Les documents adoptés par l’assemblée régionale

Règlement intérieur : Portant organisation de la Commission d’Appel d’Offres, la Commission de Concession et de Délégation de Service Public, des Jurys de concours et de marché public global et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération - 1 document
Date de la session : 21/07/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Indemnités de fonction, Mandature 2021-2028

Délibération - 1 document
Date de la session : 21/07/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Constitution, périmètre et modalités de dépôt des listes pour les instances concourant à la commande publique régionale

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

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Désignations au sein des organismes extérieurs

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

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Délégations au Président

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Délégations au Président pour la gestion de la dette et de la Trésorerie et approbation du réglement relatif à la gestion de la dette et de la Trésorerie

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Election du Président du Conseil régional de Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Election des membres de la Commission permanente

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

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Composition de la Commission permanente

Délibération - 1 document
Date de la session : 02/07/2021

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Ressources humaines – Créations de postes, emplois permanents, contrats d’apprentissage, CIFRE

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Affectation du résultat de l’exercice 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Vivre sa jeunesse en Bretagne – Affronter les conséquences de la crise sanitaire et se projeter dans l’avenir

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Voeu – Le port de Brest : infrastructure structurante en Bretagne, et en Europe

Vœu - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Voeu – Fonderie de Bretagne

Vœu - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Voeu – Ecotaxe

Vœu - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Un soutien renforcé aux entreprises innovantes à fort potentiel : souscription au fonds interrégional OV4

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Approbation de la convention de liquidation du Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Nomenclature stratégique par programme

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Désignations

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Rendu compte de la délégation du président pour ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

Lenn ar pezh a zo da-heul

Point d’étape relatif à la mise en oeuvre des fonds européens en Bretagne pour la période 2021-2027

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Arrêt du compte de gestion de l’exercice 2020

Délibération - 1 document
Date de la session : 09/04/2021

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Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice

Délibération - 1 document
Date de la session : 10/10/2019

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