Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DFE_SBUD_07
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 14/10/2021 au 15/10/2021
- Direction :
- DFE
