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Bâtiments performants

Cette aide, accordée via un appel à projets de la Région et de l'ADEME, vise à soutenir la rénovation ou la construction de bâtiments très performants et à faible impact environnemental, au stade de la conception ou de la réalisation du projet. En s'inscrivant au delà des exigences règlementaires, cette aide encourage l'exemplarité et l'innovation.

Présentation

La Région Bretagne et l’Ademe Bretagne soutiennent depuis 2008 l’expérimentation et l’innovation dans le domaine de la qualité environnementale des bâtiments. D’abord intégré au programme d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT), ce soutien se traduit par l’appel à projets (AAP) « bâtiments performants » depuis 2015.

Ce nouvel appelà projets présente des critères revus pour tenir compte des évolutions règlementaires et ouvre sur de nouveaux domaines.

Pour en savoir plus sur le contexte, vous pouvez télécharger le document ci-dessous.

Objectifs

  • Accompagner des bâtiments démonstrateurs pour prouver que la réalisation de bâtiments très performants et à faible impact environnemental est possible 
  • En se situant en avance sur les règlementations, favoriser l’adaptation du monde professionnel à des exigences environnementales qui s’accroissent

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les taux et montant d’aide sont déterminés par phase :

  • Phase 1 – Phase de conception pré-opérationnelle : l’aide correspond à 70% maximum du coût des études et est plafonnée à 50 000 €. Un déplafonnement est possible selon l’intérêt du projet.
  • Phase 2 – Phase de réalisation opérationnelle : l’aide correspond à 50% du total éligible et est plafonnée à 100 000 € par projet. Un déplafonnement est possible selon l’intérêt du projet, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de bois local en structure.

Cet appel à projets est cofinancé par l’ADEME et la Région dans le cadre du CPER 2015-2020. Les aides octroyées seront conformes aux règles de l’encadrement communautaire. Les fonds des 2 partenaires peuvent être, ou non, mobilisés conjointement sur une même opération, ceux-ci intervenant dans le cadre de leur système d’aide respectif.

Documents de référence

La boîte à outils du réseau breton bâtiment durable est à votre disposition pour vous permettre d’accéder à la documentation mise à disposition par les membres du réseau : http://www.reseau-breton-batiment-durable.fr

Pour les projets de rénovation du bâti ancien, vous pouvez vous référer à la charte CREBA en téléchargement ici : http://rehabilitation-bati-ancien.fr/fr/a-propos/charte-de-rehabilitation-responsable-du-bati-ancien

Pour les candidatures au label expérimental Effinergie patrimoine :

https://www.effinergie.org/web/actualite-rss/2623-label-effinergie-patrimoine-candidatures-ouvertes-2623

https://www.effinergie.org/web/les-labels-effinergie/le-label-effinergie-patrimoine

Contexte - AAP Bâtiments performants

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Bénéficiaires

CONDITIONS COMMUNES A TOUS LES PROJETS

Structures éligibles

Tout type de maître d’ouvrage à l’exclusion de :

  • des particuliers individuels
  • des entreprises de plus de 250 salariés

Répondant aux conditions suivantes :

  • Mener un projet sui s’inscrit dans une des catégories suivantes :
    • Catégorie 1 : rénovation performante de bâtiments, à la fois sur les aspects énergétiques et environnementaux
    • Catégorie 2 : construction de bâtiments neufs à énergie positive dont la production d’électricité renouvelable couvre 100% des consommations non renouvelables du bâtiment (objectif à atteindre : E4C2)
  • La demande porte sur une seule opération : un bâtiment seul ou un groupe de bâtiments sur lequel sont conduits simultanément des travaux localisés sur des parcelles mitoyennes.

Critères d’éligibilité

Tous les projets retenus devront respecter les critères d’éligibilité détaillé dans le document téléchargeable en bas de cette page.

Pour les bâtiments à caractère singulier (caractère patrimonial, expérimentations techniques innovantes), l’inscription du projet dans le cadre du label Effinergie patrimoine sera encouragée. Sous réserve de justifications, laissées à l’appréciation du jury, les partenaires de l’AAP se réservent la possibilité d’accompagner ces projets en fonction de leurs qualités intrinsèques.

Pour tous les projets, une attention particulière sera portée sur la facilité d’exploitation du bâtiment : le faible degré de technologies pourra être retenu comme critère dans la sélection des lauréats (favoriser les bâtiments « low-tech »).

 

Projets éligibles

Projets de rénovation ou de construction de :

  • Logements sociaux collectifs
  • Bâtiments tertiaires publics ou privés entrant dans le champ de la réglementation thermique avec un taux d’occupation hebdomadaire significatif
  • Habitats groupés, associatifs, coopératifs, participatifs
  • Copropriétés
  • Bâtiment à caractère patrimonial et architectural élevé
  • Bâtiment mettant en œuvre des techniques et des matériaux à caractère innovant

 

Composition du jury de sélection
Les dossiers seront sélectionnés par un jury composé de l’ADEME, de la Région, de la DREAL et du Réseau Breton Bâtiment Durable. Les DDTM pourront être invités au jury.

 

CONDITIONS PARTICULIERES PAR PHASE

 

PHASE 1 : Phase pré-opérationnelle pour la conception des projets

  • Objectif : Que ce soit pour des projets de rénovation ou de construction, l’objectif est d’encourager le recours à une ingénierie et une expertise spécifiques afin de faciliter une optimisation de la conception des projets, de leur réalisation et de leur mise en œuvre au regard des exigences de l’appel à projets.
  • Avancement du projet : les candidats doivent déposer un projet en phase amont, soit au stade esquisse ou au plus tard en phase APS (avant-projet sommaire).
  • Dépenses éligibles : les outils d’aide à la décision non réglementaires ne relevant pas de la phase maîtrise d’œuvre (STD, ACV, PHPP, labellisation Effinergie patrimoine, études techniques spécifiques…).
  • Critères de sélection : Sera notamment encouragée la mise en œuvre d’équipes projet et de démarches de conception intégrée, facilitant la concertation autour de la conception du projet, la prise en compte des attentes des usagers et les besoins de formation spécifiques des professionnels. Pour les projets de rénovation, l’intégration de la question de l’éventuelle déconstruction en vue d’explorer le réemploi de certains déchets du second œuvre et maximiser le taux de recyclage des flux récupérés.
  • Documents à présenter
    • Note de présentation détaillant les objectifs du projet et les moyens mis en œuvre pour la conception de ce projet ;
    • Devis relatifs à la phase de conception ;
    • Planning prévisionnel de réalisation ;
    • Pour les bâtiments de plus de 1000 m² de surface plancher, méthodologie de mise en place du diagnostic déchets présentant notamment les pistes de réflexion sur l’organisation du tri au chantier, les futures filières de valorisation matière sollicitées, les éventuelles pistes de réflexion sur le réemploi de certains flux/déchets

    L’inscription dans une démarche de labellisation Effinergie patrimoine pourra être accompagnée, pour les édifices présentant un intérêt patrimonial avéré (reconnus par l’État : Monuments Historiques, architecture contemporaine remarquable, …) ou pour les bâtiments présentant un caractère patrimonial pressenti. Les candidats devront adresser un dossier de candidature à l’expérimentation du label Effinergie patrimoine ; Effinergie (patrimoine@effinergie.org) constitue LE contact ressource pour tous les candidats souhaitant s’inscrire dans cette démarche, à qui le dossier devra être adressé. Pour connaitre en détails le parcours d’une demande à la labellisation Effinergie, consulter le document joint à cette page.

 

PHASE 2 une phase opérationnelle pour la réalisation des opérations 

  • Objectif : Accompagnement à la réalisation du projet en prenant en compte les surcoûts liés à la recherche de la performance globale du bâtiment, à la mise en place de solution de tri et de récupération des déchets du second œuvre en vue d’un réemploi ou d’un recyclage ou à la labellisation Effinergie patrimoine.
  • Avancement du projet : les candidats doivent déposer un projet de préférence au niveau du permis de construire, et au minimum au niveau APD (avant-projet détaillé).
  • Dépenses éligibles : l’assiette éligible correspond à la différence entre le coût de la solution performante envisagée et la solution de référence, basée sur les seules exigences réglementaires et conventionnelles. Pour les investissements relatifs à la production photovoltaïque, seuls les équipements pour l’autoconsommation pourront être éligibles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le fichier “Exigences requises”, téléchargeable ci-dessous.
  • Critères de sélection
    • Il devra être prévu en amont par les opérations candidates un dispositif d’instrumentation du bâtiment permettant le suivi des performances, ainsi que des essais ponctuels en cours de chantier, et avant réception des travaux.
    • Une attention particulière sera portée sur la facilité d’exploitation du bâtiment : le faible degré de technologies pourra être retenu comme critère dans la sélection des lauréats (favoriser les bâtiments « low-tech »).
    • Pour les bâtiments à caractère singulier (caractère patrimonial, expérimentations techniques innovantes), les partenaires de l’AAP se réservent la possibilité d’accompagner ces projets, soit dans le cadre de la labellisation Effinergie patrimoine, soit en dehors de ce cadre en fonction de leurs qualités intrinsèques.
    • Afin de sélectionner les différents projets, le jury s’appuiera sur les données suivantes :
      • Performance énergétique du bâtiment :
        Il est demandé au candidat de produire une note justifiant les choix retenus et décrivant les consommations prévisionnelles du bâtiment au regard des systèmes et équipements envisagés. Pour les candidatures à la catégorie 2, il est demandé que le calcul des consommations énergétiques soit réalisé selon Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs. Il est demandé aux candidats de décrire quels seront les moyens mis en œuvre pour suivre les consommations et informer les usagers sur le fonctionnement du bâtiment.
      • Emissions de gaz à effet de serre :
        Il est demandé au candidat de produire une estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur une durée d’exploitation de 50 ans.

        • Pour les bâtiments rénovés (catégorie 1) :
          • Les GES émis en phase construction du bâtiment (appelées Émissions de CO2 – travaux) du fait des matériaux et livraisons, des engins de chantier et des déplacements des ouvriers ;
          • Les GES émis en phase fonctionnement, du fait de la totalité des consommations énergétiques du bâtiment, et non des seuls 5 usages réglementés (appelées Émissions de CO2 – consommations énergétiques) ;
          • Les émissions de GES dues aux déplacements générés par l’activité du bâtiment (appelées Émissions de CO2 – déplacements).
            Le calcul des émissions de gaz à effet de serre devra donc présenter a minima ce niveau de détail ainsi que les éléments méthodologiques utilisés (périmètre, facteurs d’émission…).
        • Pour les bâtiments neufs (catégorie 2):
          Les candidatures devront présenter systématiquement une démarche ACV selon la méthode label “énergie-carbone” qui alimentera l’expérimentation Performance Environnementale des Bâtiments neufs.
      • Impact sur l’environnement des matériaux :
          • Calcul de la quantité de matériaux bio-sourcés / géo-sourcés : Il est demandé au candidat de produire un calcul de la quantité de matériaux bio-sourcés de son projet, exprimé en kg/m² de surface plancher, conformément à l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu aux conditions d’attribution du label « bâtiment bio-sourcé ». Les matériaux géo-sourcés, comme la terre, pourront également être comptabilisés dans ce calcul. Il est demandé au candidat de préciser l’origine des bois mis en œuvre.
          • Réemploi/recyclage des matériaux – limitation de la quantité de déchets : Seront privilégiés les matériaux et équipements faiblement producteurs de déchets. La mise en place d’un Schéma d’Organisation, de Gestion et d’Elimination des Déchets (SOGED) est demandée.
            En cas de déconstruction, et notamment pour les projets de rénovation, une attention particulière sera portée sur le recyclage, la réutilisation et le réemploi des matériaux et équipements renouvelés.
      • Qualité de l’air / santé : La qualité de l’air intérieur est un enjeu majeur de santé pour le bâtiment, nécessitant de travailler à la fois sur les sources d’émission et sur le renouvellement d’air sanitaire. Seront ainsi privilégiés les matériaux à faible impact notamment en termes de relargage de COV, et particulièrement pour les revêtements de sols, de parois et les peintures. En termes de ventilation, une attention particulière devra être portée sur la qualité de la conception des systèmes de renouvellement d’air, sur la rigueur et la qualité de leur mise en œuvre ainsi que sur la facilitation de leur maintenance. Seront à prévoir des tests d’étanchéité des réseaux de ventilation, afin d’en vérifier leur bon fonctionnement. Enfin, une attention particulière devra être portée sur les produits d’entretien utilisés.
      • Confort d’été : Une approche bioclimatique sera privilégiée, que ce soit pour les projets de rénovation et a fortiori pour les constructions : orientation/implantation du bâtiment, protections solaires passives, choix de matériaux à inertie forte, travail sur la temporisation et le déphasage des surchauffes éventuelles … Les candidats communiqueront les résultats de la Simulation Thermique Dynamique (STD) réalisée, de préférence dès le stade APS, afin de pouvoir examiner l’ensemble des solutions permettant d’optimiser le confort d’usage du bâtiment, et particulièrement le confort d’été. Il peut y avoir un surcoût lié à l’atteinte de la performance. Il est demandé au candidat de produire un calcul comparatif du coût de l’opération entre la solution performante intégrant les surcoût énergétiques et matériaux par rapport à une situation de référence réglementaire d’un point de vue énergétique et conventionnelle sur l’aspect matériaux.

Conditions d'éligibilité des projets

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Phase 1 - labellisation Effinergie

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Quelles seront les modalités ?

Modalité de versement de l’aide

  • phase 1 : un seul versement, à l’issue des études accompagnées et sur présentation des factures et/ou dépenses correspondantes.
  • phase 2, l’aide sera versée en deux temps :
    • 80% à réception des travaux sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses, du procès-verbal de réception définitive des travaux ainsi que des résultats des 2 tests d’étanchéité à l’air réalisés. Si les résultats des tests d’étanchéité à l’air ne permettent pas d’atteindre les seuils d’éligibilité de l’appel à projets, l’aide ne sera pas versée.
    • Le solde au bout d’un an de fonctionnement du bâtiment sur la base d’un bilan de fonctionnement et d’un rapport faisant apparaître les consommations énergétiques par poste, ainsi que les données du suivi/instrumentation.

Engagement des lauréats

Les lauréats s’engagent à réaliser l’opération telle que décrite lors de la candidature. En cas de modification, le maître d’ouvrage devra les porter à la connaissance de l’ADEME et de la Région, qui pourront décider de déclasser l’opération. Des réunions de suivi de l’opération devront être proposées à la Région et à l’ADEME, ainsi qu’aux personnes mandatées sur des missions de suivi spécifiques.

Dans ce cadre, la transmission de documents ainsi que l’accès au bâtiment à certaines étapes clefs (test d’étanchéité, …) seront nécessaires. Les DDTM pourront également être invités à suivre les projets. Les lauréats s’engagent à mettre à mettre en œuvre un suivi cohérent des consommations énergétiques du bâtiment et à transmettre les données de consommation sur sollicitation des partenaires financeurs de l’appel à projets. Les lauréats s’engagent à mettre en place des actions de sensibilisation et d’information à destination des usagers pour garantir le bon fonctionnement du bâtiment et l’atteinte des performances énergétiques.

Les lauréats s’engagent à participer activement en relation avec la Région, l’ADEME, la DREAL ainsi que le Réseau Breton Bâtiment Durable (centre de ressources régional pour la construction et la rénovation durable) à toute action de valorisation, de capitalisation des indicateurs de suivi des bâtiments ou de retour d’expérience.

Vos contacts

Région Bretagne
Damien DUSSUT
Tel : 02 22 51 60 74
Email : damien.dussut@bretagne.bzh

 

ADEME Bretagne :
Guy LAURENT
Tel : 02 99 85 87 07
Email : guy.laurent@ademe.fr

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer un dossier il convient de demander un dossier de candidature auprès de socntacts référents de la Région ou de l’ADEME et de le retourner complété, accompagner des pièces à fournir (télécharger la liste des pièces ci-dessous).

 Les candidatures devront être envoyées pour le 18 décembre 2020 au plus tard,  sur support papier et sur CD-ROM ou clé USB en 1 exemplaire à chacun des partenaires, aux adresses suivantes :

  • ADEME
    A l’attention de Monsieur le Directeur régional
    Appel à projets “Bâtiments performants”
    33 Boulevard Solférino, CS 41217
    35 012 RENNES CEDEX

 

  • Région Bretagne
    A l’attention de Monsieur le Président de Région
    Direction du climat, de l’eau de l’environnement et de la biodiversité, Service climat énergie
    Appel à projets “Bâtiments performants”
    283, avenue du Général Patton, CS 21101
    35711 RENNES CEDEX 7

Les dossiers seront retenus dans la limite des budgets affectés à cet appel à projets et par ordre de priorité suivant les critères d’appréciation, éléments d’analyse et de sélection. Le retrait des dossiers de candidatures se fait sur le site de l’ADEME Bretagne et celui de la Région Bretagne.


Pièces à fournir - AAP Bâtiments performants

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