Agriculture de conservation des sols
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Subvention
Agriculture, Agro-écologie, Biodiversité, Climat, Environnement
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Dispositif temporairement fermé
Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux agriculteurs de Bretagne désireux d’évoluer vers l’agriculture régénératrice, ou d’approfondir leur engagement dans ces pratiques.
L’agriculture régénératrice ou de conservation (AC) présente des intérêts pour combiner protection des ressources et revenu des exploitants. L’AC repose sur 3 grands principes :
- La couverture permanente des sols
- La réduction du travail mécanique du sol
- L’allongement des rotations
La Région Bretagne et Livelihoods ont décidé de se rapprocher pour engager et structurer leur collaboration visant à soutenir l’Agriculture Régénératrice en Bretagne.
En parallèle de votre dépôt de dossier, un diagnostic devra être réalisé avec la Chambre d’agriculture. Vous pourrez trouver les coordonnées du technicien de la Chambre d’agriculture selon votre département dans la rubrique “Vos contacts”.
Type d'aide
Montant de l'aide
Afin de soutenir la mise en place des pratiques agro écologiques de l’agriculture régénérative, l’aide prend la forme d’un soutien annuel, pour la durée de l’engagement (10 ans). La Région et Livelihoods s’engagent à rémunérer chaque année les bénéficiaires selon un montant à l’hectare et plafonné par exploitation et par an, avec application de la transparence GAEC (1 part GAEC = 1 exploitation 2 parts GAEC = 2 exploitations). La surface rémunérée dépendra de la surface déclarée à la PAC chaque année.
Les montant varient au fil des 10 années d’engagement :
- Pendant les 5 premières années : aide à hauteur de 80 €/ha (hors prairies permanentes), plafonnée à 7500€/exploitation et par an
- Pendant les 5 dernières années : aide à hauteur de 46 €/ha (hors prairies permanentes), plafonnée à 5000€/exploitation et par an
Le bénéficiaire ne doit pas être en cours d’engagement en MAEC SOL01, en mesure maintien ou conversion en agriculture biologique ni en une MAEC système sur une partie de votre exploitation.
Professionnels concernés
Agriculteurs actifs en Bretagne exploitant une surface agricole utile (avec dépôt de déclaration PAC) dont les terres arables représentent au moins 20ha.
Dépenses éligibles
L’aide ne s’appuie pas sur une liste de dépenses éligibles mais est accordée sous forme d’un forfait si les engagements décrits dans l’annexe jointe sont respectés (cf engagements du bénéficiaire ci-dessous).
Critères de sélection
Cet appel à projet est dimensionné pour accompagner 35 agriculteurs dans leur transition vers l’agriculture de conservation. En cas de demandes supérieures au budget affectés, la Région se réserve le droit de mettre en place des critères de sélection.
Engagements du bénéficiaire
214 Ko TéléchargerLa demande de paiement sera à faire sur la base du formulaire qui sera joint à la décision d’attribution de l’aide. Les justificatifs de réalisation de l’opération seront à joindre à cette demande de paiement.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Valentin GERMAIN
Courriel : [email protected]
Chrystelle CHAPIN
Courriel : [email protected]
Pour la réalisation de votre diagnostic, veuillez trouver ci-dessous les coordonnées des techniciens de la Chambre d’Agriculture :
- Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor : Alain GUEHO – 06.30.69.44.71
- Chambre d’Agriculture du Finistère : Jean-Philippe TURLIN – 06.85.93.13.22
- Chambre d’Agriculture d’Ille et vilaine : Lucie LEFEVRE – 06.37.53.41.93 et Constance LE GALL – 06.45.13.27.51
- Chambre d’Agriculture du Morbihan : Noémie CHARRIAU – 06.30.98.23.52
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
L’appel à projets 2023 est ouvert du mardi 2 mai 2023 au jeudi 31 août 2023.
La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne en cliquant sur “Déposer ma demande” au plus tard le 31 août 2023. Tout dossier déposé en dehors de l’appel à projets sera rejeté.
Lors du dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet devra fournir :
- Extrait KBIS et statuts
- RIB
- Attestation MSA : attestation de régularité individu
- Récapitulatif des assolements – Campagne 2023
- Déclaration des engagements en MAEC et dans les mesures en faveur de l’agriculture biologique – Campagne 2023
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