Conditions d’exercice du mandat de conseiller régional et conditions de fonctionnement des groupes d’élus : Modalités de remboursement des frais de déplacements, mandature 2021-2028
Délibération
- Numéro de délibération :
- 21_DGS_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 21/07/2021
- Direction :
- DGS