Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Fiscalité indirecte : taux pour 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Lenn ar pezh a zo da-heul

Adoption de l’Accord d’orientation stratégique Etat Région pour la mise en oeuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021/2027

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) du patrimoine régional lycées – Bilan à mi-parcours

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Engagement pour la cohésion des territoires [Breizhcop]

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Mise en oeuvre des fonds européens en Bretagne à compter de 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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S’engager pour des mobilités solidaires et décarbonnées [Breizhcop]

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Rendu compte déontologie : État des lieux et perspectives

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Accompagner la relance des entreprises bretonnes par des outils de haut de bilan

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Stratégie régionale de Recherche et Innovation S3 – Smart Specialisation Strategy – 2021-2027

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Évolution de la Carte des Formations Professionnelles Initiales sous statut scolaire pour la rentrée 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Lenn ar pezh a zo da-heul

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Ressources humaines : Créations de postes – Emplois permanents – Contrats de projet

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Procédure de renouvellement du classement du Parc Naturel Régional d’Armorique et définition du périmètre d’étude

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2019

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Création du syndicat mixte de préfiguration de Parc Naturel Régional Vallée de la Rance Côte d’Emeraude et adhésion au Syndicat mixte

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Voeu – Impacts sociaux économiques de la mise en oeuvre de la stratégie bas carbone et l’usage des chaudières au gaz

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Communication sur le suivi des observations de la Chambre régionale des comptes de Bretagne sur le contrôle des comptes et la gestion des infrastructures aéroportuaires par la Région Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Adoption du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Communication d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Bretagne relatives à la fiabilité de l’information comptable, aide à l’innovation et pilotage des politiques mises en oeuvre – rapport n°2

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Lenn ar pezh a zo da-heul

Budget primitif 2021

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Lenn ar pezh a zo da-heul

Provisions pour riques et charges liés à la crise sanitaire – nouvelle ventilation

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

Lenn ar pezh a zo da-heul

Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020

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Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 15/10/2020

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