Accueil > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Commission de délégation de service public Revenir à la liste de documents Commission de délégation de service publicNuméro de délibération :16_DAJCP_SCPPA_05Type de séance :Assemblée plénièreDate de session :15/12/2016 au 16/12/2016Direction :DAJCPInstitutionDocuments D_16_DAJCP_SCPPA_05_CDSP 80 Ko Télécharger
