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Instructeur-trice des dossiers européens – Patrimoine naturel et biodiversité

  • Référence : B/R/Instructeur-trice dossiers européens/SPANAB/2
  • Type de contrat : Contrat de projet
  • Grade : Rédacteur
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

La Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité (DCEEB) est en charge de la mise en œuvre des stratégies de transition écologique et énergétique au sein de la Région Bretagne. Elle est composée de quatre services et d’un pôle :

- le Service de l’Eau (SE),

- le Service du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (SPANAB),

- le Service économie des ressources (SERES),

- le Service climat énergie (SERCLE),

- le Pôle Secrétariat de l’Environnement (POSE).
En matière de Patrimoine naturel, le Conseil régional dispose de compétences spécifiques dans les domaines des Parcs Naturels Régionaux et des Réserves Naturelles Régionales. Il assure donc le suivi et accompagne le développement de ces outils de gestion et d’innovation en matière de biodiversité.
Avec l’Etat, la Région porte le Schéma Régional de Cohérence écologique (SRCE), cadre d’intervention en faveur de la biodiversité sous l’angle des continuités écologiques approuvé en 2015, et intégré au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) conduit dans le cadre d’une démarche « Breizh COP » pour la mise en œuvre des transitions et du développement durable en Bretagne.
La Région s’implique à ce titre dans l’accompagnement des territoires pour mettre en œuvre les orientations régionales en matière de continuités écologiques (projets trames verte et bleue). Elle soutient par ailleurs des initiatives de gestion des espaces littoraux, accompagne les outils régionaux et programmes de développement de la connaissance en matière de patrimoine naturel, en faveur du paysage, et s’investit auprès des réseaux bretons d’acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Enfin, la Région a fondé, aux côtés de l’Office français de la biodiversité, une Agence bretonne de la biodiversité pour accompagner les acteurs bretons et amplifier l’action régionale en la matière.

Pour sa mise en œuvre, la Région s’appuie notamment sur les fonds européens FEDER et FEADER de la programmation 2014-2020, au travers des dispositifs instruits par le SPANAB :

- mesure FEADER de soutien aux continuités écologiques

- mesure FEADER de soutien aux réserves naturelles nationales et régionales

- mesure FEDER de diffusion de la culture scientifique et technique, volet biodiversité et patrimoine naturel

Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds UE en Bretagne (2021-2027), il a été proposé de flécher l’ensemble des mesures en faveur de la biodiversité dans le programme opérationnel FEDER, autour des mesures suivantes :

- Soutien aux aires protégées sous protection réglementaires et/ou document de gestion

- Soutien au dispositif Natura 2000

- Soutien aux continuités écologiques et aux projets territoriaux en faveur de la biodiversité

- Actions de renaturation et de restauration de sites en faveur de la biodiversité et de la géodiversité

- Actions de développement des données naturalistes et de la connaissance du patrimoine naturel régional

- Accompagnement des territoires et des acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne
Dans le cadre de ces dispositifs, avec lesquels des fonds Région sont articulés, le Service assure un travail d’instruction technique, administrative et de paiement des dossiers déposés sur les sujets du patrimoine naturel et de la biodiversité. La nouvelle programmation 2021-2027 intègre fortement le sujet biodiversité, avec une enveloppe de 25 M € réservée sur ces sujets.
A ce titre, l’instructeur-trice assure, pour le Service, l’instruction technique et administrative et la gestion de dossiers relevant des dispositifs des fonds européens structurels et d’investissement en faveur de la biodiversité.

L’instructeur-trice assure, en lien avec les chargé.e.s de mission concerné.e.s, l’instruction technique, administrative et financière de dossiers de demande, le suivi et la gestion des subventions accordées dans le cadre des dispositifs en faveur de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne. Il-elle analyse les dossiers des porteurs de projet et y apporte des réponses techniques. Il-elle assure l’interface avec les interlocuteurs-trices du conseil régional. Il-elle met en œuvre les opérations nécessaires à la constitution des dossiers, apporte les renseignements nécessaires et exécute les opérations courantes de gestion dans le respect des délais.
Dans ce cadre, et sous l’autorité du chef de service Patrimoine naturel et Biodiversité et en relation avec la coordinatrice fonds UE à la Directrice du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité ainsi qu’avec les chargé.e.s de mission et gestionnaire(s) concerné.e.s. l’instructeur/trice développe les missions suivantes :

Missions régulières :
Instruire les dossiers de demande d’aide européenne (candidature nouvelle programmation 2021-2027) relevant du fonds européen de développement régional (FEDER)

- En lien avec les chargé.e.s de mission concerné.e.s, contribuer à fournir les informations utiles sur les mesures en faveur de la biodiversité dans le cadre des Fonds Européens aux demandeurs en amont du dépôt des dossiers

- Réceptionner les dossiers et vérifier la complétude des dossiers (demande de pièces complémentaires) Participer, en lien avec les charg.é.s de mission, à l’analyse des dossiers au regard des critères des mesures FEDER

- Instruire techniquement et administrativement les dossiers et préparer les décisions (rejet, élection)) au regard de la réglementation FEDER

- Faire le lien avec les autres services concernés, et notamment avec le Service de l’Eau dans le cadre des projets intégrant une dimension aquatique

- Rédiger le cas échéant des notes de synthèse et des éléments d’aide à la décision

- Intervenir en soutien auprès des chargé·e·s de mission du service

- Proposer et préconiser des actions au regard des dispositifs existants

- Assurer la programmation des dossiers et le suivi des engagements et des conventionnements ; utilisation du Portail des aides

- Assurer le paiement des acomptes et des soldes des dossiers FEDER

- Renseigner les différents tableaux de bord de suivi et de reporting

- Accompagner les bénéficiaires tout au long de la réalisation de leur projet

- Réaliser les visites de contrôles sur place des projets financés en tant que de besoin

- Participer à la préparation de toute mission de contrôle conduite par les différents corps compétents

- Participation au classement et à l’archivage des dossiers

Participer à l’instruction des paiements des dossiers de la programmation 2014-2020 (relevant du fonds européen de développement régional –FEDER et du Fonds européen agricole et de développement rural (FEADER).

- Assurer le suivi des engagements et des conventionnements ; utilisation des logiciels métiers dont PROGOS pour le FEDER et Osiris pour le FEADER

- Assurer le paiement des acomptes et des soldes des dossiers FEDER et FEADER

- Renseigner les différents tableaux de bord de suivi et de reporting

- Accompagner les bénéficiaires tout au long de la réalisation de leur projet

- Réaliser les visites de contrôles sur place des projets financés en tant que de besoin

- Participer à la préparation de toute mission de contrôle conduite par les différents corps compétents

- Participation au classement et à l’archivage des dossiers

Missions complémentaires :

- En lien avec la coordinatrice des fonds UE, contribuer au suivi de l’évolution de la réglementation européenne et nationale liée aux fonds UE

- Apporter le cas échéant un soutien dans l’instruction technique ou administrative d’autres dispositifs régionaux en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité, ou d’autres dispositifs FEDER de la DCEEB

- Participer aux projets et actions de la direction et du service notamment en lien avec l’ingénierie financière,

- Le cas échéant, participer aux travaux de révision/évolution des documents de candidatures et d’instruction des demandes de financements européens en matière de biodiversité (formulaires de candidatures, cahier des charges, notices et grilles des dispositifs FEDER concernés),

- Dans le cadre de la programmation 2021-2027, participer au suivi et à l’évolution des dispositifs liés au patrimoine naturel et à la biodiversité.

Relations hiérarchiques :
Chef·fe de service
Encadrement : aucun

Relations fonctionnelles :

Partenaires internes :

- Relations étroites avec le.s chargé.e.s de mission du service, la coordinatrice fonds UE de la Direction, la gestionnaire du SPANAB, , et les agents de la Direction des Affaires Européennes et Internationales.
Partenaires extérieurs :

- Interlocuteurs externes : relations et contacts réguliers avec les porteurs de projets et les partenaires financiers

Contrat de projet de 16 mois à pourvoir dès que possible. Rémunération nette mensuelle, régime indemnitaire inclus : 1599.75 €/mois hors prélèvement à la source et éventuel supplément familial de traitement.

Entretiens au fil de l’eau.

Contraintes spécifiques :

- A titre indicatif, la quotité de temps de travail consacrée aux fonds européens est évaluée à 100 %


- Formation supérieure (bac +2/4)

- Expérience en gestion des fonds européens et si possible FEDER et/ou FEADER

- Bonne maîtrise de la gestion administrative et financière des projets

- Maîtrise des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique

- Connaissances en matière de marchés publics

- Maîtrise des outils bureautiques, informatiques et de communication, en particulier maîtriser les logiciels de gestion de dossiers et de gestion financière notamment Progos, Portail des aides et Osiris

- Connaître l’environnement administratif, budgétaire et juridique des collectivités territoriales, et plus largement les règles de fonctionnement, les circuits décisionnels et administratifs, les procédures de marchés publics

- Connaître les techniques d’organisation et de planification

- Maîtrise des techniques d’accueil, communication et échanges avec les publics bénéficiaires

- Connaître le contexte et les enjeux de la collectivité notamment sur les questions environnementales

- Avoir le sens de l’organisation et de la méthode

- Savoir suivre une enveloppe budgétaire

- Être disponible et à l’écoute

- Être capable de partager et de coopérer dans le cadre d’un travail d’équipe

- Avoir de bonnes qualités relationnelles

- Être rigoureux

- Être autonome dans le cadre des responsabilités confiées

Rannañ :

Hon holl geleier