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Développement des données naturalistes et connaissance du patrimoine naturel régional

Action 354 – Actions de développement des données naturalistes et de la connaissance du patrimoine naturel

Cette aide, accordée via des appels à projets, soutient le développement et la diffusion de la connaissance en matière de biodiversité et de patrimoine naturel en direction des collectivités, de certains opérateurs et du grand public. L'aide vise également l'acquisition, la sensibilisation, la diffusion et le transfert de connaissance et de culture scientifique.

La priorité du programme opérationnel FEDER – FSE Bretagne « Soutenir la transition énergétique, écologique et climatique de la Bretagne » comporte l’action « Développement des données naturalistes et de la connaissance du patrimoine naturel régional ».

Les projets présentés et sélectionnées dans le cadre de cet appel à projet devront respecter les principes transversaux du programme opérationnel FEDER de manière cumulative ou pas, dans sa mise en œuvre :

  • Favoriser la préservation de la biodiversité par une meilleure connaissance ;
  • Rapprocher les acteurs de la recherche, des élus et décideurs, des gestionnaires et des différentes catégories d’opérateurs en matière de biodiversité (au sein des collectivités et des associations) ;
  • Renforcer la contribution du secteur associatif naturaliste et de l’éducation à la nature au développement des politiques publiques en faveur de la biodiversité.

Les projets contribueront à la mise en œuvre de l’objectif 29 du SRADDET « Préserver et reconquérir la biodiversité en l’intégrant comme une priorité des projets de développement et d’aménagement » et plus particulièrement le sous-objectif « 29.2 Préserver ou restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels (en particulier au travers du développement de la trame verte et bleue régionale : réservoirs et corridors de biodiversité), à toutes les échelles du territoire ».

La connaissance de la biodiversité et des services qu’elle rend, pour susciter une meilleure appropriation et l’engagement des acteurs du territoire, constitue un défi majeur. Or la connaissance régionale sur la biodiversité reste lacunaire et hétérogène malgré des avancées significatives depuis ces dernières années.

Dans un contexte de déclin global et régional alarmant de la biodiversité, principalement causé par les pressions humaines, il semble important de mieux connaître l’état écologique et de conservation du patrimoine naturel régional, identifier la direction et les facteurs de son évolution, et développer la compréhension du rôle clé de la biodiversité et des services rendus. Cette approche doit nourrir l’envie d’agir et favoriser la mobilisation pour la préservation, la restauration et la valorisation de la biodiversité en Bretagne.

Dans ce cadre, la collaboration entre les différents acteurs est essentielle pour co-construire une connaissance structurée et robuste. Il s’agira ainsi de renforcer les collaborations entre les laboratoires de recherches, les associations naturalistes et les acteurs du terrain, qu’ils soient des acteurs de la protection de la biodiversité ou qu’ils agissent dans d’autres domaines tels que l’aménagement du territoire et l’économie (agriculteurs, entreprises, bureaux d’études…).

Afin d’encourager et d’impulser la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration de la biodiversité et des continuités écologiques, des actions doivent être déployées pour permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques, l’aménagement du territoire et les activités humaines. Cet objectif nécessite l’acquisition de nouvelles connaissances, leur valorisation, ainsi que leur diffusion et leur appropriation dans un but opérationnel, en direction des différents publics (socio-professionnels, collectivités locales, citoyens…). Dans cet objectif, il importe de renforcer les approches transversales, notamment en lien avec les domaines de l’agriculture, de l’aménagement et de l’urbanisme plus particulièrement. L’acquisition de connaissance en matière de biodiversité et de patrimoine naturel doit être développée de façon hiérarchisée, et articulée avec les politiques publiques.

L’interaction entre l’humain et la nature doit être davantage portée à connaissance de tous les publics pour mieux expliquer l’impact des activités anthropiques sur la biodiversité ainsi que le rôle essentiel joué par celle-ci.

Ces actions de développement de la connaissance doivent être engagées sur l’ensemble des territoires, et de façon à renforcer les collaborations entres les acteurs et l’efficacité des dispositifs. Elles doivent s’accompagner d’actions ambitieuses de transfert permettant l’appropriation des connaissances. Il s’agit de rendre accessible l’information disponible pour faire progresser la prise de conscience sur les enjeux et encourager la mise en œuvre de pratiques adaptées en faveur de la biodiversité. Cette information sera mise à disposition via des outils méthodologiques et/ou actions de sensibilisation, d’information, de formation et de communication adaptées à chaque public.

Objectifs

  • Améliorer la connaissance sur la biodiversité (espèces faune et flore, milieux, liens espèces-milieux, continuités écologiques, paysage…) et en particulier dans des cadres favorisant la collaboration entre acteurs
  • Produire une connaissance utilisable par les opérateurs de terrain
  • Favoriser l’appropriation des connaissances à travers l’information, la sensibilisation et la mise en actions de différents publics.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Montant de l’aide FEDER : 60% maximum des dépenses éligibles
  • Montant des dépenses éligibles retenues à l’instruction : de 100 000€ minimum à 600 000 € maximum (HT ou TTC selon les bénéficiaires)
  • Durée des projets : 24 mois minimum

Le service instructeur déterminera le montant de la subvention proposée en fonction de l’enveloppe FEDER disponible.

Règles de cumul d’aides

Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire et des dispositions spécifiques à chaque action, le taux d’aide publique peut être égal à 100 %.

En complément du FEDER, le porteur de projet peut apporter plusieurs formes de contreparties : autres ressources publiques ou privées, autofinancement, contributions en nature dont le bénévolat plafonné à 20%.

Tous les documents en lien avec le projet (technique, administratif ou financier) devront être archivés et conservés selon les modalités prévues à la convention attributive de subvention.

 

 

Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les associations,
  • Les établissements publics (établissements universitaires…), les Groupements d’Intérêts Publics, les Syndicats mixtes,
  • Les services de l’État

Nature des projets éligibles 

  • Projets d’observation régionale :
    Inventaires, opérations de collecte, recueil de la donnée, validation scientifique, bancarisation, standardisation et harmonisation, mise à disposition des données naturalistes, production d’outils régionaux d’aide à la décision (indicateurs, outils d’analyse d’aide à la décision : couches d’alerte, listes rouges…), accompagnement des acteurs régionaux à l’utilisation d’outils méthodologiques d’aide à la décision.
  • Projets de science-action permettant de consolider les liens entre chercheurs, décideurs et autres acteurs : états de conservation, interactions espèces-milieux, fonctionnalités et continuités écologiques, analyse pressions-réponses, approche sociétale de la biodiversité, accompagnement des acteurs régionaux à l’utilisation d’outils méthodologiques d’aide à la décision, partage de connaissances dans le cadre de projets régionaux transversaux.
  • Actions d’animation, de diffusion/transfert de vulgarisation des connaissances du patrimoine naturel (biodiversité et géodiversité), de sensibilisation/éducation sur ces enjeux : élaboration de programmes de formations, séminaires de restitution… Ces actions peuvent être complémentaires des projets d’observations régionale ou des projets de science-actions afin de diffuser et transférer la connaissance à l’échelle régionale. Elles devront être identifiées de manière précise dans les projets présentés.

Les différents projets pourront prévoir :

  • Des outils de diffusion
  • La création d’outils méthodologiques d’aide à la décision pour les décideurs et les acteurs socio-professionnels
  • La création d’outils de diffusion de la connaissance pour le grand public

Thématiques prioritaires

  • L’observation régionale des espèces par thématiques ;
  • L’approche systémique habitat-espèces ;
  • L’état de conservation des habitats naturels et des espèces (qualification), les pressions exercées (anthropisation …) et les réponses à apporter ;
  • Leviers pour faciliter l’appropriation des enjeux et encourager l’évolution des pratiques (Les services écosystémiques, bonnes pratiques, approches sociologiques) ;
  • Les méthodes de gestion/restauration des milieux constitutifs des continuités écologiques (bocage, prairies naturelles, forêts) pour une utilisation durable par les activités humaines ;
  • La préservation et gestion d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique (méthodologies…);
  • La biodiversité marine (acquisition, partage et diffusion des connaissances) ;
  • Lien santé et biodiversité : études par les sciences sociales, actions de sensibilisation et de mise en actions des publics cibles ;
  • Freins et leviers de l’intégration dans les démarches de territoires des actions en faveur de la biodiversité et des actions d’éducation à la nature et l’environnement (telles que défis biodiversité, les sciences participatives, sensibilisation des entreprises) ;
  • Développement de projets de sciences participatives à l’échelle régionale (hors observatoire thématique).

Projets partenariaux

Les projets partenariaux sont éligibles. Ils ont pour objet de mettre en œuvre un projet commun/collaboratif sous la responsabilité d’un bénéficiaire désigné « chef de file », avec des partenaires. Il est conseillé de limiter le nombre de partenaires afin de ne pas alourdir la charge administrative du chef de file. Chacun supporte des dépenses nécessaires au projet et perçoit une part du Feder attribué pour le projet.

Dans ce cas, une convention « chef de file » sera établie pour déterminer les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et des partenaires, et fixer les modalités de gestion et de suivi du projet, et les dispositions permettant de les appliquer. Le service instructeur fournira la trame de cette convention spécifique. Ce document devra être transmis avant la présentation du dossier en Commission Régionale de Programmation Européenne.

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

A titre d’exemple :

  • les dépenses directes de personnel,
  • les frais de missions (dont les frais de déplacements, de restauration, d’hébergement et de formations spécifiques en lien avec l’opération),
  • les dépenses de prestations de services (évaluations, études, conseils…),
  • les achats de fournitures et matières, travaux pour des aménagements et équipements spécifiquement liés à l’opération.

Les dépenses dites indirectes sont éligibles. Il s’agit de dépenses nécessaires à la réalisation du projet mais qui ne peuvent pas être directement rattachées au projet.

On distingue deux catégories de coûts indirects :

  • les coûts indirects de personnel : relèvent de ce type de coûts les rémunérations des salariés employés à des tâches de direction, de gestion, d’animation, de secrétariat lorsque ces tâches sont transversales et communes à plusieurs projets et qu’il n’est pas possible de déterminer la part du temps affecté spécifiquement au projet concerné par l’aide FEDER.
  • les coûts indirects de fonctionnement courant : dépenses nécessaires à la réalisation du projet mais non directement rattachables et difficilement individualisables. On nomme plus communément ces dépenses « frais généraux » ou « frais de structure ». Exemples : frais d’énergie, d’eau, d’entretien des locaux, frais postaux, de télécommunication, loyers et charges locatives.

Option de coûts simplifiés
Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés.

Pour les projets supérieurs à 200 000 €, les OCS prévues dans cet appel à projet sont obligatoirement à utiliser. Les autres catégories de dépenses seront prises en compte au réel.
Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés à utiliser sont les suivants :

  • La prise en compte des coûts indirects se fait en appliquant un pourcentage aux dépenses de personnel. Coûts indirects = 15% des frais de personnels directs.
  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest INSEE. 1h = 30,89 €. Le lien au projet devra être démontré et justifié.
  • La prise en compte des frais de restauration se fait sur la base d’un barème standard de coût unitaire pour l’année concernée (actualisation annuelle). Un repas = 15,25€ en 2021, 15,49€ en 2022. Le porteur de projet devra être vigilant sur la justification du lien avec le projet FEDER.
  • Les frais kilométriques (véhicule de service et véhicule personnel) se font sur la base du barème fiscal de l’année concernée (catégorie véhicule 5 CV avec une distance inférieure à 5 000 km). Exemple pour 2021 : distance x 0,548 €. Pour 2022 : distance x 0,603 €.  Le lien de ces déplacements avec le projet FEDER devra être démontré.

Pour les projets inférieurs à 200 000 €, le porteur de projet déposera un projet de budget (budget prévisionnel) accompagné des justificatifs de l’estimation des coûts. Sur cette base, le service instructeur déterminera l’option de coûts simplifiés la plus adaptée.

Critères de sélection

ADEQUATION AU PERIMETRE ET AU THEME :

Les projets présentés devront répondre aux objectifs du dispositif (Améliorer la connaissance sur la biodiversité ; Favoriser la préservation de la biodiversité par une meilleure connaissance des fonctionnalités écologiques et des services écosystémiques, Valoriser les connaissances sur la biodiversité et les diffuser) et s’inscrire dans la typologie des projets présentés ci-dessus.

Pour caractériser leur emprise régionale, les projets devront apporter les éléments techniques et scientifiques confirmant cette emprise. Ces projets s’inscriront soit :

  • dans des démarches de portée régionale ;
  • dans une dynamique de projet à l’échelle d’un ou plusieurs territoires. Toutefois dans ce cas de figure, les expérimentations sur des sites pilotes devront être valorisables à l’échelle régionale et contenir des méthodes de transposition (exemple : production d’un cahier des charges ou d’un protocole qui devra être adaptable à l’ensemble du territoire breton).

PERTINENCE ET INTERET POUR LES PORTEURS DE PROJETS :

  • Les projets devront autant que possible favoriser les liens entre les différentes catégories d’acteurs (associatifs, socio-professionnels, collectivités, acteurs de la recherche scientifique) ;
  • La production des livrables devra se faire sous la forme d’outils et de référentiels (exemple : cartographie et notice d’utilisation). Ces livrables devront être décrits dans le dossier de présentation du projet. Les outils proposeront des modalités innovantes de diffusion (expositions interactives, outils numériques, etc.) ;
  • Les projets devront préciser les publics cibles, le lien entre le public cible et l’objet du projet et l’outil méthodologique devront être argumentés.
  • Toutes les données produites, à travers les projets financés par la mesure, devront répondre aux exigences ci-dessous :
    • Au moment de la demande de subvention, le porteur de projet s’engage à mettre disposition l’ensemble des données produites dans le cadre du projet aux observatoires thématiques Faune et Flore ou à défaut à l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne pour les données taxonomiques, ou sur Géobretagne pour les autres données ;
    • Au moment de la demande du solde du feder, le porteur de projet s’engage à présenter selon les cas :
      • une liste de l’ensemble des données recueillies dans le cadre du projet ;
      • les justificatifs identifiant que les données ont été remontées vers les observatoires thématiques régionaux et /ou vers la plateforme régionale Biodiv’Bretagne ;
      • les justificatifs devront être présentés pour le dépôt sur Géobretagne.

Voir Annexe 1 plus bas : Coordonnées de l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne.

Les données produites devront être disponibles de manière structurée, interopérable et exploitable, selon les modèles d’architecture validés en pôle métier et téléchargeables à l’adresse ci-dessous :

Standard d’échanges des données naturalistes
Standard d’échanges des données de cartographies de trames vertes et bleues locales

  • Les projets d’acquisition de connaissances et d’élaboration de méthodologies devront être couplés à des outils de diffusion ;
  • Tous les livrables produits dans le cadre des projets bénéficiant des aides de ce dispositif devront être mis à disposition gratuitement auprès de tous les publics à travers un site internet qui sera identifié au préalable dans la note technique du porteur de projet. Les liens de téléchargement des livrables produits devront figurer dans le rapport final du projet.
  • Les projets à destination des décideurs et des acteurs socio-professionnels devront intégrer :
    • des préconisations en matière d’aménagement durable du territoire intégrant la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel notamment avec l’objectif d’orienter les documents d’urbanisme type Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
    • des modalités de gestion pour adapter les mesures conservatoires des espèces.
  • Une gouvernance adaptée sera proposée. Elle pourra regrouper notamment les partenaires et les financeurs du projet. D’autres acteurs disposant d’une expertise complémentaire pourraient être sollicités le cas échéant. Il sera proposé à minima une réunion annuel de bilan/prospective.
  • La capacité des porteurs de projets à mettre en œuvre le projet doit pouvoir être évaluée à travers le dossier de candidature : moyens humains et matériels, méthodologie mise en œuvre, capacité à produire tous documents justifiant des dépenses réalisées dans le cadre du projet (exemple : justificatifs des temps passés, etc.…)
  • Les projets retenus devront favoriser le respect des principes horizontaux de l’Union européenne : dimension environnementale, égalité des chances et non-discrimination et égalité femmes-hommes.

L’ensemble de ces critères devront être argumentés dans le formulaire dédié sur le portail des aides accessible depuis la rubrique “Déposer votre demande”.

Règlement de l'appel à projets

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Annexe 1 : Coordonnées de l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne

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Modalités du versement de l’aide
Pour les fonds FEDER aucune avance ne peut être octroyée. Tout acompte ainsi que le solde seront versés sur présentation de justificatifs (factures, rapport d’avancement…) hors frais indirects (coûts simplifiés).

Région Bretagne
Service patrimoine naturel biodiversité

Karine DELABROISE
Tél : 02 22 93 98 71
Courriel : karine.delabroise@bretagne.bzh

Gaëlle BODINAUD
Tél : 02.22.93.98.75
Courriel : gaelle.bodinaud@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne

L’appel à projets, porté par la Région Bretagne, autorité de gestion des fonds FEDER est disponible jusqu’au 31/12/2022.

Pour déposer votre demande, cliquez sur le lien ci-dessous :

Le processus de dépôt est dématérialisé : dépôt en ligne sur la plateforme FEDER de l’ensemble du dossier.

Les projets ayant obtenu un avis favorable à l’instruction seront ensuite examinés par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE) puis soumis à l’approbation du Président de la Région.

Voir aussi : Biodiversité - Contrat Nature

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