Installation des jeunes agriculteurs 2014-2022
TO 611 - Dotation jeune agriculteur (DJA)
Subvention
FEADER
2014-2022 (FEADER uniquement)
Agriculture, Installation & Transmission
Avec le soutien de :
Cette page vous permet de faire une demande de paiement si vous avez fait une demande de Dotation Jeunes Agriculteurs avant le 31 mars 2023. Si vous souhaitez déposer une demande de Dotation Jeunes Agriculteurs, voici le lien vers la page dédiée : https://europe.bzh/aides/fiches/installation-jeunes-agriculteurs-trices-2023-2027/
Objectifs
Faciliter les nouvelles installations en agriculture conventionnelle et biologique pour assurer un renouvellement des générations.
Type d'aide
Montant de l'aide
Montant maximum d’aides totales (tous financeurs confondus) : 70 000 €
Détermination du montant de l’aide :
Le montant de l’aide est constitué d’un montant de base défini au niveau régional. Ce montant de base fait l’objet de modulations positives sur la base de critères nationaux communs (installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi) et de critères régionaux optionnels.
En Bretagne, pour tenir compte des contraintes propres aux différentes zones d’installation (îles et Bretagne continentale) et pour encourager les projets répondant aux enjeux de performance écologique et économique, de compétitivité et de création d’emploi, ou favorisant la transmission des exploitations hors cadre familial, trois critères nationaux ont été introduits pour moduler le montant de la DJA :
- projet agro-écologique,
- projet générateur de valeur-ajoutée et d’emploi,
- installation hors cadre familial.
Selon cette même logique, s’y ajoute un critère régional pour les îles. Le montant d’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre principal.
Structures éligibles
Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole et étant âgée de moins de 40 ans au moment de l’installation (Cf. notice à télécharger en fin de page).
Critères de sélection
Les projets présentés sont soumis à une sélection notamment pour veiller à ce que les ressources financières destinées au développement rural soient utilisées de la meilleure façon possible et en vue de garantir l’égalité de traitement des demandeurs. Le détail de ces critères figure dans les documents à télécharger dans la rubrique “Déposer votre demande”.
L’aide est versée au minimum en deux tranches sur une durée maximale de 5 ans.
Région Bretagne
Pour les Côtes d’Armor
Courriel : installation.agriculture.22@bretagne.bzh
Pour le Finistère
Courriel : installation.agriculture.29@bretagne.bzh
Pour l’Ille-et-Vilaine
Courriel : installation.agriculture.35@bretagne.bzh
Pour le Morbihan
Courriel : installation.agriculture.56@bretagne.bzh
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Pour toute demande d’information en amont de ces candidatures, veuillez contacter le Point Accueil Installations (Cf. rubrique « Vos contacts »).
Si vous avez fait une demande de Dotation Jeunes Agriculteurs avant le 31 mars 2023, vous pouvez faire une demande de paiement à l’aide des documents joints.
Si vous souhaitez faire une demande de Dotation Jeunes Agriculteurs, voici le lien vers la page dédiée pour faire votre demande :
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