Renouvellement urbain des territoires NPNRU
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Subvention
Territoires
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Cette aide vise à soutenir les collectivités territoriales et bailleurs sociaux qui réalisent des investissements dans les 12 quartiers prioritaires bretons définis par l'ANRU en faveur du renouvellement urbain.
La Région Bretagne, en application de son engagement dans le Contrat de Ville, mobilise ses politiques de droit commun en faveur des habitantes et des habitants des quartiers prioritaires. En matière de renouvellement urbain, elle consacre, sur la période 2017-2020, une enveloppe globale de 14 millions d’euros au profit des 12 quartiers bretons retenus par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Répartie en fonction de critères socio-économiques, cette enveloppe sera mobilisée d’ici la fin de l’année 2020 en soutien de divers projets inscrits dans les conventions de renouvellement urbain des territoires concernés.
Objectifs
- Améliorer les conditions d’habitat
- Favoriser la mixité des publics
- Diversifier les activités présentes dans les quartiers
Type d'aide
Les projets soutenus par la Région ont fait l’objet d’une validation préalable et d’une inscription dans la convention de renouvellement urbain des territoires concernés.
Montant de l'aide
Enveloppe régionale de 14 millions d’euros, répartie entre les 12 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain (NPNRU) selon des critères de fragilité économique et sociale.
Structures éligibles
- Les collectivités territoriales : Brest, Lanester, Lorient, Quimper, Rennes, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Ploufragan
- Les bailleurs sociaux concernés.
Dépenses éligibles
L’aide pourra porter, selon la nature des projets, sur (liste non exhaustive) :
- L’aménagement d’espaces extérieurs
- Des équipements publics ou associatifs
- La création ou la rénovation de logements sociaux
Critères de sélection
Les projets sont inscrits et validés dans la convention de renouvellement urbain des territoires comme éligibles au financement régional. En dehors de ce cadre, la Région Bretagne ne soutiendra pas d’autres projets.
La subvention est versée au prorata des dépenses effectivement réalisées, selon les modalités suivantes :
- Un ou plusieurs acomptes (dans la limite de 80% du montant de la subvention et de 5 accomptes) sur présentation de pièces justificatives des dépenses attestant de la réalisation de l’opération (notamment factures acquittées, bulletins de salaires…). Le deuxième acompte sera payé, le cas échéant, sur présentation d’une photographie du panneau de chantier évoqué à l’article relatif à la communication.
- Le solde (20%), sur présentation par le bénéficiaire :
- de pièces justificatives des dépenses attestant de la réalisation de l’opération
- d’un compte-rendu financier et qualitatif de l’opération
- le cas échéant, de toute pièce attestant de la mise en œuvre de l’article relatif à la communication (article de presse, prospectus…)
Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
E-mail : [email protected]
Tel : 02 99 27 11 53
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.
Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :
- Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
- Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Le porteur devra déposer ses demandes (de subvention et de paiement) en ligne sur un portail dédié, dont l’accès sera ouvert sur invitation des services de la Région.
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