Planification Energétique Territoriale 2024
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Subvention
Énergie, Environnement, Territoires
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Cette aide, accordée via un appel à projets, est destinée aux collectivités engagées en démarche Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Elle vise à accompagner les territoires dans la réalisation d’une planification énergétique au service de la stratégie énergie climat définie local
En Bretagne, l’État, la Région et l’ADEME agissent en partenariat pour accélérer la transition énergétique. Cet engagement se traduit par une stratégie régionale appelée « Ambition Climat Bretagne ». Dans ce cadre, les partenaires accompagnent les territoires dans la mise en œuvre d’actions en faveur du développement des énergies renouvelables.
Par ailleurs, la Région Bretagne a fixé des objectifs ambitieux dans son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : un objectif de production annuelle renouvelable d’environ 45 000 GWh en 2040, soit une multiplication par 6 par rapport à 2016.
Enfin, la loi du 10 mars 2023 a introduit l’obligation, pour les communes, de créer des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Face à ces enjeux de déploiement massif des énergies renouvelables, la planification énergétique apparait comme une étape essentielle pour les collectivités qui souhaitent établir un cadre local de développement des énergies renouvelables. Cet exercice, piloté par la collectivité, doit permettre d’enclencher une dynamique de transition énergétique sur le long terme en traduisant en mesures concrètes et en projets opérationnels la stratégie énergie-climat inscrite dans les Plan Climat Air-Énergie Territoriaux (PCAET).
Dans le cadre de cet appel à projets, les porteurs de projet pourront candidater au choix sur les 2 axes suivants :
- Axe 1 : Schéma Directeur des Energies
- Axe 2 : Planification énergétique par filière (pour l’éolien et le solaire photovoltaïque uniquement)
Pour plus d’informations sur chaque axe, consulter les précisions en pièce jointe ci-dessous.
Si un candidat souhaite candidater à l’axe 2, la collectivité s’appuiera sur les conclusions de son Schéma Directeur des Energies préalablement établi. Si un tel exercice n’a pas été réalisé, la collectivité sera fortement encouragée à élargir son travail de planification par la suite ; cet engagement fera l’objet d’un critère de jugement de la candidature à l’axe 2 de cet AAP.
Objectifs
Accompagner les territoires dans la réalisation d’une planification énergétique en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux concernés pour garantir une vision partagée, en cohérence avec les autres démarches de planification.
Type d'aide
Cet appel à projets est financé par la Région et l’ADEME dans le cadre du CPER 2021-2027.
L’appel à projets se concrétisera par un soutien à la fois technique et financier aux lauréats.
Montant de l'aide
- Montant de l’aide : jusqu’à 60% des dépenses éligibles
- Plafond de l’aide : 50 000 € maximum
- Durée de l’aide : les projets sélectionnés seront soutenus sur une durée maximale de 24 mois
La participation du porteur de projet à son financement doit être d’au moins 20 % des dépenses.
La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de chaque session de l’appel à projets.
Cahier des charges - Planification 2024
216 Ko TéléchargerStructures éligibles
- Des EPCI engagés ou souhaitant s’engager dans un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)
- Des groupements d’EPCI ou des syndicats intercommunaux à partir du moment où ils auront obtenu un soutien écrit (courrier, mail, etc.) des EPCI démontrant que le projet déposé s’intègre dans le cadre stratégique du PCAET et répond à une attente.
Critères d’éligibilité
À l’échelle d’un territoire, la planification énergétique locale veillera à prendre en compte les documents de planification existants à l’échelle locale (PCAET, SCOT, PLU et PLUi) ou régionale (SRADDET).
Les projets veilleront à prendre en compte les démarches régionales suivantes :
- Feuille de route bretonne de l’éolien « Avel Breizh »
- Plan bois énergie Bretagne
- Feuille de route bretonne du solaire photovoltaïque « Heol Breizh »
Nb : L’ADEME est susceptible d’accompagner, en dehors du cadre de cet AAP, une étude de préfiguration pour la mise en oeuvre de Contrats Chaleur Renouvelable Territoriaux. Si le schéma directeur des énergies intègre cette étude de préfiguration, un travail suffisant sur ce vecteur énergétique devra être fourni, qui s’attardera notamment sur la programmation des projets.
Dépenses éligibles
- Les coûts directs de mise en œuvre du projet,
- Les coûts de prestations d’études ou d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage,
- Les frais de ressources humaines liés aux personnes recrutées spécifiquement pour le projet,
- Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 15 % des ressources humaines affectées au projet).
Les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés.
Dépenses inéligibles
- Les frais de structures et/ou de fonctionnement de l’activité ordinaire de la structure porteuse c’est-à-dire les frais généraux autres que ceux engagés pour la mise en œuvre du projet concerné,
- Les actions relevant d’obligations règlementaires telles que les études de potentialité pour le PCAET, ou qui relèvent du fonctionnement régulier de l’institution,
- Les dépenses d’investissement,
- Les actions soutenues par la Région ou l’ADEME au titre d’une autre politique sur la même thématique.
Critères de sélection
Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d’aller au-delà des obligations réglementaires des collectivités.
Sera privilégié le soutien aux démarches satisfaisant les critères suivants :
- L’inscription du projet dans le cadre du Plan climat air énergie territorial et sa vocation à accompagner la mise en œuvre des actions prévues au plan d’actions du PCAET.
- La qualité méthodologique du projet et le niveau d’implication des décideurs qui seront notamment appréhendés au travers des éléments suivants :
- La définition précise des objectifs et des moyens mis en oeuvre. La mobilisation de moyens internes à la collectivité sera notamment nécessaire, pour le suivi du projet ;
- La gouvernance mise en place (pilotage, partenaires mobilisés…) et la diffusion de la démarche à l’échelle communale ;
- Les outils et méthodologies mis en place ;
- L’évaluation du projet (méthodologie et indicateurs de suivi) ;
- La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention, La participation du porteur de l’action à son financement et la mobilisation éventuelle de cofinancements).
- La prise en compte des usages de l’énergie et l’exploration de systèmes de stockage (Hydrogène notamment) dans les scénarii de planification énergétique.
- La prospection de boucles énergétiques locales dans l’exercice de planification énergétique.
Les candidat·e·s sont encouragé·e·s à prendre contact avec les services de la Région Bretagne et de l’ADEME (cf. rubrique “Vos contacts”) afin d’évaluer la pertinence de leur projet avec les attendus du présent appel à projets et de bénéficier de conseils dans son élaboration.
Modalités de versement
Une aide financière sera attribuée aux lauréats sous la forme d’une subvention et soumise au vote de la commission permanente de la Région et des instances de l’ADEME. Les aides octroyées seront conformes aux règles de l’encadrement communautaire et aux règlements financiers de chaque financeur.
Une convention financière sera signée entre les lauréats de l’appel à projets, la Région Bretagne et/ou l’ADEME. Ce contrat précisera notamment :
- Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, plan de financement ;
- Les modalités d’attribution de la subvention ;
- Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action. A l’issue de la réalisation du projet, le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région et à l’ADEME un compte-rendu final d’exécution, un bilan financier définitif et une fiche synthèse « exemple à suivre
Modalité d’accompagnement
Un soutien méthodologique sera apporté aux lauréats par l’intermédiaire du réseau PCAET et de la communauté d’intérêt dédiée à la planification énergétique locale, qui regroupe aujourd’hui les lauréats et territoires associés des appels à projets précédents (2019 à 2023). Cette communauté vise à la fois à faciliter les échanges entre les territoires et à capitaliser de la méthodologie au niveau régional, grâce aux enseignements tirés des expériences de chacun des lauréats. Les nouveaux lauréats seront systématiquement invités à rejoindre cette communauté. La contribution effective de chacun aux instances de travail de la communauté est un prérequis pour assurer la valeur et l’utilité des travaux qu’il mène.
Région Bretagne
Direction de l’environnement
Service Energie Ressources
Anne Boulet-Couëtil
Courriel : [email protected]
ADEME Bretagne
Renaud Michel
Coordinateur du Pôle Transition Energétique
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour le compte des deux partenaires Région Bretagne et ADEME, le dossier de candidature devra être envoyé sous format word ou pdf à l’adresse suivante : [email protected] en spécifiant dans l’objet « Candidature AAP Planification 2024 ».
Lors d’un pré-examen des dossiers par l’ADEME et la Région, une répartition des dossiers sera opérée.
Un jury technique, composé des services de la Région et l’ADEME, examinera ensuite les dossiers de candidature ; il sera attentif à l’équilibre territorial des projets sur l’ensemble de la Bretagne. Les projets retenus seront ensuite soumis aux instances de décision de chaque partenaire
Liste des pièces à joindre au dossier de candidature :
- Courrier de motivation de la candidature, qui devra respecter les conditions selon le type de porteur de projet (voir ci-dessous)
- L’inscription du projet sur le territoire
- La définition des objectifs et moyens mis en œuvre
- Un programme d’actions échelonné ainsi qu’un calendrier prévisionnel
- Le détail des actions proposées
- Un budget et un plan de financement (maximum 24 mois)
- Les modalités d’évaluation du projet (méthodologie, indicateurs de suivi et de résultats)
- L’implication des acteurs du territoire, en précisant le cas échéant les conventions de partenariat
Les candidats qui feront l’objet d’une aide ADEME devront redéposer leur dossier sur la plateforme Agir Pour La Transition https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Conditions du courrier de motivation :
- Si le porteur de projet est un EPCI, le courrier sera signé par l’élu représentant l’EPCI
- Si le ou les EPCI missionnent une structure pour mettre en œuvre le projet, le courrier sera signé par le porteur de projet et complété d’un courrier du ou des EPCI du territoire validant le partenariat mis en place.
Calendrier :
L’appel à projets se fera en 2 sessions successives. Le dépôt des dossiers est à réaliser au plus tard :
- Le 14 mai 2024 pour la 1ère session
- Le 20 septembre 2024 pour la 2ème session
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