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Instructeur.trice en charge des investissements de l’installation (département 35)

  • Référence : B/RT/Instruct invest inst dpt35/DIRECO/SAGRI/22
  • Type de contrat : Mutation, Détachement, Nomination stagiaire
  • Grade : Rédacteur, Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur Principal de 2ème classe, Technicien, Technicien Principal de 1ère classe, Technicien Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux, Techniciens Territoriaux
  • Filière : Filière administrative, Filière technique

La Direction du développement Économique mobilise tous ses outils au service de l’emploi en Bretagne, en soutenant les entreprises qui investissent et créent de la valeur, aussi bien sur l’émergence des activités et le soutien à l’innovation, que sur le développement de la compétitivité des entreprises en faveur de l’emploi durable.

Elle est composée de 5 services : projets d’entreprises (SPE), innovation sociale et économie sociale et solidaire (SISESS), innovation et stratégies économiques (SIS), développement de l’enseignement supérieur et de la recherche (SDENSU), agriculture et agroalimentaire (SAGRI).

Avec un budget de 25 M€, le Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (SAGRI) a en gestion directe près de 600 bénéficiaires et confie également la gestion de près 2 000 dossiers à des prestataires externes via une procédure de marché public ou par le biais des services de l’État dans le cadre du FEADER.

Le SAGRI est constitué actuellement de 20 personnes et à compter du 1er janvier 2023, le Sagri sera composé de 44 personnes : 1 chef·fe de service, 1 assistante administrative, 5 agents chargés de l’instruction administrative et financière, 3 techniciens sur le bocage, 7 chargés de mission en charge de la mise en œuvre des politiques agricoles, 4 équipes territorialisées composées de 27 agents, 4 Chargés de la coordination des mesures Modernisation et installation et 23 instructeurs·trices.

La Région Bretagne accompagne l’évolution des filières agricoles dans une logique de double performance économique et environnementale. Pour assurer le renouvellement des générations tout en réussissant la transition agro-écologique, la Région lance les états généraux de l’installation-transmission agricole en Bretagne. Il s’agit de mener une réflexion collective avec les différents acteurs bretons de l’installation (collectivités, chambre d’agriculture, syndicats, associations, filières et coopératives, enseignement agricole…) pour aboutir à un plan d’actions régional avant l’été 2022.

Au 1/1/2023, la Région prend la pleine responsabilité des mesures non surfaciques du FEADER et récupère l’instruction de dispositifs qu’elle déléguait jusque-là aux services de l’Etat.
Le poste proposé concerne tout particulièrement l’instruction administrative des dossiers installation. Cette fiche de poste est susceptible d’évolution dans le cadre de la réflexion en cours sur l’organisation du service.

En lien avec le·la chef de pôle installation-transition, le·la responsable du programme installation et des autres instructeurs installation du service, l’instructeur·trice en charge des dossiers installation assure la gestion technique et administrative des mesures installation et sa gestion financière, et assure le rôle de guichet unique pour l’instruction des mesures installation. Ainsi, il·elle aura pour mission :

- L’instruction technique et administrative des dossiers aides à l’installation (Dotation Jeunes Agriculteurs : DJA) et sa gestion financière, pour les dossiers relevant du RDR3 et du RDR4 :
• Instruction de la demande d’aide jusqu’à la décision d’attribution,
• Préparation des dossiers pour les comités de sélection,
• Instruction des demandes de mise en paiement de la DJA et établissement des certificats de conformité,
• Instruction des suivis mi-parcours, des avenants,
• Instruction des soldes des dossiers (contrôles fin de PE),
• Suivi de déchéances,
• Suivi de la vie des dossiers,
• Réalisation des contrôles administratifs et contrôles terrain.

En appui du· de la responsable du Pôle Installation et Transition, Contribuer à la préparation, au suivi et à la réponse aux différents contrôles engagés par les autorités compétentes sur les dispositifs FEADER qu’ils soient internes ou externes à la Région.

Ce travail est notamment mené en collaboration avec la Chambre d’agriculture, qui dans le cadre de la mission de service public installation assure la pré instruction des demandes de DJA. L’instruction sera notamment menée sous le logiciel dédié OSIRIS pour le RDR3, puis sur le portail des aides régionales pour le RDR4.

- La participation à la communication et à l’animation de la politique installation du Département et plus largement en Bretagne :
• Participation aux réunions de coordination du dispositif Installation,
• Participation à toutes autres actions d’animation et de communication permettant d’assurer le bon fonctionnement des dispositifs de soutien à l’installation en agriculture,
• Participation au suivi global de la politique installation (remontées d’informations, tableaux de bords, etc…).

En tant que de besoin, l’instructeur (rice) pourra être amené à instruire d’autres dossiers FEADER (modernisation…) et à superviser des dossiers instruits par d’autres instructeurs.

RELATIONS HIÉRARCHIQUES

- L’agent dépend directement de (n + 1) : le chef de pôle installation-transition

- L’agent encadre directement (n-1) : néant

RELATIONS FONCTIONNELLES
• Au sein de la Direction : Directeur, Chefs de service et cadres de la DIRECO
• Au sein du service : Le chargé du programme Installation, les techniciens (e) en charge des dossiers Modernisation et Installation de la Région,
• Au sein de la collectivité :

- Directions d’Espace Territorial,

- Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI),

- Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (DAJCP),

- Direction des Finances et de l’Évaluation (DFE),
• Partenaires extérieurs :

- Agence de Service et de Paiement (ASP),

- Services de l’État,

- Collectivités territoriales,

- Organisations professionnelles agricoles et agroalimentaires (chambres d’agriculture, syndicats, associations…)

- Maîtres d’ouvrages publics ou privés

Savoir et savoir-faire :

- Posséder le sens de l’organisation et de la méthode,

- Maîtriser les outils bureautiques,

- Connaissance les dispositifs et les règles de gestion des programmes européens est un plus,

- Connaissance du milieu agricole et du fonctionnement d’une entreprise agricole (notamment comptable, juridique…)

- Formation Bac+2 minimum (formation agricole est un plus), ou expérience professionnelle significative dans la gestion administrative


- savoir être :

- Être rigoureux·se et disposer d’une bonne capacité organisationnelle,

- Avoir de bonnes qualités relationnelles et être capable de partager et de coopérer dans le cadre d’un travail d’équipe,

- Faire preuve d’une grande souplesse dans la gestion des missions et du rendu-compte,

- Être à l’écoute et pédagogue vis-à-vis des bénéficiaires qui peuvent être sans connaissances des règles FEADER,

- Savoir rendre compte au niveau à la fois hiérarchique et fonctionnel,

- Être autonome,

- Capacité d’analyse et de synthèse

Rannañ :

Hon holl geleier