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Référent.e de sûreté et police portuaire (35)

  • Référence : B/T/Réf sureté police port/DETREN/APSM/14040/22
  • Type de contrat : Mutation, Détachement, Nomination stagiaire
  • Grade : Technicien, Technicien Principal de 1ère classe, Technicien Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Techniciens Territoriaux
  • Filière : Filière technique

La Région Bretagne assure les missions portuaires de la Région Bretagne pour 6 ports principaux polyvalents (St Malo, Le Légué, Roscoff Bloscon, Brest, Concarneau et Lorient) et 15 ports permettant notamment d’assurer la desserte des îles bretonnes (Batz, Roscoff Vieux Port, Le Conquet, Molène, Ouessant, Ste Evette, Sein, Groix, Quiberon, Belle-île, Vannes + cale de Conleau, Arz, Séné + cale de Barrarach).

En particulier, conformément aux dispositions du Code des transports, l’Autorité Portuaire désigne, pour une durée de cinq années renouvelables et parmi le personnel placé sous son autorité, un agent de sûreté (ASP) « chargé de mettre en œuvre le plan de sûreté portuaire (PSP). L’agent de sûreté travaille en collaboration avec les agents de sûreté des installations portuaires afin de coordonner la mise en œuvre du plan de sûreté portuaire avec celle des plans de sûreté des installations portuaires » (code des transports article R 5332-25). Il collabore avec la chargée de sûreté et de sécurité portuaire de la Direction des Ports (DP), référente des métiers de la sûreté et animatrice du réseau ASP.

La désignation de cet agent et de son suppléant, suivant arrêté du Président du Conseil Régional, est subordonnée à la possession d’un agrément, délivré par le représentant de l’État dans le département et d’un certificat d’aptitude (après stage de formation à la sûreté).

Au sein des DET : Espace territorial Rennes
- Redon – St-Malo (DETREN)
La Région, à travers l’antenne portuaire de St-Malo, assume les responsabilités de propriétaire, aménageur, gestionnaire et responsable de l’exploitation des ports de St-Malo, Cancale et du Légué. Elle exerce pleinement ses responsabilités de maître d’ouvrage sur les infrastructures maritimes alors que l’exploitation des espaces portuaires et des outillages a été pour l’essentiel déléguée à des concessionnaires que ce soit sur le port de commerce, de pêche, de plaisance ou de la réparation navale
L’antenne portuaire de Saint-Malo a la particularité d’assurer l’exploitation et maintenance en régie des infrastructures maritimes dont le caractère opérationnel est indispensable au bon fonctionnement de ces ports en particulier les écluses et les 7 ouvrages mobiles (7 jours sur 7 et 365 jours par an).
L’antenne portuaire représentent la Région auprès de tous les acteurs de la place portuaire (concessionnaires et autres services portuaires, entreprises, usagers, services de l’État, autres collectivités) en complément des missions exercées par les services centraux, afin d’assurer le développement économique du port.
Au sein de la direction des Ports, le service Prospective, Économie, Exploitation et Environnement (SP3E) assure une fonction d’expertise métier auprès des antennes portuaires qui représentent l’Autorité portuaire et l’Autorité concédante (la plupart des ports étant concédés) sur le terrain, ainsi qu’auprès des autres services de la direction :

- Missions relatives à l’expertise métier « économie et prospective »

- Missions relatives à l’expertise métier « exploitation et environnement »

- Missions relatives à l’énergie.

En raison du risque humain, financier, juridique, et médiatique, la Direction des ports, nécessite de mobiliser une capacité d’expertise très spécifique et opérationnelle en matière de sûreté et sécurité tant portuaire qu’aéroportuaire.

Le présent poste est celui d’agent·e de sûreté portuaire.

Il·elle assume la coordination des questions de sûreté sur la place portuaire, avec l’ensemble des interlocuteurs concernés. Il·elle est appuyé·e par la Chargée de Sûreté et de Sécurité portuaire (SP3E/DP), référente pour les « Métiers de la sûreté portuaire », et qui est responsable de l’animation du réseau des ASP.

Piloter et assurer le suivi des plans de sûreté portuaire :
Volet Documentaire
• Assurer la tenue du registre de sûreté?
• Participer à la rédaction des Plans de sûreté Portuaire en lien avec la Chargée de sûreté et sécurité portuaire (SP3E)?
• Participer aux audits de contrôle menés par l’État sur l’ensemble du port, y compris sur les Installations Portuaires (dans ce dernier cas, seulement aux réunions d’ouverture et/ou de clôture),
• Pour le port de Saint-Malo, il·elle donne son avis sur les demandes de titres d’accès à l’écluse,
• Disposer des comptes rendus de la société de gardiennage (mensuels au niveau 1 et quotidiens aux niveaux 2 et 3),
• Volet animation/opérationnel,
• Appliquer la procédure interne prévue dans le PSP lors d’un changement de niveau de sûreté,
• Mettre en œuvre les dispositions en cas d’alerte ou d’incident et active notamment le Poste de Coordination Sûreté (PCS) à la capitainerie ou le cas échéant dans les locaux de l’antenne portuaire,
• Organiser des entraînements trimestriels concernant la mise en œuvre du plan,
• Participer à l’organisation des travaux touchant la sûreté sur le port et émet un avis sur les conditions de sûreté (y compris sur les installations portuaires),
• Participer également aux inspections européennes menées sur le port par les auditeurs européens.
Coordonner la sûreté des installations portuaires :
Volet Documentaire
• Émettre un avis sur les Plans de sûreté des installations portuaires (PSIP) et établit un tableau de suivi des échéances des PSIP,
• Disposer des comptes rendus des exercices et entraînements réalisés au niveau des Installations Portuaires et des audits internes des PSIP,
• Disposer des informations relatives aux retours d’expérience suite aux incidents de sûreté sur les Installations Portuaires,
• Assurer le relais de la veille documentaire ISPS/sûreté et sa diffusion, et vérifier que les messages d’alerte ISPS et VIGIPIRATE parviennent à tous les acteurs sûreté du port.
Volet animation/opérationnel
• Organiser des réunions de concertation, (trimestrielles au niveau 1, hebdomadaires au niveau 2 et quotidiennes au niveau 3),
• Diffuser aux ASIP les modalités de contrôle (communication des taux) pour les accès dans les ZAR, (notifié par le représentant de l’Etat dans le département),
• Préparer et organiser le déroulement d’exercices communs avec les ASIP, assistés par le Pôle sûreté sécurité et qualité de la Région Bretagne,
• Être le référent pour toutes les questions de sûreté portuaire relatives aux évènements et travaux réalisés sur le port, qu’ils soient pilotés en interne ou par des intervenants extérieurs.

Assure ou participe à la police portuaire (en fonction de la présence d’une capitainerie) :
• Veiller au respect des règlements généraux et particuliers relatifs à la police,
• Constater les infractions en matière d’occupation du domaine, de dégradation sur les ouvrages et de propreté du plan d’eau,
• Rédiger les rapports, constats et procès-verbaux,
• Contribuer et/ou rédiger les règlements portuaires.

Participe à l’exploitation et la surveillance portuaire :
• Veiller au respect des règlements généraux et particuliers relatifs à l’exploitation portuaires,
• Participer à la régulation les mouvements et affecte les postes de stationnement (en l’absence de capitainerie),
• Contrôler le bon état d’entretien des ouvrages et les conditions de sécurité de l’exploitation,
• Participer à la préparation des conseils portuaires et des CLUPIP et assiste aux réunions,
• Être l’interlocuteur direct des usagers, concessionnaires, collectivités, administrations concernées.

RELATIONS HIÉRARCHIQUES
• L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef·fe d’antenne
• L’agent encadre directement (n-1) (préciser le nombre d’agents et leurs fonctions) : néant

RELATIONS FONCTIONNELLES
• Au sein de la Direction des ports : service de la Prospective, de l’Économie, de l’Environnement et de l’Exploitation, en premier lieu la chargée de sûreté et de sécurité portuaire (animation du réseau et référent métier).
• Au sein des autres DET : ASP intégré au réseau sûreté de la région.
• Au sein de la collectivité :

- Service fonctionnel des transports

- La direction des transports et de la mobilité

- La DAJCP.

- La direction de la mer
• Partenaires extérieurs :

- Les concessionnaires des ports

- Les services de l’Etat : DML, DDTM 29, les services locaux le cas échéant.

- Les usagers (entreprises)

Contraintes spécifiques (contraintes de calendrier, déplacements, astreintes,…) :
Déplacements réguliers sur le périmètre de compétences de l’antenne portuaire. Déplacements occasionnels en Région.

Suppléance : organisation des périodes de vacances avec les autres ASP et la Chargé de Sureté et de sécurité du SP3E/DP.

Savoir-être

- Capacité à faire preuve d’autorité

- Sens de l’organisation et rigueur

- Qualités rédactionnelles et d’expression orale

- Esprit d’initiative

- Capacité de synthèse

- Qualités relationnelles

- Disponibilité, flexibilité, adaptabilité

Savoir-faire.

- Connaissance du domaine portuaire et maritime

- Connaissance des problématiques de sûreté et sécurité

- Connaissance des collectivités locales

Confidentialité :
L’agent de sûreté portuaire garantit la confidentialité des faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs missions, notamment de l’évaluation de sûreté du port et des parties sensibles du plan de sûreté.

Formation
Les formations ASIP et surveillant de port seront nécessaires pour remplir les missions.
La Région Bretagne prendre en charge le coût de ces formations.
Des agréments déjà obtenus seraient fortement appréciés.

Rannañ :

Hon holl geleier