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Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) : Reconduction des modulations

Numéro de délibération :
16_DFE_SBUD_09
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
13/10/2016
Direction :
DFE

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