Rendu compte de la délégation du Président en matière de louage de choses du 01/01/2016 au 30/04/2016

Numéro de délibération :

16_DIL_SEMLOG_01

Type de séance :

Assemblée plénière

Date de session :

30/06/2016 au 01/07/2016

Direction :

DIL