Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Région n°2

Structures éligibles

L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert aux entreprises de toutes tailles ainsi qu’aux établissements de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Il est recommandé que les consortia candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide.

Conditions d’éligibilité des projets 

Les projets attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou des régions distinctes.

Pour être éligible, un projet doit :

• Être complet au sens administratif (cf. dossier de candidature) ;
• Présenter un budget total strictement compris entre 1 et 4 Millions d’Euros ;
• Avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
• Dans le cas général, rassembler au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et un acteur de recherche (2+1) exerçant une mission d’intérêt général, sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 70 % du coût total. Dans le cadre d’une coopération européenne ou internationale, une collaboration associant un acteur européen ou étranger est possible, sans que ce dernier ne puisse bénéficier du financement PIA ni être coordinateur du projet.
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
  • Une entreprise ne sera éligible que si elle présente une contribution significative au projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 200 000 €.
  • Un établissement de recherche présentant en coûts marginaux ne sera éligible que s’il présente une contribution significative au projet, c’est-à-dire caractérisée par une assiette de dépenses éligibles supérieure à 50 000 €.
• Être piloté par une entreprise réalisant des travaux de R&D ;
• Comporter uniquement des entreprises en situation financière saine, en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du ou des projets présentés ;
• Être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté) ;
• Présenter des retombées économiques pour le territoire national, chiffrées et étayées en termes d’emplois (accroissement, maintien de compétences, etc.), d’investissements (renforcement de sites industriels, accroissement de la R&D, etc.), de développement d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques ;
• Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences respectives ;
• Présenter un consortium composé d’une part de PME ou ETI supérieure à 20% du budget total du projet ;
• Justifier la part de financement demandée par les acteurs de recherche exerçant une mission d’intérêt général si celle-ci est supérieure à 30 % de l’ensemble des aides du projet ;
• Lister l’ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.