Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Modalités de remboursement des frais de déplacement, Mandature 2021-2028
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DRH_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 14/10/2021 au 15/10/2021
- Direction :
- DRH