Aller au contenu
Revenir à la liste des aides

Autoconsommations solaires individuelles 2023

311 - Soutenir les projets concourant au développement des énergies renouvelables

array(1) { [0]=> object(WP_Term)#7491 (11) { ["term_id"]=> int(1281) ["name"]=> string(5) "FEDER" ["slug"]=> string(5) "feder" ["term_group"]=> int(0) ["term_taxonomy_id"]=> int(1281) ["taxonomy"]=> string(15) "fonds-europeens" ["description"]=> string(0) "" ["parent"]=> int(0) ["count"]=> int(34) ["filter"]=> string(3) "raw" ["term_order"]=> string(1) "0" } }

Cet appel à projets était ouvert jusqu'au 31 octobre 2023.

Cette aide vise à maintenir le développement des énergies renouvelables en permettant aux acteurs des projets concourant au développement des énergies renouvelables en Bretagne de bénéficier d’un accompagnement financier.

La Bretagne est une région dynamique, entreprenante mais qui est marquée par des fragilités et confrontée à des enjeux importants. Son modèle historique de développement doit faire face aux défis et aux mutations que connaît l’ensemble des régions du monde, avec des spécificités propres à son territoire.

Trois défis sont particulièrement prégnants :

  • le défi climatique et environnemental,
  • le défi des déséquilibres territoriaux entraînés par la polarisation des activités,
  • et celui de la cohésion sociale et de la participation à la vie collective et démocratique face aux doutes et à la défiance envers les institutions qui s’installent.

Face à ces urgences, une démarche régionale de mobilisation s’est engagée en 2017, dans l’esprit de la COP 21 ayant conduit aux Accords de Paris.  Cette démarche appelée « Breizh Cop » a intégré la réalisation du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), aboutissant ainsi à un nouveau projet global de développement durable pour la Bretagne à horizon 2040. Depuis, la crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine sont venues confirmer l’urgence des orientations de transformation retenues dans le cadre de la Breizh COP autour des trois valeurs que sont la sobriété de nos modes de production et de nos comportements de consommation, la proximité de nos organisations territoriales, et la solidarité de nos pratiques pour conforter la nécessaire cohésion sociale.

La démarche régionale s’est appuyée sur une très large concertation et sur la co-construction des objectifs communs, que ce soit avec les citoyens et la société civile, les acteurs publics et notamment les collectivités, les acteurs économiques, associatifs… Dans le cadre de cette démarche, les risques qui pèsent sur la Bretagne et ses potentialités ont été réinterrogés, et les concertations menées pendant près d’un an ont abouti à la synthèse suivante, autour de 4 enjeux :

  • Répondre aux défis globaux que sont le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité.
  • Favoriser un développement économique et social dynamique, permettre le développement de l’emploi, assurer la compétitivité économique, la croissance démographique, conforter notre attractivité, tout en réduisant les tendances actuelles de surconsommation des ressources et de déséquilibres territoriaux.
  • Favoriser la cohésion sociale et territoriale alors que sont à l’œuvre les tendances à un renforcement de l’individualisme et à la concentration des activités qui alimentent les fractures territoriales et sociales et fragilisent le modèle d’équilibre breton.
  • Réinventer nos modes de faire et nos organisations pour assurer une réelle mobilisation collective à l’heure de la fragilisation de l’action publique et de l’émergence de nouveaux acteurs.

Forte de son attractivité, la Bretagne connaît une croissance économique et démographique supérieure à la moyenne nationale ce qui complexifie l’atteinte de ses objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Si la consommation de produits pétroliers a baissé de 26% entre 2005 et 2020, la consommation d’électricité a augmenté de 11% sur cette même période. Malgré une volonté de tendre vers l’autonomie énergétique à travers le développement des énergies renouvelables, la Bretagne reste fortement dépendante des imports d’électricité (79% de l’électricité a été importée en 2020).
Au regard du profil énergétique de notre région, il semble nécessaire d’agir en priorité sur l’augmentation de la production d’énergie renouvelable en exploitant tous les potentiels existants dans la région et en impliquant davantage collectivités et citoyens pour le développement de ces projets. Une Bretagne renouvelable implique une accélération marquée de cette production d’énergies renouvelables sur notre territoire (production éolienne offshore et terrestre, photovoltaïque, biomasse) et le développement de vecteurs énergétiques innovants (biométhane, hydrogène…). Bien que les énergies renouvelables en Bretagne soient en constante croissance (taux de couverture globale multiplié par 2 sur 2005-2020), les moyens de production installés étaient en dessous des valeurs cibles en 2020 (1071MW éoliens installés au lieu de 1800MW et 257MW solaires installés au lieu de 400MW).

A cela s’ajoute la forte hausse des prix de l’énergie, qui grève le budget de tous les Bretonn.e.s, y compris celui des collectivités locales. Se saisir de l’opportunité de produire sa propre électricité et l’autoconsommer permet de maitriser ses factures d’électricité.

Le développement de toutes les énergies renouvelables constitue donc un axe stratégique majeur, avec l’enjeu important de renforcer l’appropriation de la transition énergétique par les citoyens et les collectivités.

 

En cohérence avec l’ensemble de ces stratégies et ambitions, la Région Bretagne, autorité de gestion du Fonds européen de développement régional, a intégré les projets concourant au développement des énergies renouvelables dans le cadre de son programme FEDER 2021-2027. Ce document, qui contractualise les engagements du Conseil régional quant à l’utilisation des crédits européens, comporte une série d’objectifs et d’axes prioritaires.

Objectifs

Les projets concourant au développement des énergies renouvelables y sont envisagés dans sa priorité 3 « Soutenir la transition énergétique, écologique et climatique de la Bretagne » décliné dans son objectif 3.1 « Augmenter la production et la distribution d’énergies renouvelables en Bretagne » dans lequel s’inscrit l’action 3.1.1 « Soutenir les projets concourant au développement des énergies renouvelables ».

Conscient de la nécessité de continuer à développer les énergies renouvelables, le Conseil Régional de Bretagne ouvre donc cet appel à projets pour permettre aux acteurs qui développent des projets concourant au développement des énergies renouvelables en Bretagne de bénéficier d’un accompagnement financier.

Type d'aide

Subvention

L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER.

Montant de l'aide

  • Taux d’intervention maximale du FEDER : 40 % du montant total du projet.
  • Montant maximal de l’aide : 1 000 000 €.
  • Montant minimal de dépenses éligibles (retenues à à l’instruction) du projet : 300 000 €.

 

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Collectifs citoyens
  • Bailleurs sociaux

Critères d’éligibilité 

  •  Projets de production solaire électrique ou mixte (électrique et thermique) d’autoconsommation individuelle : Les projets éligibles doivent consister en une autoconsommation totale ou quasi-totale d’une production solaire, sous forme électrique ou mixte (thermique-électrique). Sont autorisés les projets prévoyant un pilotage de la consommation adapté à la production et/ou une possibilité de stockage.
  • Hors obligation d’achat : Conformément à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, les projets éligibles au titre de cet appel à projet ne devront pas bénéficier des dispositifs nationaux de tarif d’achat ou de complément de rémunération. Les projets éligibles ne pourront pas facturer le surplus de production éventuellement injecté dans le réseau. Seuls seront retenus les projets en autoconsommation totale ou prévoyant une réinjection à titre gracieux sur le réseau.
  • Puissance minimale installée : 150KWc
  • Projet innovant : Le porteur de projet devra justifier de l’usage de panneaux solaires à faible impact carbone et de l’intégration d’une dimension d’innovation d’usage et/ou d’innovation sociale et/ou d’innovation technique.
    • Innovation technique : Pilotage énergétique visant à optimiser la synchronisation de la production solaire et de la consommation, panneaux solaires hybrides (électrique et thermique)
    • Innovation d’usage : économie circulaire, réemploi, recyclage…
    • Innovation sociale : intégration des citoyens et sensibilisation au solaire, aux énergies renouvelables et à la transition énergétique, lien social, insertion/réinsertion sociale…
  • Bilan carbone : durée de vie et émission à la création des panneaux inférieur 500kgCO2eq/KWc
  • Cohérence avec la politique régionale : Cohérence avec la feuille de route régionale pour le développement du photovoltaïque (Heol Breizh) cohérence avec le SRADDET, cohérence avec la SRDEII.
  • Equilibre budgétaire : Une attention particulière sera portée sur l’équilibre du plan de financement prévisionnel et sur les cofinancements du projet. Le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver les cofinancements en complément du FEDER qu’il sollicite.

Dépenses éligibles

  • Investissements matériels (travaux et équipements)
  • Etudes et prestations immatérielles
  • Dépenses de personnel

Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2023, sous réserve du respect de la réglementation relative aux aides d’Etat.

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant de certaines dépenses :

Concernant les dépenses de personnel : financement sur la base de 7% des autres coûts directs.

Dépenses inéligibles 

  • Dépenses de mise en conformité réglementaire.

Critères de sélection

Les critères d’éligibilité sont consultables dans le règlement de l’appel à projets téléchargeable ci-dessous

Critères de pré-sélection lors de l’instruction :
Une fois l’éligibilité validée, les projets seront présélectionnés sur la base des critères suivants (ici listés par ordre d’importance) :

  • Démonstration par le porteur du projet de la nécessité de l’aide FEDER pour atteindre la viabilité économique du projet sur plus de 12 ans. (Modèle de calcul du TRI d’après le simulateur de l’institut national de l’énergie solaire (INES) https://autocalsol.ines-solaire.org/)
  • Puissance installée, bilan carbone et taux d’autoconsommation :
    • Les projets seront présélectionnés en fonction de la puissance totale des installations du projet : les projets prévoyant l’installation de la plus grande production d’énergie renouvelable seront préférés.
    • Plus le bilan carbone (par KWc) du projet est bas plus il sera valorisé lors de la pré-sélection.

Règlement de l'appel à projets

266 KB Télécharger

Aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (suivis de temps, rapport d’avancement…).

Région Bretagne
Direction
Brieuc Le Bail
Tél : 02 90 09 16 05
Courriel : brieuc.le-bail@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le dépôt de dossiers de demande d’aide européenne se font sur une plateforme dédiée accessible grâce au bouton ci-dessous.

Partager :

Toutes nos banies

Arout'ous a notr lettr de ghiments