Communication sur les décisions de virements de crédits de chapitre à chapitre
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020
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Date de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020
Fiscalité indirecte : taux pour 2021
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020
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Adoption de l’Accord d’orientation stratégique Etat Région pour la mise en oeuvre du plan de relance en Bretagne et le futur contrat de plan 2021/2027
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020
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Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) du patrimoine régional lycées – Bilan à mi-parcours
Délibération - 1 documentDate de la session : Du 17/12/2020 au 18/12/2020
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Désignations au sein des organismes extérieurs
Délibération - 1 documentDate de la session : 15/10/2020
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Ajustement du réglement budgétaire et financier
Délibération - 1 documentDate de la session : 15/10/2020
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Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : Reconduction de la majoration
Délibération - 1 documentDate de la session : 15/10/2020
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2018
Délibération - 1 documentDate de la session : 15/10/2020
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Rendu compte de la délégation du Président pour l’exercice de sa délégation en matière de marchés publics
Délibération - 1 documentDate de la session : 15/10/2020
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Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice
Délibération - 1 documentDate de la session : 15/10/2020
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