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Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration

Délibération

Numéro de délibération :
21_DFE_SBUD_07
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
14/10/2021 au 15/10/2021
Direction :
DFE
Service :
SBUD

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