Aller au contenu

Modalités d’organisation exceptionnelles des assemblées régionales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Délibération

Numéro de délibération :
21_DAJCP_SA_12
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
16/12/2021 au 17/12/2021
Direction :
DAJCP

Partager :

Toutes nos actualités

Abonnez-vous à notre newsletter