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Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Indemnités de fonction, Mandature 2021-2028

Délibération

Numéro de délibération :
21_DGS_01
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
21/07/2021
Direction :
DGS
Service :
DGS

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