Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) : Reconduction des modulations
- Numéro de délibération :
- 16_DFE_SBUD_09
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 13/10/2016
- Direction :
- DFE
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