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Instructeur-trice des dossiers européens FEDER – Contrat de projet 6 ans

  • Référence : B/R/Instructeur.trice doss europ FEDER/SERCLE/22
  • Type de contrat : Contrat de projet
  • Grade : Rédacteur
  • Cadre d'emplois : Rédacteurs Territoriaux
  • Filière : Filière administrative

Géré par la Région, le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans les domaines de la recherche (plateformes de recherche, équipements scientifiques), de l’innovation (soutien aux PME, accompagnement de la S3, fonds d’investissement Breizh Up) et du numérique (outils numériques innovants), et accompagne la transition énergétique et écologique (énergies renouvelables, rénovation thermique de logements sociaux).

La Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité (DCEEB) est en charge de la mise en œuvre des stratégies de transition écologique et énergétique au sein de la Région Bretagne. Elle est composée de quatre services :
• le Service de l’Eau (SE),
• le Service du Patrimoine Naturel et de la Biodiversité (SPANAB),
• le Service économie des ressources (SERES),
• le Service climat énergie (SERCLE).

Dans le cadre de ces missions, le Service climat énergie (SERCLE) accompagne depuis 2014 des dossiers de demande d’aide régionale européenne relevant du fonds européen de développement régional (FEDER). Elle assure un travail d’instruction technique, administrative et de paiement de demandes d’aides dans le domaine de la transition énergétique (Action 311 du PO FEDER- Soutenir le développement des capacités de production et de distribution des énergies renouvelables en Bretagne).
A ce titre, l’instructeur-trice assure, pour la période 2014-2020, l’instruction technique et administrative et la gestion de dossiers relevant des dispositifs qui soutiennent la transition énergétique en Bretagne. A partir de 2021, l’instructeur-trice assurera l’instruction technique et administrative et la gestion de dossiers relevant des dispositifs liés à l’objectif stratégique « Une Europe plus verte et à faible émission de carbone » ; à savoir les mesures relatives à l’efficacité énergétique et au déploiement des énergies renouvelables et des réseaux et équipements de stockage énergétiques intelligents, les mesures favorisant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques et la résilience face aux catastrophes, ainsi que les mesures favorisant la transition vers une économie circulaire. L’instructeur-trice sera donc également positionné en soutien des missions du Service économie des ressources (SERES).

L’instructeur-trice assure l’instruction technique, administrative et financière de dossiers de demande, le suivi et la gestion des subventions accordées. Il-elle analyse les dossiers des porteurs de projet et y apporte des réponses techniques. Il-elle assure l’interface avec les interlocuteurs-trices du conseil régional. Il-elle met en oeuvre les opérations nécessaires à la constitution des dossiers, apporte les renseignements nécessaires et exécute les opérations courantes de gestion dans le respect des délais.

Missions régulières :

Etudier et instruire les dossiers de demande d’aide régionale européenne relevant du fonds européen de développement régional (FEDER)
• Orienter et apporter toutes informations utiles aux demandeurs en amont du dépôt des dossiers sur les mesures FEDER dont il.elle a la charge ;
• Accompagner les porteurs de projet de l’élaboration de la demande de financement jusqu’au contrôle de l’opération tout au long de la réalisation de leur projet ;
• Réceptionner les dossiers et vérifier la complétude des dossiers en lien direct avec les chargés de mission des services concernés par la demande (récépissé de dépôt, demande de pièces complémentaires, accusé de réception) ;
• Analyser les dossiers au regard des critères du PO FEDER et des règlements associés
• Évaluer et vérifier la capacité administrative et financière des porteurs de projets
• Instruire techniquement les dossiers et préparer les décisions en lien avec le chargé de mission concerné (rejet pour inéligibilité, incomplétude, non sélection du projet) au regard des réglementations en matière de Fonds Européens et des règlements associés;
• Faire le lien si nécessaire avec les autres services concernés ;
• Rédiger le cas échéant des notes de synthèse et des éléments d’aide à la décision ;
• Rédiger les rapports d’instruction pour l’affectation des fonds ;
• Présenter les dossiers en comité de programmation ;
• Programmer et conventionner les opérations selon les procédures et les documents types ;

Contrôler la conformité des opérations financées
• Réaliser les visites de contrôles sur place des projets financés en tant que de besoin ;
• Réaliser des contrôles sur pièces et au regard du bilan transmis par le porteur du projet ;
• Contrôler le respect des obligations de publicité et de communication sur l’aide européenne
• Contrôler l’éligibilité des dépenses et procéder à l’examen comptable des bilans financiers
• Participer à la préparation de toute mission de contrôle conduite par les différents corps compétents.
• Renseigner les différents tableaux de bord de suivi et de reporting ;
Missions complémentaires :
• Suivre l’évolution de la réglementation européenne et nationale liée au FEDER et constituer une documentation de référence,
• Apporter un soutien dans l’instruction technique d’autres dispositifs régionaux
• Participer aux projets et actions de la direction et du service

RELATIONS HIERARCHIQUES

• L’agent dépend directement de (n + 1) : Chef·fe du Service du Climat et de l’Energie
• L’agent encadre directement (n-1) : sans objet

RELATIONS FONCTIONNELLES

• Au sein de la Direction : ensemble de la Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
• Au sein de la collectivité : relations étroites avec le.s chargé.e.s de mission des services (SERCLE et SERES), l’assistante administrative et comptables et le secrétariat, relations avec la coordinatrice des fonds européens de la Direction et les agents de la Direction des Affaires Européennes et Internationales.
• Partenaires extérieurs : relations régulières avec les porteurs de projets et les partenaires financiers

• Formation supérieure (bac +2/4),
• Expérience en gestion des fonds européens et si possible du FEDER,
• Bonne maîtrise de la gestion administrative et financière des projets,
• Maîtrise des règles budgétaires et comptables et connaissances en matière de marchés publics,
• Maîtrise des outils bureautiques, informatiques et de communication,
• Connaissance des règles de fonctionnement des collectivités,
• Maîtrise des techniques d’accueil, communication et négociation,
• Aptitude rédactionnelle,
• Capacité à analyser des données écrites et chiffrées, à établir un diagnostic et une synthèse,
• Rigueur et méthode, réactivité, bonne capacité de travail en équipe,
• Connaissances du domaine de l’énergie,
• Rigueur méthodologique (organisation du travail, respect des délais…), esprit d’initiative, diplomatie, autonomie, dynamisme,
• Goût pour le travail collaboratif et partenarial.

Rannañ :

Hon holl geleier