. Le niveau de cet accompagnement sera défini à l’issue d’un examen au cas par cas et le taux d’intervention pourra être majoré.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses d’investissement matériel (acquis sur place) ou d’équipement réalisées au Sud comme par exemple (liste non exhaustive) :
    • Travaux (eau, assainissement)
    • Gros matériel
    • Mobilier lourd
    • Equipements
  • Les dépenses d’investissement immatériel ou de formation réalisées au Sud comme par exemple (liste non exhaustive) :
    • Frais de formation/information pour les apprenants (transport, nourriture, hébergement)
    • Frais liés à la publication de documents pédagogiques
    • Défraiements des formateurs/intervenants
    • Dépenses engagées pour les actions de sensibilisation
    • Dépenses pour la mise en place d’un fonds de microfinance
  • Les dépenses liées aux actions d’information sur le projet en Bretagne
  • Les dépenses liées à l’accueil en Bretagne de partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement (transport international et national ou frais de séjour)
  • Les dépenses liées aux études de faisabilité en amont d’un projet, aux diagnostics, aux documents de capitalisation et d’évaluation en aval, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
  • Dans la limite de 25 % des autres dépenses prises en compte, les dépenses éligibles pourront intégrer, pour les acteurs bretons, les frais de transport international et national, les frais généraux (communications téléphoniques, affranchissements…), les frais de ressources humaines de la structure en Bretagne (hors valorisation) liés au projet.

Pour favoriser l’accompagnement des acteurs locaux par un renforcement des compétences et un transfert de savoir-faire, les dépenses prises en compte intègrent davantage de dépenses hors investissement.

Dépenses inéligibles :

  • Les dépenses d’investissement matériel comme l’achat de terrain et de dépenses immobilières (construction, rénovation)
  • L’acquisition d’équipements comme des caméras ou appareil photo dans le cadre des actions d’information en Bretagne
  • Les frais de fonctionnement des infrastructures soutenues au Sud (rémunération du personnel, charges courantes…)
  • Les frais de structure ou de fonctionnement liés à l’activité ordinaire de la structure porteuse en Bretagne
  • L’envoi de matériels

Critères de sélection

Cette aide est accordée aux projets s’inscrivant dans une perspective de développement global et durable. La pérennité des projets, le partenariat avec les acteurs locaux, la cohérence avec les orientations prioritaires arrêtées par ces acteurs locaux et la contribution au renforcement de l’autonomie des partenaires constituent des critères d’éligibilité des actions au soutien régional. De même, les porteurs de projets doivent s’inscrire dans une démarche d’évaluation et développer en Bretagne des actions d’information et de sensibilisation.

Pour être éligibles les projets devront intégrer les critères suivants (cf annexe 1 – grille de sélection) :

  • La dimension globale et durable du projet
    • Dans la présentation de son projet, le demandeur montrera qu’il a intégré son action dans une approche globale et durable intégrant les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale du développement. Si le principal projet de l’association, pour lequel un financement est demandé à la Région Bretagne, ne concerne qu’un seul secteur d’activité, il sera important de :
    • Resituer l’action dans une perspective plus globale en mentionnant les autres projets menés par lui en parallèle, déjà réalisés ou prévus pour l’avenir
    • Indiquer en quoi ce projet est complémentaire d’autres programmes menés sur le territoire concerné par d’autres acteurs (collectivités, ONG, autres…)
  • Le partenariat
    • Les projets doivent également répondre aux trois critères suivants :
    • Le partenariat dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet
    • La cohérence avec les orientations prioritaires définies par les autorités nationales, régionale ou locales pour leur développement et l’aménagement de leur territoire
    • L’appropriation par les populations bénéficiaires du projet et leur autonomisation.
    • Avant de se lancer dans un projet de développement, il est important d’identifier au préalable, d’une part les actions qui ont déjà été réalisées sur la zone d’intervention, d’autre part les actions de même nature qui ont pu être menées dans des contextes similaires.
    • Le porteur de projet doit s’interroger sur la qualité de l’expertise technique menée pour le projet et sur sa viabilité technique et économique (la solution technique est-elle la mieux adaptée aux besoins locaux ?).
    • Le projet doit répondre à une réelle demande des bénéficiaires et s’inscrire dans les besoins prioritaires identifiés par les autorités locales compétentes, il doit s’articuler avec les actions en cours dans la zone d’intervention.
    • Le porteur de projet doit s’assurer de l’appropriation par les bénéficiaires ainsi que leur autonomisation : le projet pourrait-il perdurer après sa réalisation ? Dans quelles conditions ? Avec qui ? Le projet est-il viable financièrement ? Qui assurera le fonctionnement et l’entretien ?)
  • La démarche d’évaluation du projet
    • L’évaluation permet de suivre la mise en œuvre du projet à l’aide d’indicateurs de suivi qui permettent de mesurer, de comparer et d’apprécier les changements intervenus sur une période. Les critères peuvent être techniques, sociaux, économiques, financiers ou organisationnels. L’évaluation doit être effectuée à chaque étape du projet permettant éventuellement de réorienter les actions en cours de réalisation.
  • L’ancrage territorial en Bretagne
    • L’intervention des collectivités territoriales est conditionnée par l’intérêt régional et local des projets. Cet intérêt régional s’apprécie à la fois au vu de l’ancrage local des porteurs du projet, apprécié au travers du nombre d’adhérents et de bénévoles bretons de l’association, de la dynamique construite en Bretagne autour du projet de l’association ainsi que des actions de sensibilisation aux problématiques du développement et des « retours » auprès de la population bretonne, en amont et en aval du projet.

Concernant la mutualisation des projets :

    • Le projet est construit et mis en œuvre par au moins deux acteurs bretons.
    • Un chef de file est désigné et complète le dossier de demande de subvention.
    • La demande devra préciser en quoi le projet fait appel à la mutualisation et indiquer le partage des ressources techniques, humaines et financières.

Remarque : Une part significative d’autofinancement doit être apportée par la structure porteuse du projet (recettes d’évènements, financements autres que publics, valorisation du bénévolat).

Annexes projets de solidarité internationale

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Quelles seront les modalités ?

Déroulement de la décision :

La décision de financement doit être impérativement accordée avant le démarrage du projet. Après instruction par le service des coopérations Nord Sud, les dossiers sont présentés au Comité mixte ‘Solidarité Internationale’ pour avis, puis proposés à la Commission permanente du Conseil régional. Une lettre de notification, accompagnée d’un arrêté de subvention ou d’une convention financière, vous informe de la décision prise par le Conseil régional d’allouer une subvention. Ces documents précisent les caractéristiques de la subvention et les modalités de versement.

La subvention est versée en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement (arrêté attributif de subvention ou convention financière). Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un bilan financier signé du Président ou du responsable de la structure et d’un compte-rendu de réalisation. Il convient d’y joindre les copies des factures en votre possession (cf annexes 3 et 4).

En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées. De plus, si le premier versement de la subvention est supérieur au montant recalculé, la Région demandera le reversement du trop-perçu.

En cas de modification des actions prévues dans votre projet, il vous appartient de prévenir la Région par courrier et d’obtenir son accord préalable.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Maryline Lecomte
Tél : 02 99 27 96 18
Email : maryline.lecomte@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger le kit logo

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers doivent être déposés sous forme dématérialisée :

  • Pour le 1er semestre, avant le 15 janvier
  • Pour le 2ème semestre, avant le 15 juin

Pièces à joindre à votre dossier

  • Dossier technique (à télécharger ci-dessous)
  • Attestation sur l’honneur complétée et signée
  • Courrier de l’autorité locale concernée par le projet
  • Copie des devis (le cas échéant)
  • Statuts de l’association
  • Liste et adresses des membres du bureau et du conseil d’administration
  • Certificat d’inscription au SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
  • Rapport d’activités et bilan financier de la structure de l’année précédente
  • Budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours
  • Relevé d’identité bancaire ou postal

Tutoriel dépôt aide en ligne

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Document technique

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