Recherche et Société
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Subvention
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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à renforcer le dialogue entre les acteurs de la recherche et ceux de la société civile. Il s'agit de soutenir la mise en œuvre de projets de recherche participative ayant pour objectif de répondre à des problématiques sociales, culturelles, économiques ou encore environnementales, d'intérêt régional et identifiées sur le territoire breton. Ces projets devront être co-construits et réalisés en partenariat entre des acteur.rice.s de la recherche et des acteur.rice.s de la société civile.
Les sciences sont plus que jamais nécessaires pour accompagner les transitions de notre monde et de nos territoires. Dans ce contexte, renforcer la place de la science dans la société constitue un enjeu prioritaire, pour faire face aux mutations en cours, et aux défis sociétaux à relever. Cet enjeu est désormais identifié dans le cadre de la Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020, pour la période 2021-2030, qui affirme la nécessité d’amplifier les apports de la recherche à toute la société.
La recherche participative constitue un moyen privilégié pour y parvenir : en effet, elle associe des actrices et acteurs de la recherche, et des actrices et acteurs de la société civile, pour co-construire des connaissances et des réponses à des problématiques de recherche identifiées par les acteur·rice·s de la société civile, avec l’objectif d’une appropriation citoyenne et démocratique des réponses apportées.
La capacité à répondre aux objectifs de plusieurs grands projets et stratégies régionales repose, notamment, sur le renforcement du dialogue entre actrices et acteurs de la recherche et société civile ; qu’il s’agisse des objectifs de la Stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire (SRESS), ou de la nouvelle Stratégie régionale de recherche et d’innovation (S3). Dans ce contexte, la Région Bretagne est convaincue du rôle essentiel de la recherche participative, qui peut contribuer au développement de l’innovation sociale, pour laquelle la Bretagne apparaît comme un territoire moteur, et porteur de nombreux défis (sociétaux, culturels, environnementaux, économiques…) à relever.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir la mise en œuvre de projets de recherche participative répondant à des problématiques (sociales, culturelles, économiques, environnementales…) identifiées sur le territoire régional.
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide régionale sera versée sous forme d’une subvention de fonctionnement, dont le plafond est fixé à 70 000 € par projet et ne pourra dépasser 80 % des coûts éligibles induits par le projet.
Une aide régionale complémentaire de 5 000 €, attribuée sous forme d’indemnisation forfaitaire, sera versée aux projets intégrant un tiers-veilleur.
Structures éligibles
Sont considérées comme éligibles les structures suivantes implantées en Bretagne :
- Pour les actrices et acteurs de la recherche :
- les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche,
- les grands organismes publics de recherche,
- les écoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique.
- Pour les actrices et acteurs de la société civile, qui devront dans tous les cas être dotés de la personnalité morale (liste à caractère non exhaustif) :
- les associations,
- les fondations,
- les organisations professionnelles,
- les autres structures de l’économie sociale et solidaire,
- les structures de médiation scientifique…
Projets éligibles
- Les projets portés, a minima, par une actrice ou un acteur de la recherche et une actrice ou un acteur de la société civile. La Région ne fixe pas à priori un nombre maximum de partenaires possibles, la faisabilité et la pertinence de chaque consortium seront appréciées au cas par cas.
- Les projets dont la réalisation est prévue sur une période maximale de 24 mois ;
- Les projets répondant à des questions et problématiques (sociétales, culturelles, économiques, environnementales…) identifiées sur le territoire régional ;
- Les projets devant permettre de développer des innovations (sociales, sociétales, économiques…) sur le territoire régional.
Projets non éligibles
- Les projets portés par des acteurs déjà impliqués dans des projets lauréats au titre de l’AAP 2022 ;
- Les projets de science participative ;
- Les projets de médiation scientifique, de promotion ou de diffusion de la culture scientifique et technique ;
- Les projets poursuivant un but lucratif direct ;
- Les projets de recherche scientifique sans implication de la société civile, ou les projets ayant uniquement un objectif de formation aux recherches participatives.
Dépenses éligibles
Seules les dépenses de fonctionnement liées au projet, et réalisées par des structures implantées en Bretagne, seront soutenues. Dans ce cadre, seront considérés comme éligibles à l’appel à projets :
- Les coûts salariaux des personnels impliqués dans le projet (en-dehors du financement des doctorant·es, ces derniers étant strictement exclus de l’appel à projets) :
- pour les acteur·rice·s de la recherche, , les dépenses de personnels non titulaires (CDD ou stagiaires) recrutés dans le cadre du projet ;
- Pour les acteur·rice·s de la société civile, les dépenses de personnels permanents, au prorata du temps consacré au projet.
- Les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l’organisme bénéficiaire de l’aide, incluant les actions et frais de diffusion et de valorisation, et donnant lieu à facturation ;
- L’acquisition de petits matériels (dans la limite de 3 000 € de coût unitaire) et de consommables ;
- Les frais de déplacement et de mission, dans le strict cadre du projet. A ce titre sont prévus à hauteur de 5 000 € et de manière forfaitaire, les frais de déplacement et de mission du. de la tiers-veilleur.se, le cas échéant.
Critères de sélection
- Co-construction du projet et solidité du partenariat
- Pertinence, qualité scientifique et dimension éthique/déontologique du projet
- Faisabilité du projet
- Diffusion et appropriation des résultats
Les services régionaux détermine l’éligibilité des projets avant leur analyse par un comité d’experts qui évalue les dossiers présentés par les collectifs. L’attribution est soumise à la décision de la Commission permanente du Conseil régional qui se réunira le 4 décembre 2023. Une convention sera alors établie avec le porteur de projet “chef de file”.
Région Bretagne
Direction du développement économique
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cédex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour constituer votre dossier, veuillez compléter les pièces jointes téléchargeables ci-dessous.
Les candidatures complètes doivent être déposées par mail à l’adresse [email protected], au plus tard le au plus tard pour le mardi 4 juillet avant midi.
Dossier de candidature
42 Ko TéléchargerPlan de financement
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