Les décisions par politiques publiques (CP du 25 février 2016)

964 M€ pour la mise en oeuvre des contrats de partenaire Europe-Région-Pays et îles du Ponant
Lors de cette commission performante, la Région consacre quelque 964 M€ à 15 opérations portés par les Pays et les îles dans le cadre des projets de partenariat 2014-2020. On retiendra notamment le soutien apporté aux deux opérations de modernisation ou réaménagement des déchetteries de Belle-Île-en-Mer (96 000 €) et de l’Île aux Moines (100 000 €) ou encore, sur le volet “services collectifs”, l’aide à la création d’une maison de l’enfance à Plumaudan (104 000 €) ou à la réalisation d’un plateau sportif à Plémet.

2 M€ pour l’appel à projets “Innovation collaborative au croisement des filières”
La Région a lancé, le lundi 29 février, un appel à projets destiné à encourager les PME bretonnes à s’associer avec, au moins, une autre entreprise et un centre de recherche, pour élaborer des projets de R&D, structurants pour l’économie régionale, dans l’un des 7 grands domaines d’innovations stratégiques bretons, identifiés dans la Glaz Économie. Elle prévoit de dédier une enveloppe de 2 M€ à ces projets qui, labellisés par les Pôles de compétitivité, viseront la mise au point de produits, services ou procédés innovants, susceptibles d’avoir un impact en termes de création d’activité et donc d’emplois. Dépôt des candidatures attendus avant le 2 mai 2016 (modalités et informations complètes sur bretagne.bzh).

Lors de cette commission permanente, la Région a pris un engagement financier important de près de 6,4 M€, dont plus de 4,5 M€ en investissement, afin d’assurer la continuité de ses dispositifs d’accompagnement découlant du plan de développement rural breton (PDRB) : 

1,15 M€ pour les projets collectifs autour de l’autonomie protéique et de la triple performance agricole
Le Programme européen d’innovation agricole (PEI-Agri) vise, notamment, à encourager une agriculture durable, compétitive et plus efficace dans l’utilisation des ressources. Il encourage les projets collectifs menés pour résoudre un problème et favoriser l’innovation. La Région Bretagne a lancé deux appels à projets dans ce cadre : le premier portant sur l’autonomie protéique accrue des élevages, le second sur la triple performance de l’agriculture et de la sylviculture. Elle consacre une enveloppe de 1,15 M€ pour ces 2 premiers appels à projets -d’une durée maximale de 3 à 4 ans-. Enveloppe régionale qui permettra de déclencher un financement FEADER de 4,6 M€.

2,9 M€ pour la modernisation et la compétitivité des exploitations
La Région vient ainsi de dégager une première enveloppe de 2,9 M€ en vue d’appels à projets destinés à soutenir les investissements permettant aux exploitants d’améliorer leurs performances économiques et environnementales via la modernisation de leurs bâtiments et équipements.

250 00 € pour conforter les revenus des exploitations via la transformation, la commercialisation…
S’ajoute à ces 2,9 M€, 250 000 € pour soutenir les investissements liés à la transformation, la commercialisation, le développement de produits agricoles dans l’exploitation ou pour favoriser les circuits courts.

300 000 € de financements régionaux et 1,2 M€ de FEADER pour l’installation
La Région cofinance la dotation jeunes agriculteurs destinée à soutenir l’installation des jeunes. Elle y consacrera une enveloppe de 300 000 €, en 2016, permettant de mobiliser 1,2 M€ de crédits FEADER.

500 000 € pour les économies d’énergies dans les exploitations agricoles
La Région vient de dégager une première enveloppe de 500 000 € au titre de sa participation 2016 au volet “Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre” du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.

Elle vient par ailleurs d’abonder de 350 000 € sa participation pour l’ensemble du volet environnement de ce même plan pour l’année 2015 afin de répondre aux nombreuses demandes parvenues, l’an dernier, dans le cadre des appels à projets. La Région aura ainsi dédié, en 2015, 1,05 M€ aux appels à projet des dispositifs “Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux” et “Soutien aux investissements agricoles pour les économies”.

203 000 € pour les économies d’électricité dans les exploitations laitières
Dans cette même logique de soutien à la modernisation et à la compétitivité, ce mois-ci, ce sont au total 103 exploitations laitières qui bénéficient d’une aide régionale (variant de 1 200 à 2 500 €) pour l’acquisition d’un pré-refroidisseur ou d’un récupérateur de chaleur pour tank à lait.

600 000 € pour Breizh Bocage
Au titre de l’année 2016, 600 000 € sont dédiés aux volets “création, restauration et entretien de linéaires bocagers” et “stratégie territoriale et animation” du programme Breizh Bocage.

70 projets d’installation soutenus et 30 projets de conversion en Bio
Avec la volonté d’encourager le renouvellement des générations en agriculture, la Région accompagne 70 futurs exploitants dans le cadre de son Programme d’accompagnement au projet d’installation (PAPI), pour une enveloppe totale de 130 000 €.
Parallèlement, elle appuie les projets de conversion (à l’étape de diagnostic ou en suivi de conversion) en Bio de 31 exploitations à hauteur de 41 00 €.

400 000 € pour la formation des bénévoles dans les associations
En lien avec la DRJSCS, la Région Bretagne prévoit de lancer, en ce début d’année, un nouvel appel à projets destiné à la professionnalisation des bénévoles dans les associations bretonnes afin de préparer le programme de formation pour 2016. Une enveloppe globale de 400 000 € (50 % Région, 50 % État) y sera dédiée. Selon le bilan (non définitif), le programme mis en oeuvre en 2015 a permis plus de 300 actions de formations sur des thématiques très diverses (loi 1901, approche comptable, fonction employeurs, accueil de public fragilisé…) portées par quelque 110 associations ; des formations qui auraient mobilisé plus de 8 400 bénévoles.

1,7 M€ pour le pôle d’échange multi-modal de Guingamp
Dans le cadre de la création du pôle d’échange multi-modale de Guingamp, la Région s’est engagée à soutenir l’opération à hauteur de 1,7 M€ sur le volet “Travaux d’aménagements urbains concourant à l’intermodalité” à savoir : aménagement du parvis de la gare, d’une gare routière, de voiries d’accès, de parcs de stationnement vélos et automobiles…

18 M€ pour le fonctionnement pédagogique des CFA
Afin d’assurer le fonctionnement pédagogique de 35 centres de formation des apprentis (CFA), la Région vient de leur verser 18 M€ de dotations correspondant à 50 % de la dotation annuelle globale qu’elle leur accordera.

4,2 M€ pour la SEMAEB
La Région a mandaté la SEMAEB pour assurer la maîtrise d’ouvrage de ces marchés de travaux dans les lycées publics. Pour l’année 2016, la rémunération de la société d’économie mixte est évaluée à 4,2 M€.

500 000 € pour un diagnostic de l’ensemble des infrastructures réseaux dans les lycées
La Région est déterminée à offrir une bonne qualité d’accès aux ressources numériques dans les lycées via leur raccordement au très haut débit (THD). Avant de définir une stratégie d’intervention, elle doit établir un diagnostic précis de l’ensemble des infrastructures de réseaux. Elle y consacre une enveloppe de 500 000 € lors de cette commission permanente qui permettra un état des lieux portant sur la moitié des lycées publics.

730 000 € pour améliorer le bâti dans les lycées privés
Ce mois-ci, les opérations immobilières financées dans les lycées s’élèvent à 730 000 €. Parmi celles-ci, on peut citer la réhabilitation du service de restauration commun aux lycées Les Vergers et Saint-Magloire de Dol-de-Bretagne (450 000 €), la transformation de l’internat filles du lycée Saint-Ilan de Langueux (150 000 €), l’installation de classes préfabriquées au lycée Saint-Yves de Bain-de-Bretagne (81 000 k€).

200 000 € pour l’achat de petits matériels améliorant les performances énergétiques
Dispositifs hydro-économiques, matériaux calorifuges…. : la Région vient d’acheter pour 200 000 € de fournitures qui seront installées par ses équipes techniques dans les lycées en vue d’une utilisation quotidienne économe en eau et en électricité par les usagers.

338 000 € pour l’équipement des cuisines des lycées
Après une enveloppe de 112 000 € accordée en janvier, cette nouvelle dotation va porter à 450 000 € le montant dédié par la Région au renouvellement de divers matériels de cuisine dont la maintenance est assurée par ses équipes mobiles (EMAT).

300 000 € pour le Pont supérieur, pôle d’enseignement supérieur de spectacle vivant
Basé à Nantes, ce pôle d’enseignement supérieur forment les futurs interprètes et enseignants de musique, danse et théâtre de Bretagne et des Pays de la Loire. La Région participe au fonctionnement de cet établissement public à hauteur de 300 000 €.

225 000 € pour Bretagne Culture Diversité
Comme son nom l’indique, Bretagne Culture Diversité a pour vocation de favoriser la promotion et la diffusion de la matière culturelle de Bretagne, à l’échelle des 5 départements de la Bretagne historique, notamment via son portail Bretania. Une enveloppe régionale de 225 000 € lui est allouée pour le projet annuel de l’association,implantée à Lorient.

Près de 447 000 € à l’Office de la langue bretonne
Afin de soutenir l’Ofis Publik Ar Brezhoneg, à Carhaix-Plouguer, dans ses missions de développement et de promotion de la langue bretonne, la Région vient de lui attribuer une subvention de près de 447 000 € pour mener ses activités au cours de l’année 2016.