Rapport annuel réglementaire relatif aux dépenses consacrées aux aides d’État en 2019, par les collectivités territoriales et leurs groupements, sur le territoire breton associé à un bilan de synthèse de l’aide à l’activité économique
Délibération
- Numéro de délibération :
- 20_DAEI_01
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 15/10/2020
- Direction :
- DAEI