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Projets d’actions européennes

Cette aide vise à soutenir des projets qui participent à un développement global et durable d'actions menées avec des territoires européens. Il s’agit de contribuer à l’ouverture des Bretons sur l'Europe, à l’interconnaissance entre les citoyens européens, à la mobilité des jeunes ainsi qu’à l’innovation dans les pratiques et au partage de celles-ci. Cette aide n’a pas vocation à soutenir les actions individuelles.

Présentation

La Région Bretagne s’est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat bilatéral, avec le Pays de Galles (Royaume-Uni) et la Wielkopolska (Pologne). Dans un contexte européen en pleine évolution, elle souhaite continuer à entretenir des liens étroits avec ses deux partenaires et à soutenir le développement d’actions communes.

Une partie de son soutien financier est donc dédié aux projets bretons menés avec des partenaires issus du Pays de Galles ou de Wielkopolska.

Pour autant, la Région ne souhaite pas limiter son intervention aux seuls projets impliquant les régions partenaires que sont le Pays de Galles et la Wielkopolska, mais élargir son soutien à des acteurs bretons qui œuvrent en faveur d’une ouverture à l’Europe. Sur des thématiques ciblées et selon des critères de sélection spécifiques, un soutien peut être apporté à des projets menés en collaboration avec d’autres acteurs européens.

Cette aide vise à soutenir des projets inédits et non le fonctionnement et les missions courantes des structures. Elle ne soutient pas non plus des actions récurrentes.

Type d'aide

Subvention

Cette aide est disponible selon deux axes :

  • Axe 1 : projets portés par des acteurs bretons menés en partenariat avec des acteurs issus du Pays de Galles ou de la Wielkopolska (Région de Grande-Pologne)
  • Axe 2 : projets portés par des acteurs bretons avec des partenaires européens

Montant de l'aide

Taux :
L‘aide correspond à 30% maximum des dépenses éligibles pour la mise en œuvre du projet. A titre exceptionnel, ce taux pourra être porté à 40%, au regard de la thématique proposée par le projet par rapport aux priorités régionales en vigueur.

Montant :
Par projet : l’aide ne peut pas être inférieure à 1 500 €. Pour l’axe 2 (pour le projets hors Pays de Galles ou de la Wielkopolska), l’aide ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Pour tous projets cumulés au titre de cette aide : Une structure ne peut recevoir plus de 20 000 € de subventions par an

Un projet ne pourra pas être financé par cette aide s’il bénéficie déjà d’un soutien financier par une autre aide de la Région.
La subvention régionale n’est pas forfaitaire mais est calculée par rapport au taux. En cas de dépense réalisée inférieure à la dépense prévisionnelle retenue pour le calcul de la subvention, la subvention versée sera inférieure au montant initialement voté en commission permanente.

 

 

Bénéficiaires

Public concerné  

  • Les associations bretonnes et antennes régionales d’associations nationales créées depuis plus d’un an à la date de publication au journal officiel, les comités sportifs.
  • Les collectivités locales (hors Départements et Métropoles)
  • Les établissements de formation, d’enseignement supérieur, de santé.

Public non concerné

  • Les structures à but lucratif
  • Les actions individuelles (ex : bourses individuelles, projet porté par un particulier)

 

Critères d’éligibilité et d’appréciation des projets selon l’axe :

  • Axe 1 – projets avec le Pays de Galles ou la Wielkopolska 
    • Pour être éligible, un projet doit
      • Faire intervenir au moins une structure bretonne et au moins une structure implantée dans l’une des deux régions partenaires, à savoir le Pays de Galles ou la Wielkopolska.
      • S’inscrire dans les thématiques prioritaires des deux coopérations institutionnelles qu’entretient la Région Bretagne. Voir les plans d’action signés avec le Pays de Galles et la Wielkopolska en téléchargement ci-dessous.
    • Seront privilégiés les projets qui ont un caractère inédit et novateur sous un des aspects suivants
      • projets liés à un évènement particulier. (Ex : un anniversaire décennal de coopération ; la création d’un nouveau partenariat, etc)
      • projets impliquant des publics spécifiques. (Ex : publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels, etc)
      • projets ayant des modalités d’échange innovantes. (Ex : mutualisation des actions avec d’autres structures sur le territoire breton et/ou issus du territoire partenaire, etc). Un intérêt particulier sera porté aux projets multi-partenariaux.
  • Axe 2 – projets hors Pays de Galles ou Wielkopolska 
    • Pour être éligible, un projet doit 
      • Faire intervenir au moins 2 acteurs bretons et un ou plusieurs partenaires issus des pays européens éligibles, à savoir : Albanie, Allemagne, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. A titre exceptionnel un projet peut être éligible s’il fait intervenir 1 seul acteur breton, mais dans ce cas, avec plusieurs partenaires issus des pays européens éligibles.
      • S’inscrire dans les compétences régionales suivantes : éducation, formation, culture, jeunesse, mobilité des jeunes, tourisme, environnement, agriculture, développement économique, aménagement du territoire.
    • Seront privilégiés les projets 
      • impliquant des publics spécifiques. Par exemple: publics éloignés des questions européennes, publics jeunes, publics intergénérationnels.
      • mettant en œuvre des opérations innovantes ou des partenariats nouveaux.
      • présentant un caractère fédérateur et transversal.

Un projet doit s’inscrire dans l’un des deux axes, ils ne sont pas cumulables pour un seul et même projet.
Un projet peut être annuel ou pluriannuel (maximum 2 ans à compter de la date du début de réalisation avec un engagement juridique sous forme de convention).

Dépenses éligibles

  • Les coûts directs
    • Frais de transport (mobilité sortante uniquement)
    • Frais d’hébergement et de restauration
    • Coûts d’interprétariat et de traduction
    • Coûts de communication et d’impression
  • Les frais de ressources humaines, liés au projet, plafonnés à 20% du montant total des coûts directs pour le calcul de la subvention. Les frais de ressources humaines doivent pouvoir être justifiés avec la présentation d’un découpage salarié/jour.
  • Les frais généraux, liés au projet, plafonnés à 10% du montant total des coûts directs pour la calcul de la subvention.

Dépenses inéligibles

  • Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse (c’est à dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné, ainsi que les frais d’immeubles).
  • Les frais de déplacement des partenaires européens pour se rendre sur le territoire breton (mobilité entrante).

Plan d'action entre la Bretagne et le Pays de Galles

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Plan d'action entre la Bretagne et la Wielkopolska

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Quelles seront les modalités ?

Les demandes de subvention peuvent être adressées à la Région toute l’année mais les financements doivent être accordés avant le démarrage des projets. Ces demandes sont soumises à l’accord de la Commission Permanente du Conseil régional, avant tout commencement de réalisation. En conséquence, afin de laisser un délai suffisant à l’instruction des dossiers, les porteurs de projet doivent déposer leurs demandes au minimum 3 mois avant la date de démarrage de leur projet.

Toute nouvelle demande est conditionnée à l’état d’avancement des demandes antérieures faites par le porteur du projet auprès de la Direction des Affaires Européennes et Internationales de la Région.

La subvention est versée en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement (arrêté attributif de subvention ou convention financière). Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses (voir fiche calcul à compléter en téléchargement ci dessous) et d’un compte-rendu de réalisation visés du représentant légal de la structure. Il convient d’y joindre les copies des factures.

En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées. De plus, si le premier versement de la subvention est supérieur au montant recalculé, la Région demandera le reversement du trop perçu.

En cas de modification des actions prévues au projet, il appartient au bénéficiaire de prévenir les services de la Région et d’obtenir leur accord préalable.

 

budget REALISE projets d'actions européeennes

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Vos contacts

Région Bretagne
Direction des affaires européennes et internationales
Pôle Europe
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

 

Pour des renseignements sur les projets d’actions européennes avec :

Le Pays de Galles (Axe 1)
Fanny Gasc
Chargée des coopérations interrégionales et des programmes européens
Email : fanny.gasc@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 17 01

La Wielkopolska (Axe 1)
Emmanuelle Gardère
Chargée des coopérations interrégionales et des programmes européens
Email : emmanuelle.gardere@bretagne.bzh
Tel : 02 22 51 41 77

D’autres pays hors Pays de Galles et Wielkopolska (Axe 2)
Claire Le Tertre
Cheffe du Pôle Coopérations interrégionales et des programmes européens
Email : claire.letertre@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 96 56

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour solliciter une subvention au titre de l’aide Projets d’actions européennes, vous devez saisir votre demande en ligne sur le portail des aides (tutoriel en téléchargement ci-dessous.) Il vous sera demandé de joindre des pièces, notamment :

  • un dossier de présentation de votre projet – trame à compléter en téléchargement ci-dessous
  • un budget prévisionnel de votre projet – fiche de calcul à compléter en téléchargement ci-dessous

 


présentation de votre projet avec le Pays de Galles ou la Wielkopolska

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présentation de votre projet (hors Pays de Galles et Wielkopolska)

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budget prévisionnel de votre projet

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aides_en_ligne-_creer_mon_compte

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aides_en_ligne-_deposer_une_premiere_demande (1)

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