Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Pacte d’accessibilité de la Bretagne Revenir à la liste de documents Pacte d’accessibilité de la Bretagne DélibérationNuméro de délibération :18_DGS_01Type de document :DélibérationType de séance :Assemblée plénièreDate de session :15/02/2018 au 17/02/2018Direction :DGSInstitutionDocuments DGS_01_pacte-accessibilite 201 Ko Télécharger
