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Instructeur.trice des fonds européens FEDER REACT EU

  • Référence : B/R/Instructeur fonds européens/SEFTRA/21
  • Type de contrat : Contrat de projet
  • Grade : Rédacteur, Rédacteur Principal de 1ère classe, Rédacteur Principal de 2ème classe
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

La Région Bretagne est autorité de gestion pleine et entière des fonds européens FEDER, d’une partie de l’enveloppe nationale du Fonds Social Européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et autorité de gestion délégué du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Au sein de la collectivité, l’organisation retenue pour gérer les crédits du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) repose sur la volonté d’asseoir un pilotage robuste du FEDER tout en tenant compte des compétences et de l’expérience des directions opérationnelles. Ainsi, l’instruction des dossiers et leur suivi s’appuient sur une répartition entre les directions sectorielles compétentes ; le service autorité de gestion FEDER (Direction des Affaires Européennes et Internationales
- DAEI) assure un pilotage administratif et financier de l’ensemble du Programme ainsi que son suivi tant du point de vue des procédures que de l’accompagnement des services instructeurs.

Dans ce cadre, le/la titulaire du poste sera sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe du service fonctionnel des transports (SEFTRA) et sous la responsabilité fonctionnelle de la cheffe du service infrastructures, mobilités et aménagement (SIMA) et sera chargé.e d’instruire et de suivre des projets cofinancés par le FEDER sur les différents dispositifs de transports et de mobilités.

Il/elle aura pour mission l’instruction administrative et financière des dossiers FEDER en collaboration étroite avec les instructeurs FEDER du SIMA, en charge de l’instruction technique des dossiers. Le SEFTRA et le SIMA assurent conjointement l’instruction complète des dossiers FEDER, avec l’appui du SFEDER depuis 2014 dans le cadre du Programme Opérationnel « Investissement pour la croissance et l’emploi »
- 2014/2020 », objectif 3 « Soutenir la transition énergétique, écologique et la préservation des ressources en Bretagne », actions 3.3.1 « soutenir le développement de l’inter et de la multimodalité ». Le nombre de dossiers à instruire a fortement dépassé les prévisions initiales et depuis 2020, sur certaines thématiques, des opérations sont soutenues par voie d’appel à projets ce qui nécessite des modalités de suivi spécifiques.

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire un plan de relance européen va venir renforcer les actions soutenues dans le cadre du Programme Opérationnel PO 2014-2020, en poursuivant l’objectif de « Soutenir la réparation des dommages, la relance et la résilience de la Bretagne suite à la crise engendrée par le Covid-19 ». Des actions en faveur du développement des transports durables vont ainsi être accompagnées, en plus des actions pré-identifiées dans le PO 2014-2020.

Enfin, le nouveau programme opérationnel 2021-2027 est également en cours de définition, une nouvelle programmation va être engagée dès 2021. Certaines opérations seront soutenues dans le cadre de nouveaux appels à projets.
Compte-tenu de la forte évolution des missions FEDER dans le domaine des transports et des mobilités, il est nécessaire de renforcer l’équipe en charge de l’instruction FEDER.

Ainsi, pour mettre en œuvre les appels à projets, et pour gérer la croissance de charge de travail permanente sur les actions de la programmation, l’instructeur·trice objet de ce contrat de projet sera mobilisé sur les différentes actions FEDER de la Direction des transports et des mobilités.

Le.la Instructeur.trice des fonds européens FEDER REACT EU a pour missions de :

Contribuer à l’organisation du suivi de l’instruction des dossiers FEDER :

- Participer aux réunions de suivi pilotées par le SIMA pour définir notamment les priorités d’instruction, les process de validation, les modalités de relance…etc

- Définir ou réviser les outils de suivi,

- Contribuer à la mise en place du suivi des appels à projet dans le domaine des transports et des mobilités

Instruire administrativement et financièrement les projets soutenus par le FEDER, en collaboration étroite avec les instructeurs FEDER du SIMA en charge de l’analyse technique des dossiers :

- Réaliser les actes de gestion relatifs aux dossiers en réceptionnant les demandes puis vérifier la complétude des dossiers (vérifications des pièces administratives, marchés publics)

- Analyser l’éligibilité des demandes et faire le lien si nécessaire avec les autres services concernés

- Saisir et mettre en forme les données relatives à l’instruction, la programmation et l’engagement des dossiers

- Constituer les dossiers de gestion informatisés et les alimenter

- Procéder aux contrôles sur pièces et sur place nécessaires à la mise en paiement des demandes et en retracer les résultats sur les supports dédiés,

Assurer un suivi des dossiers et notamment renseigner le tableau de suivi des opérations FEDER commun avec les instructeurs du SIMA

- Renseigner les interlocuteurs internes/externes et les informer sur les dossiers et dispositifs ; les alerter, tout au long du processus, sur les pièces à fournir, les délais à respecter.

- Contribuer à la préparation, au suivi et à la réponse aux différents contrôles engagés par les autorités compétentes sur les dispositifs FEDER de la Direction (Direction des Affaires Européennes et Internationales, Direction de l’Audit, DRFIP…)

-
Le.la Instructeur.trice des fonds européens FEDER REACT EU aura également pour mission de contribuer, pour le compte de la Direction et en lien avec les autres instructeurs.trices FEDER, au suivi global des fonds FEDER assuré par l’Autorité de gestion (DAEI) : participation aux réunions des Services instructeurs, et en fonction des besoins et/ou des invitations, aux formations proposées par la DAEI, aux comités de suivi des fonds européens, aux comités de programmation…


- Savoir et savoir-faire :

- Connaître les dispositifs et des règles de gestion des programmes européens

- Posséder le sens de l’organisation et de la méthode

- Connaître l’environnement administratif, budgétaire et juridique des collectivités territoriales

- Maîtriser les outils bureautiques

- Connaître le contexte et les enjeux de la collectivité


- Savoir être :

- Etre rigoureux.se et disposer d’une bonne capacité organisationnelle

- Avoir de bonnes qualités relationnelles et être capable de partager et de coopérer dans le cadre d’un travail avec plusieurs équipes

- Etre à l’écoute et pédagogue vis-à-vis des bénéficiaires qui peuvent être sans connaissances des règles FEDER (entreprises…)

- Savoir rendre compte au niveau à la fois hiérarchique et fonctionnel

- Etre autonome

- Savoir respecter les délais.

Hon holl geleier