Modalités d’organisation exceptionnelles des assemblées régionales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DAJCP_SA_12
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 16/12/2021 au 17/12/2021
- Direction :
- DAJCP
