Modernisation et adaptation des activités de pêche
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TA 1.1.1.1 : Modernisation, adaptation et diversification des activités de pêche et 1.1.1.2 : Conseil et formation
Subvention
FEAMPA
2021 – 2027
Pêche, Pêche & Aquaculture
Avec le soutien de :
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Cette aide vise à soutenir les propriétaires ou armateurs d’un navire de pêche embarquée, les pêcheurs à pied professionnels et les récoltants de végétaux marins sur le rivage en vue de la modernisation ou de l’adaptation de leur activité, à bord d’un navire ou à terre.
La filière pêche en Bretagne est partagée entre des évolutions positives et des freins structurels. L’amélioration actuelle de la durabilité de l’exploitation des ressources halieutiques doit être encouragée, tout en répondant aux enjeux forts de la filière, notamment en matière d’attractivité des métiers (besoin de renouvellement des générations et de bien-être au travail), de transition énergétique répondant à un double enjeu écologique et économique, et de compétitivité des entreprises.
Par conséquent, le Conseil régional de Bretagne considère essentiel de mettre à disposition des entreprises de pêche un soutien facilitant l’adaptation et la modernisation des activités de pêche.
Objectifs
Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et sociales des entreprises de pêche, afin d’assurer l’attractivité des métiers , la fidélisation du personnel ainsi que leur compétitivité pour leur permettre de faire face aux mutations, via les investissements cités dans l’onglet “bénéficiaires et critères”.
Type d'aide
Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc…) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.
Montant de l'aide
- Taux de l’aide : 40 % du montant des dépenses éligibles, pouvant être bonifié jusqu’à 60 % (petite pêche côtière, contribution à la transition écologique, énergétique ou sociale (féminisation des métiers, l’emploi des personnes en situation de handicap, formation professionnelle, amélioration de la sécurité ou des conditions de travail) ou à l’amélioration des connaissances, à la recherche ou à l’innovation – pour plus de détails, se référer au document de présentation de l’aide (en pièce jointe).
- Seuil et plafond de l’aide :
- Montant minimal de l’aide : 5 000 € par dossier pour les pêcheurs à pied professionnels et les entreprises de récolte de végétaux marins ou 10 000 € par dossier pour les entreprises de pêche embarquée.
- Montant maximal de l’aide : 200 000 € par dossier.
Une aide publique de 1 500 € maximum par dossier peut être accordée pour les frais de montage de dossier FEAMPA.
Bénéficiaires éligibles
- les entreprises propriétaires ou les armateurs exploitant un navire de pêche maritime professionnelle ;
- les entreprises de pêche professionnelle en eau douce ;
- les pêcheurs à pied professionnels titulaires d’un permis de pêche à pied professionnelle ;
- les entreprises de récolte de végétaux marins sur le rivage à titre professionnel titulaires d’une licence de pêche pour ces végétaux.
Sont également éligibles les regroupements de ces bénéficiaires au sein d’une personne morale de droit privé regroupant uniquement des bénéficiaires éligibles (ex : Groupement d’intérêt économique).
Pour connaître les dépenses, actions et conditions d’éligibilité, veuillez consulter en pièce jointe le document de présentation du dispositif pour la pêche embarquée et/ou celui pour la pêche à pied et les végétaux.
Développer son entreprise de pêche embarquée_2023
386 Ko TéléchargerDévelopper son entreprise de pêche à pied ou de récolte de végétaux sur le rivage_2023
288 Ko TéléchargerRégion Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]
Catherine RIVIERE – Instructrice FEAMPA mesures Pêche
Tél : 02 99 27 14 89
Céline MICHEL – Instructrice FEAMPA
Tél : 02 22 51 60 31
Perrine DANIEL – Chargée de la pêche et de son développement durable
Tél : 02 99 27 10 95
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.
Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Le dépôt d’une demande de subvention « Modernisation et adaptation des activités de pêche » se fait en cliquant sur “demande d’aide européenne”.
Pour vous accompagner dans cette démarche, une procédure d’aide à la saisie dans le Portail des Aides – Aïden est à votre disposition ci-dessous, ainsi que la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
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