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Subvention, Avance remboursable
Développement économique, Environnement, Innovation
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Cette aide vise à soutenir les produits et services innovants appliqués aux filières stratégiques de la Bretagne pour favoriser la sobriété et la résilience du territoire.
A travers sa stratégie régionale Recherche et Innovation (S3 2021-2027), qui vient en prolongement de la stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES), la Bretagne a souhaité se doter d’un outil de transformation au service d’une vision partagée de l’avenir de la Bretagne et de sa contribution aux défis planétaires.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans l’axe transversal des transitions de la S3, qui a notamment pour objectifs d’accompagner la transformation des secteurs économiques vers l’adaptation au changement climatique pour un territoire plus résilient et de faire émerger des innovations à impacts positifs et/ou low-tech et déployer l’économie circulaire.
En appui sur les 7 technopoles bretonnes, l’objectif du dispositif Inno Expé Sobriété est de soutenir l’accompagnement des entreprises vers plus de sobriété et de soutenir l’innovation frugale et vertueuse, orientée vers les usages, au bénéfice du bien vivre en Bretagne.
Objectifs
Dans une démarche de sobriété, les projets devront permettre à une PME bretonne la conception ou l’adaptation d’une solution innovante :
- sur un nouveau marché ;
ou - pour sa première mise sur le marché. Dans ce deuxième cas, les projets permettront l’obtention d’une première référence client sur le marché visé et, par conséquent, l’accélération de la mise sur le marché de l’offre développée en validant la démarche technique et commerciale de l’entreprise.
Type d'aide
Le choix du type d’aide (subvention ou avance remboursable) relève d’une décision de la Région sur proposition du comité d’expertise.
Montant de l'aide
- Subvention : Maximum 50% des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €.
- Avance remboursable : Maximum 65% des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 €.
Une aide pourra exceptionnellement être accordée aux expérimentateurs sur la base de l’examen d’une demande d’aide argumentée démontrant son caractère incitatif. L’aide correspond à 50 % des dépenses éligibles maximum et est limitée à 20 000 € par projet.
Structures éligibles
Les PME formant un consortium composé a minima :
- d’une PME implantée en Bretagne (qui est le porteur de projet). D’après l’annexe III du règlement européen RDI SA.58995, une PME a un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions € ou un total de bilan annuel qui n’excède pas 43 M€.
et - d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée. L’expérimentateur, pouvant être une structure de toute nature (entreprise, association, collectivité, etc.), aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. L’expérimentateur devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.
Les projets sont accompagnés par une technopole bretonne (Adit Technopole Anticipa, Le Poool, VIPE Vannes, Technopole Brest Iroise, Innozh, Audelor Lorient Technopole, Technopole Quimper-Cornouaille).
Structures inéligibles
- Les entreprises en difficulté au sens du régime RDI SA.58995
- Les entreprises ayant un statut de micro-entreprise
- Les structures non localisées en Bretagne. Il est possible d’associer au projet des partenaires ou expérimentateurs localisés hors de la région Bretagne mais ceux-ci ne pourront pas bénéficier du soutien régional.
Critères d’éligibilité
- La durée du projet devra être inférieure à 24 mois
- Le projet devra comprendre une phase de développement, une phase d’expérimentation (4 mois minimum) et une phase d’évaluation de l’expérimentation
- Sur les territoires métropolitains (Rennes Métropole, Brest Métropole), le budget du projet sera supérieur à 50 000 €. Sur les autres territoires, le budget du projet sera supérieur à 20 000 €.
Dépenses éligibles
(selon le régime RDI SA.58995)
- Dépenses de personnel
- Consommables
- Amortissement d’équipements de R&D
- Dépenses de sous-traitance
- Frais de mission
- Frais indirects affectables au projet : 20 % des dépenses de personnel
Seules les dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet seront éligibles.
Critères de sélection
- Le caractère innovant et vertueux de la solution expérimentée ;
- La qualité du partenariat : la pertinence du consortium porteur/expérimentateur, l’intérêt de la collaboration et la valeur ajoutée de l’expérimentateur ;
- La pertinence du positionnement sur le marché visé ;
- La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
- Les retombées économiques (chiffre d’affaires, emplois) et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
- L’impact pour le territoire avec une attention particulière portée aux projets s’inscrivant dans l’axe « transition écologique et environnementale » de la S3 bretonne ;
- La localisation du projet avec l’application d’un “indice de péréquation territoriale” ;
- Le caractère incitatif de l’aide.
Le porteur du projet, appuyé par la technopole accompagnatrice présentera son projet devant un comité d’expertise. Les projets proposés par le comité seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional.
Remarque : L’aide publique est incitative si le porteur de projet n’est pas en capacité de réaliser les travaux sans le concours financier des pouvoirs publics. Le démarrage des travaux avant la notification de l’aide accordée, ou le dépôt de demande de subvention après la réalisation du projet tendent notamment à démontrer le manque d’incitativité de l’aide.
Pour toute question relative à ce dispositif et son processus :
Région Bretagne
Direction du Développement économique
Service innovation et stratégies économiques
Aurélie THOMAS
Tel : 02 22 51 43 01
Courriel : [email protected]
Technopoles (en fonction de votre localisation)
Adit Technopole Anticipa
Sophie MARECHAL– 07 85 01 07 62 / [email protected]
Audelor – Lorient Technopole
Régis GUYON – 02 97 12 06 40 / [email protected]
Le POOOL (Ille et Vilaine)
Valérie WATINE – 07 50 68 93 05 / [email protected]
Technopole Brest Iroise
Pauline PRESSE – 02 98 05 70 10 / [email protected]
Technopole Quimper Cornouaille
Ronan LE DEN – 02 98 10 02 00 / [email protected]
VIPE Vannes
Fanny DE LAGAUSIE – 02 97 68 14 36 / [email protected]
INNÔZH – Zoopole Développement
Julien BICREL – 02 96 76 61 61/ [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
L’entreprise doit prendre contact avec sa technopole locale pour constituer son dossier de demande d’aide et le déposer auprès de la Région.
Chaque dossier doit comprendre :
- Le dossier de présentation du projet,
- Le document « situation financière du porteur », téléchargeable ci-dessous
- Le document « Annexe financière », pour la déclaration des coûts du projet, téléchargeable ci-dessous,
- Une lettre de demande d’aide signée par le responsable d’entreprise ou d’établissement
- Une lettre d’engagement signée par l’expérimentateur, décrivant son implication dans le projet et ses motivations au-delà du projet
- Les pièces administratives et financières : les deux dernières liasses fiscales ou une attestation comptable de fonds propres à date pour les entreprises qui n’ont pas encore de liasse fiscale, un RIB, un K-bis de moins de 3 mois, un devis pour toute dépense externe de plus de 3 000 €
Si l’expérimentateur demande un soutien financier, il devra également remettre une annexe « situation financière », une annexe financière de déclaration des coûts du projet, une lettre de demande d’aide et les pièces administratives et financières. Les aides aux expérimentateurs seront accordées de manière exceptionnelle, au cas par cas.
Calendrier :
Le calendrier de l’année est téléchargeable ci-dessous.
Annexe financiere
104 Ko TéléchargerSituation-financiere-du-porteur-INNO-Expé_Sobriété
173 Ko TéléchargerCalendrier INNO_Expé_Sobriété
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