La légitimité de la Région reconnue
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15 Mai 2017
2 minutes de lecture
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C’est une première en France : par décret, l’État confie à la Région une mission d’animation et de coordination en matière de gestion de l’eau.
L’attribution officielle de cette mission de concertation sur l’ensemble du bassin hydrographique cohérent que forme la Bretagne, réclamée de longue date et rendue possible par la loi NOTRe de 2015 (art. 12), avait été annoncée en janvier dernier par le ministère de l’Environnement.
Alors que le décret d’application est paru au journal officiel le 6 mai dernier, Thierry Burlot, Vice-Président du Conseil régional à l’environnement, a réuni le 12 mai dernier les présidents des 21 Commissions locales de l’eau (CLE) du territoire. L’occasion de débattre avec ces acteurs de terrain de l’opportunité de créer un EPTB, Etablissement public territorial de bassin qui, sous la forme d’un syndicat mixte, permettrait d’exercer en concertation cette nouvelle compétence.
A l’heure où se dessine une nouvelle organisation territoriale en matière de politique de l’eau avec le transfert des compétences eau et assainissement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en 2020 et celle de la compétence Gemapi (entretien et restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues ) aux communes et à leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dès 2018, la Région Bretagne va donc devoir veiller à la cohérence et à la continuité des programmes mis en oeuvre. Elle sera également très attachée à la question des solidarités locales, pour que tous les territoires aient la capacité de détenir de l’eau en quantité et qualité suffisante.
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