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PASS Ressources Pédagogiques

Cette aide s’adresse aux établissements scolaires bretons ou aux familles des lycéens et vise à soutenir l'acquisition de ressources pédagogiques (manuels scolaires ou ressources numériques).

Présentation

Le Pass Ressources Pédagogiques (PRP) est un dispositif destiné à accompagner les lycées, les équipes éducatives, et au final les familles dans l’acquisition de ressources pédagogiques, quelles que soient leurs formes (ressources numériques ou manuels scolaires).

Ce dispositif  permet de mettre en œuvre une politique favorisant l’équité entre tous les lycéens de Bretagne en diminuant les dépenses des familles.

Les lycées participants seront autonomes dans le choix du type de ressources les plus adaptées à leurs projets pédagogiques.

Objectifs

  • Accompagner chaque établissement qui le souhaite, à acquérir des ressources pédagogiques, dans le cadre du Pass Ressources Pédagogiques (PRP)
  • Permettre une gestion mutualisée des ressources pédagogiques de plus en plus orientée vers le numérique
  • Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces ressources

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide pourra prendre deux formes selon le choix opéré par le lycée de mobiliser ou non le Pass Ressources pédagogiques (PRP) :

  • Le lycée mobilise le PRP, en direct ou par délégation aux partenaires associatifs du lycée : subvention annuelle globale de 50 euros par élève
  • Le lycée ne mobilise pas le PRP ou ne délègue pas aux partenaires associatifs : une aide financière est accordée directement aux lycéens boursiers (selon les données issues du rectorat) :
    • 50 € par élève en Lycée Professionnel
    • 100 € par élève en Lycée d’Enseignement Général et Technologique

Bénéficiaires

Etablissements éligibles 

  • Lycées publics
  • Lycées privés sous contrats
  • Associations de parents d’élèves
  • Coopératives scolaires

Pour les établissements ne mobilisant pas le PRP, les élèves boursiers seront recensés par la Région directement auprès des établissements.

 

Conditions d’éligibilité

Acquérir des ressources pédagogiques en lien avec les formations éligibles :

  • Formations éligibles :
    • classes de seconde, première et terminale en filière générale, technologique et professionnelle,
    • les ULIS,
    • les classes de « mise à niveau » pré-bac en établissement breton.
  • Formations inéligibles :
    • formations post-bac (BTS, CPGE, DSG, DSAA, Mises à niveau),
    • SEGPA,
    • 4ème et 3ème prépa-pro,
    • apprentissage,
    • diplômes d’État (moniteur-éducateur, aide-soignant, etc.),
    • mentions ou formations complémentaires.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses destinées à acquérir et organiser l’usage des ressources pédagogiques sont autorisées, notamment :

  • des collections de manuels scolaires « classiques » en usage mutualisé,
  • des licences pour l’accès à des ressources numériques ou organiser l’usage de ces ressources,
  • des ressources créées par les enseignants et mises à disposition des élèves,
  • les ressources mises à disposition sur les sites des autorités académiques, notamment via le Gestionnaire d’accès aux Ressources (GAR) du Ministère de l’Education nationale.

Dépenses inéligibles 

  • des prestations de service (salaires associatifs ou rémunération d’intermédiaires),
  • des cahiers d’exercices non numériques,
  • des équipements numériques (tablettes, portables ou locations de matériels).

Quelles seront les modalités ?

Gestion collective par le lycée breton ou son association :

La subvention est versée par la Région auprès de l’établissement ou de son association gestionnaire. Le soutien financier s’effectue en une fois au bénéficiaire par arrêté.

Pour les lycées sous contrat d’association avec l’État ou les associations, dans le cas d’un accompagnement financier dépassant le seuil de 23 000 €, une convention financière sera obligatoirement établie avec la Région. L’entièreté de la subvention sera versée en une fois après signature par les 2 parties de la convention.

Il n’y aura pas de révision à la hausse ou à la baisse de la subvention attribuée en fonction des effectifs prévisionnels attendus pour la rentrée 2020.

L’établissement, ou l’association le cas échéant, transmettra avant le 15/12/2020 le bilan de l’usage de l’aide régionale complété, daté et signé par le chef d’établissement ou le représentant légal de l’association ou de la coopérative.

 

Gestion individuelle par une aide directe aux familles : Lorsque les établissements ne souhaitent pas participer au PRP, l’aide régionale est versée aux représentants légaux des lycéens boursiers ou, le cas échéant, directement aux lycéens majeurs concernés.

La Région adressera aux lycées concernés un tableau récapitulatif des lycéens boursiers (source Rectorat transmise début novembre). L’établissement complétera ce document (vérification des élèves et transmission des IBAN des familles) et le retournera à la Région avant le 15/12/2020 afin de permettre le versement de l’aide aux boursiers.

Cas particulier : les lycéens boursiers scolarisés au CNED et résidant en Bretagne pourront bénéficier de l’aide individuelle régionale après communication de leur IBAN auprès du CNED.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7

E-mail : ressources.pedagogiques@bretagne.bzh

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Afin de solliciter l’aide et de procéder au versement de la subvention, il est demandé au lycée l’envoi du coupon-réponse « PRP Rentrée 2020/2021 » complété et signé par le chef d’établissement confirmant les choix d’organisation du lycée :

  • mobilisation du PRP en gestion directe par le lycée ou en délégation aux partenaires associatifs
  • non mobilisation du PRP par le lycée : les lycéens boursiers sont recensés par la Région auprès de l’établissement. Les lycéens n’ont aucune démarche à effectuer directement auprès de la Région.