Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justice Revenir à la liste de documents Rendu compte de la délégation du président pour l’exercice de sa délégation pour ester en justiceNuméro de délibération :16_DAJCP_02Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :13/10/2016Direction :DAJCPInstitutionDocuments D_16_DAJCP_02_-tamponne 117 KB Télécharger
