Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements, sur le territoire de la Région Bretagne
Délibération
- Numéro de délibération :
- 19_DAEI_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 20/06/2019 au 21/06/2019
- Direction :
- DAEI