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INNO R&D

Aide à l'innovation des PME et ETI

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation.

Présentation

Objectifs

  • Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants
  • Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
  • Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME

Type d'aide

SubventionAvance remboursable

Montant de l'aide

  • Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues. Pour les projets en phase avec les grands axes de la BreizhCop (biodiversité, économies d’énergie, gestion de la ressource en eau, économie circulaire…), le taux pourra être porté à 65 %.
  • Pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation, l’aide pourra prendre la forme de subvention, au taux de 50 % plafonnée à 50 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises éligibles :

Les entreprises bretonnes : PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés.

Dépenses éligibles

Ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

Quelles seront les modalités ?

En cas d’avance, celle-ci est remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des locaux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer à apposer dans ses locaux.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Dépôt d’une demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne.
Si la demande est éligible, un lien sera adressé par mail au bénéficiaire afin de lui permettre de déposer une demande de soutien Inno R&D. Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale, toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction.

Pour toute question sur les modalités de dépôt, vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Service de l’innovation et des stratégies économiques
Direction du développement économique
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Email : projets.innovation@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 15 82