Projets internationaux (hors solidarité internationale)
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Subvention
Coopération, Europe & International, Territoires
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Cette aide n'est actuellement plus disponible, elle sera de nouveau accessible courant mai 2024.
Cette aide vise à accompagner les projets d’acteurs bretons destinés à conforter les relations avec les territoires partenaires hors Europe (la Province du Shandong en Chine, l'Etat d'Australie méridionale en Australie, la Région Centre du Burkina Faso, le Département de la Grand'Anse à Haïti et la Région de Souss Massa au Maroc.)
Objectifs
- Conforter les relations entre la région Bretagne et ses territoires partenaires
- Soutenir les projets bretons à portée internationale dans ces territoires
Type d'aide
Montant de l'aide
- Modalités générales d’intervention :
L’aide correspond à 30% maximum des dépenses éligibles. A titre exceptionnel, ce taux pourra être porté à 40%, compte tenu de la nature et de l’envergure régionale du projet.
Un financement ne pourra être accordé que pour un projet ou un programme d’action annuel et précisément identifié. Le financement sera accordé impérativement avant le démarrage du projet.
- Modalités spécifiques pour les projets dans les territoires de coopération en Haïti (Département de la Grand’Anse) et au Burkina Faso (Région du Centre) :
Le niveau de l’aide régionale sera défini à l’issue d’un examen au cas par cas et le taux d’intervention pourra être majoré. Il pourra concerner un programme pluriannuel de développement (jusqu’à 3 ans). Le financement sera accordé impérativement avant le démarrage du projet.
Public concerné :
Tous types d’acteurs bretons qui mènent des initiatives qui visent à renforcer la coopération de la Bretagne avec ses territoires partenaires
Dépenses éligibles
- les coûts directs de mise en œuvre du projet :
- les frais de ressources humaines liés au projet dans la limite de 25% du montant total des dépenses éligibles hors frais de ressources humaines et frais généraux, sur présentation d’un découpage homme/jour
- les frais généraux liés à la mise en œuvre du projet (communications téléphoniques et affranchissements) dans la limite de 15% des dépenses éligibles hors frais généraux et frais de ressources humaines, et qui devront pouvoir être justifiés.
- A titre exceptionnel, les dépenses d’équipement liées au projet, dans la limite de 30% du montant total des dépenses d’équipement.
L’aide vise à soutenir des projets structurants et non le fonctionnement et les missions courantes des structures ; un intérêt particulier est porté aux projets innovants et non récurrents.
Dépenses inéligibles :
- Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse c’est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné
- les frais d’immeubles
Critères de sélection
- Compatibilité géographique
- Compatibilité avec les domaines de compétences de la région Bretagne et/ou des régions concernées
- Pertinence de l’initiative ou du projet par rapport aux priorités régionales de la coopération concernée
- Présence de partenaires dans la région concernée
- Durabilité et réciprocité des échanges
- Participation d’autres acteurs
Remarque : Une attention toute particulière sera apportée aux projets impliquant des acteurs de plusieurs territoires partenaires de la Bretagne.
La Région a adopté la Charte de la coopération décentralisée pour un développement durable. Aussi, une attention particulière sera accordée aux actions conformes aux orientations de cette charte et notamment aux principes suivants :
- Cohérence avec les orientations nationales, régionales et locales : les autorités nationales, régionales ou locales ont défini des orientations et des priorités pour leur développement et l’aménagement de leur territoire. Les projets de développement portés par les acteurs bretons devront être en cohérence avec ces orientations.
- Concertation et partenariat : l’élaboration et la mise en œuvre des projets doivent se faire en partenariat avec les populations locales, représentées par des collectivités, des associations locales ou des établissements de formation.
La subvention est versée, en deux fois minimum. Un acompte est versé à la signature de l’acte d’engagement. Le solde de la subvention est versé, au prorata des dépenses engagées, sur présentation d’un bilan financier (dépenses, recettes) signé du Président ou du responsable de la structure, présenté selon le même modèle que le budget prévisionnel et d’un compte-rendu de réalisation.
En cas de réalisation partielle de l’opération, le montant de l’aide régionale est recalculé en fonction des dépenses éligibles réalisées. De plus, si le premier versement de la subvention est supérieur au montant recalculé, la Région demandera le reversement du trop-perçu.
En cas de modification des actions prévues dans votre projet, il appartient au porteur de projet de prévenir la Région par courrier et d’obtenir son accord préalable.
La direction des affaires européennes et internationales transmet une proposition de paiement, concernant chaque dossier bénéficiaire, au service de la comptabilité, pour chaque versement. Les propositions de paiement émises par la Direction sont ensuite transmises à la Paierie Régionale qui procède au versement.
A l’issue de la réalisation du projet cofinancé, le porteur de projet devra transmettre à la Région Bretagne un compte-rendu d’exécution et un bilan financier ; toute nouvelle demande tiendra compte de l’état d’avancement des actions en cours de cofinancement.
Région Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Pour les projets avec la Province du Shandong en Chine, la Région Centre du Burkina Faso, le Département de la Grand’Anse en Haïti et la Région du Souss Massa au Maroc :
Email : [email protected]
Tel : 02 99 27 96 20
Pour les projets avec l’Etat d’Australie méridionale :
Courriel : [email protected]
Tel : 02 99 27 11 77
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les demandes de subvention peuvent être adressées à la Région tout au long de l’année mais les financements doivent être accordés avant le démarrage des projets. Ces demandes sont soumises à l’accord de la Commission Permanente du Conseil régional, avant tout commencement de réalisation. En conséquence, afin de laisser un délai suffisant à l’instruction des dossiers, les porteurs de projet sont encouragés à déposer leurs demandes au minimum 3 mois avant la date de démarrage de leur projet.
Les dossiers doivent être déposés sous forme dématérialisée
Pièces à joindre à votre dossier :
- Le dossier de présentation du projet (à télécharger ci-dessous)
- La copie des statuts (pour les associations)
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration
- Le certificat d’inscription au SIRET/SIREN
- Le RIB de la structure
- Le bilan financier : comptes de résultats de l’année précédente
- Le rapport d’activités de l’année précédente
- le budget prévisionnel de la structure pour l’année en cours
Dossier de présentation projets internationaux
208 Ko TéléchargerGuide pour créer son compte en ligne
2 Mo TéléchargerGuide pour déposer sa demande en ligne
10 Mo TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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