Régulièrement, nous sommes amenés à vous demander votre avis sur différents sujets en lien avec les compétences de la Région.
Vous pouvez ainsi contribuer à l’élaboration des politiques régionales à travers différentes formes de démocratie participative :
- La consultation, non obligatoire, vise à recueillir votre avis sur un sujet ou un projet.
- La concertation réglementaire ou volontaire, vise à vous informer sur un projet, recueillir vos appréciations, suggestions ou contre-propositions avant que le projet ne soit arrêté . Elle est souvent préalable à une enquête publique.
- L’enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens, avec des champs d’applications et des moyens appropriés très variables.
Plusieurs procédures passées, en cours ou à venir sont disponibles ici.
Chargement en cours...
- 1
- 2