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Spectacle vivant – Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique

Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et relancer l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien.ne.es intermittents du spectacle pour des interventions artistiques publiques en Bretagne. Elle s'adresse aux structures bretonnes dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles.

Présentation

Déjà mise en place en Bretagne pour les cafetiers depuis 2017 par le biais du GIP Cafés Cultures auprès des cafés, hôtels et restaurants, cette aide est élargie à tous les organisateurs occasionnels afin d’encourager la reprise des activités culturelles suite à la crise sanitaire. Elle est mise en place à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2020, et uniquement en Bretagne.

La Région Bretagne a choisi de confier la mise en oeuvre de cette expérimentation et la gestion de cette aide au GIP Cafés Cultures Cultures (organisation nationale qui intervient habituellement auprès des cafés, sur les territoires dont les collectivités le soutiennent financièrement) en le dotant d’une enveloppe totale de 100 000 €.

Objectifs

  • Dynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne
  • Relancer l’emploi des intermittents du spectacle en Bretagne
  • Inciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière

Type d'aide

Subvention

La subvention est versée à l’organisateur du spectacle et prend en charge une partie du coût de la masse salariale liée à l’embauche des artistes et technicien.ne.s. intermittent.e.s du spectacle.

Montant de l'aide

L’aide est calculée en appliquant un taux au coût de la masse salariale. Le taux dépend du nombre de personnes embauchées.

  • Masse salariale éligible : L’aide est calculée sur la base d’un cachet brut par artiste ou technicien.ne de 105,53€ et des cotisations patronales associées. Pour des cachets plus élevés, la prise en charge n’augmente pas.
  • Taux appliqués à la masse salariale : 
    • 1 artiste salarié : 39% de la masse salariale
    • 2 artistes salariés : 49 % de la masse salariale
    • 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54% de la masse salariale
    • 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60% de la masse salariale
    • 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale
    • 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65 % de la masse salariale
    • Plus de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale

 

Des plafonds d’aide pour favoriser les petites villes et zones rurales :

  • Pour les établissements situés dans les 16 villes centres d’agglomération ou de métropoles de Bretagne :
    • Plafond de 750€ d’aide par établissement organisateur
    • Maximum de 3 200 € d’aides cumulées sur le territoire de chaque ville-centre d’agglomération ou de métropole
  • Pour les établissements situés en Bretagne, hors villes centres d’agglomération ou de métropoles : 
    • Plafond de 1 500€ d’aide par établissement organisateur
    • Pas de maximum d’aides cumulées sur le territoire

Flyer de présentation de l'aide

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Bénéficiaires

Structures éligibles

Toute personne morale qui n’est pas une entreprise de spectacle (code NAF 9001Z) et en priorité :

  • Les associations à but non lucratif de toute nature dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles (liste non exhaustive) :
    • Associations de promotion des danses, musiques, chants et pratiques culturelles bretonnes
    • Comités des fêtes
    • Comités de quartiers
    • Associations de parents d’élèves
    • Structures d’accueil de la petite enfance
    • Clubs sportifs
    • Centres de loisirs
    • Unions de commerçants
    • MJC
    • Maisons pour tous
    • Associations de jeunesse
    • Centres sociaux
  • Les lieux culturels hors spectacle (liste non exhaustive) :
    • Cinémas indépendants, notamment associatifs
    • Librairies
    • Médiathèques municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)
    • Écoles de musique municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)
  • Les commerces indépendants de proximité (exemple : épiceries)
  • Les communes de moins de 3 500 habitants pour leurs événements municipaux divers
  • Les lieux d’hébergements touristiques indépendants
  • Les exploitations agricoles
  • Les entreprises artisanales indépendantes
  • Les TPE / PME indépendantes

 

Répondant aux conditions suivantes

  • Organiser un ou des spectacle.s entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020
  • L’établissement et le spectacle sont situés en Bretagne administrative
  • Le spectacle est accessible au public.

 

Structures non éligibles 

  • Les villes en tant qu’employeur si leur territoire municipal compte plus de 3500 habitants,
  • Les structures bénéficiant déjà d’une subvention de fonctionnement de la part de la Région,
  • Les entreprises de spectacle (code NAF 9001Z)
  • Les particuliers

Vos contacts

Pour tout renseignement sur l’aide vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Direction de la Culture
Email : culture@bretagne.bzh

Ou

Le GIP Cafés-Cultures
Email : contact@gipcafescultures.fr
Tel : 01.42.58.98.90

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

 

Etapes du déclenchement de l’aide :

1. Déclarer les embauches via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) www.guso.fr
2. S’acquitter du paiement des salaires et cotisations via le GUSO
3. Faire la demande d’aide sur le site du GIP Cafés Cultures muni du numéro de GUSO, via le lien ci-dessous. En l’absence de numéro de GUSO, contacter le GIP Cafés-Cultures.
4. Les versements sont effectués auprès de chaque bénéficiaire en une seule fois par le GIP Cafés-Cultures.

 

Pour toute question concernant votre demande, vous pouvez contacter :

GIP Cafés-Cultures
Email : contact@gipcafescultures.fr
Tel : 01.42.58.98.90