“Projet de contribution au débat national sur le nouvel acte de décentralisation” : saisine de l’exécutif régional

Date de parution :

Décembre 2012

Nombre de pages :

40 p.

Source du document :

03/12/2012, 40 p.

Cote :

C2012:8

Catégorie de document :

Etude CESER