Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2015 Revenir à la liste de documents Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2015Numéro de délibération :16_DITMO_DPAF_01Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :13/10/2016 au 13/10/2016Direction :DITMOTransportsDocuments 16_DITMO_DPAF_1-DE-1-1_1 511 KB Télécharger
