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Investissements en matériel agro-environnemental

TO 411 a - Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à améliorer la compétitivité économique des exploitations par des investissements en matériels et outils favorisant des pratiques plus respectueuses de l'environnement. Deux périodes d’ouverture sont prévues : du 18 juillet au 30 septembre 2022 inclus puis du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023.

Le dispositif s’inscrit dans le Programme de Développement Rural 2014-2020 Bretagne (PDRB) –Dispositions transitoires 2021-2022 géré par la Région Bretagne ainsi que dans le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) pour faire face aux enjeux d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations, dans un contexte de concurrence internationale et d’adaptation des systèmes de production. De plus, il doit contribuer à la recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire dans le cadre du projet agro-écologique pour la France. Il doit également permettre de diminuer les charges d’exploitation, en favorisant la réduction de l’utilisation d’intrants, les économies d’énergie. Le plan s’inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l’amont et l’aval des filières.

Objectifs

Soutenir les projets d’investissements matériels en lien avec une filière de production, visant à :

  • moderniser les productions pour une meilleure compétitivité, une adaptation au marché
  • accroître la qualité des productions, des produits, ou la valeur ajoutée des produits, de développer les productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)
  • assurer la consolidation, l’adaptation ou la réorientation voire la diversification en matière de production agricole
  • améliorer les conditions de travail, l’ergonomie, la diminution de la pénibilité et la réduction des astreintes
  • augmenter l’autonomie de l’exploitation agricole au niveau alimentaire, ou par la diminution des intrants
  • mettre en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement
  • augmenter l’utilisation de l’herbe et des prairies sensibles et optimiser leurs gestions pour accompagner notamment les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les montants et modalités financières sont précisées dans les documents relatifs à chaque appel à projets. Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par le Préfet de la région Bretagne (crédits du ministère de l’agriculture et de l’alimentation), par les Départements, par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et par le Président du Conseil régional de Bretagne pour ses propres crédits et ceux du FEADER.

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L’ensemble des informations relatives à l’éligibilité (bénéficiaires, dépenses, critères, etc) et aux modalités d’obtention de l’aide sont expliquées dans les documents téléchargeables ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à projets

910 KB Télécharger

Annexe matériels éligibles

674 KB Télécharger

Arrêté modificatif n°1

677 KB Télécharger

Le cahier des charges de l’appel à projets est précisé dans l’arrêté du Président du Conseil régional de Bretagne, autorité de gestion pour ce dispositif ainsi que dans un arrêté du Préfet de la région Bretagne pour la gestion des crédits du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Les candidats doivent s’adresser à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :

DDTM des Côtes d’Armor
Tel : 02 96 62 47 00
Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr

DDTM du Finistère
Tel : 02 98 76 52 00
Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr

DDTM d’Ille-et-Vilaine
Tel : 02 90 02 34 00
Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr

DDTM du Morbihan
Tel : 02 56 63 74 30
Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt de la demande, merci de consulter le cahier des charges et les annexes disponibles dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Les dossiers doivent être déposés durant les périodes d’ouverture de l’appel à projets auprès des Guichets Uniques et Services Instructeurs (GUSI) : services des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). (Cf. rubrique « Vos contacts »).

Sur cet appel à projets, il est possible de déposer deux dossiers « 411 a » :

  • 1 dossier sur la liste fermée d’investissements en matériels de désherbage mécanique avec soutien prévu prioritairement par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) ; FORMULAIRE spécifique ;
  • 1 dossier pour une demande pour tous les autres investissements; FORMULAIRE classique.

Chacun de ces dossiers peut bénéficier du montant maximal des dépenses éligibles – Cf. article 5.1.

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