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Mobilité collective à l’international

Cette aide vise à favoriser l'ouverture à l'international des élèves et étudiants en formations sanitaires et sociales, ainsi que des stagiaires de la formation professionnelle continue. Cette aide s’adresse aux établissements bretons qui dispensent des formations sanitaires et sociales de niveau 3 à 6 (anciennement V à II) agréés et financées par la Région Bretagne et des organismes de formation continue bretons qui organisent des mobilités collectives des publics relevant de ses dispositifs de formation.

Présentation

La Région soutient la mobilité internationale des « apprenants », en formation initiale et continue. Elle propose notamment une aide pour les projets de mobilité collective portés par les établissements de formations sanitaires et sociales et de formation continue, à condition que les séjours soient en lien avec la qualification préparée. Les séjours à vocation uniquement culturelle, linguistique et sportive ne sont pas accompagnés par la Région.

Cette aide constitue l’un des premiers jalons de l’accompagnement régional à la mobilité internationale des apprenants. Tout au long des cursus, d’autres aides à la mobilité internationale, notamment individuelle, sont proposées. La Région conforte ainsi les établissements dans la mise en œuvre d’une stratégie de mobilité progressive, encourageant les jeunes à partir « de plus en plus loin, de plus en plus longtemps, de plus en plus en autonomie ».

Objectifs

  • Favoriser l’ouverture sur le monde, la découverte de techniques et de milieux professionnels différents
  • Enrichir les parcours de formation professionnelle

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention prévisionnelle est calculée à partir d’un forfait journalier par jeune concerné. Ce forfait dépend du niveau de la formation. Il correspond à un montant de :

– 40 €/jour de mobilité et par jeune pour les niveaux 3 et 4 (anciennement V et IV) plafonné à 400 €,

– 20 €/jour de mobilité et par jeune pour les niveaux 5 et 6 (anciennement III et II) plafonné à 200 €.

Pour le calcul de la subvention, seuls deux jours de trajet seront pris en compte. La durée maximale prise en compte sera donc égale au nombre de jours entiers sur place, plus deux jours.

Les accompagnateurs peuvent également bénéficier de ce forfait, à raison d’un accompagnateur pour 10 jeunes. Ainsi :
– de 3 à 10 jeunes : 1 accompagnateur peut bénéficier du forfait régional d’aide à la mobilité
– de 11 à 20 jeunes : 2 accompagnateurs,
– de 21 à 30 jeunes : 3 accompagnateurs, etc.

Bénéficiaires

  • Les établissements agréés par la région Bretagne qui proposent des formations dans le secteur sanitaire et/ou dans le secteur social,
  • Les organismes de formation continue bretons, reconnus par la Région dans le cadre des dispositifs régionaux en vigueur (PREPA Avenir, QUALIF Emploi et Action territoriale).

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

  • des mobilités en lien avec le projet pédagogique de l’établissement : ces mobilités obligatoires ou facultatives doivent s’inscrire dans le projet pédagogique de l’établissement. Ainsi, l’ensemble des mobilités d’apprenants accompagnées par la Région devra être en cohérence avec la stratégie globale des établissements en matière de mobilité internationale.
  • des séjours à l’international portés par les établissements : il doit s’agir de mobilité collective, c’est-à-dire, dans la mesure du possible, d’un groupe « classe » ou « promotion » composé au minimum de 3 bénéficiaires. L’organisation du séjour et l’engagement des dépenses doivent être assurés par l’établissement. Toutes les destinations à l’international sont éligibles (les voyages en France et dans les DROM et les COM ne sont pas accompagnés).
  • l’objectif professionnel au cœur du projet : le planning des séjours de mobilité internationale doit être en lien direct avec le contenu de la formation et/ou la qualification préparée. Il peut s’agir de stages, de visites pédagogiques (entreprises, établissements professionnels, institutions) de rencontres de partenaires professionnels… Pour que la demande soit éligible, un pourcentage du séjour, variable selon le niveau de formation, doit être consacré à des activités en lien avec le secteur professionnel.
  • des exigences croissantes au fur et à mesure du cursus : à travers ce dispositif, la Région souhaite réaffirmer sa forte volonté d’accompagner les mobilités collectives des élèves en formations sanitaires ou sociales (niveaux 3 ou 4 anciennement niveaux V ou IV). Ainsi, les modalités d’attribution sont plus souples pour les publics en formation de niveau 3 mais les exigences de la Région se renforcent au fur et à mesure du cursus.
    • Niveau 3 (anciennement V) :
      • Durée minimum : 3 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 50 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : stages, visites pédagogiques, rencontres de professionnels…
    • Niveau 4 (anciennement IV) :
      • Durée minimum : 3 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 50 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : stages, visites pédagogiques, rencontres de professionnels…
    • Niveaux 5, 6 et 7 (anciennement III, II et I) :
      • Durée minimum : 7 jours entiers sur place
      • Temps dédié aux activités professionnelles : a minima 70 % du temps sur place
      • Temps d’activités professionnelles : projet comprenant une mission ou une action professionnelle, individuelle ou collective, à mener sur place.

Certains publics en formation post-bac peuvent également être accompagnés pour des mobilités collectives, à condition que les projets présentés à la Région Bretagne fassent la démonstration de l’implication et du rôle actif des bénéficiaires dans le projet, aussi bien dans sa préparation, dans son déroulement (périodes de stages individuels par exemple) que dans son évaluation et sa valorisation. Les exigences de la Région en terme de durée des mobilités sont également renforcées pour ces publics.

Modalités - Mobilités collectives

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Etablissements éligibles - Niveaux 3 et 4

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Etablissements éligibles - Niveaux 5, 6, 7 et 8

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Quelles seront les modalités ?

Suite à l’instruction par les services, l’ensemble des dossiers de subvention est examiné par la Commission Permanente des élus de la Région. Le calendrier des Commissions Permanentes pour l’année en cours est disponible auprès de la Région Bretagne.

Les subventions votées par la Commission Permanente font l’objet d’un versement en deux fois :
• Une avance de 80 % à la notification de la subvention
• Le solde à réception, dans les 4 mois qui suivent la fin de la mobilité, du bilan complet de la mobilité, comprenant le bilan pédagogique et le compte-rendu financier.

Ces documents sont intégrés au formulaire « aide à la mobilité collective à l’international » et sont téléchargeables dans l’onglet « Déposer votre demande ».

L’instruction du bilan déclenche le versement du solde de la subvention, si les caractéristiques de la mobilité réalisée correspondent bien aux éléments prévisionnels annoncés (durée et déroulé du séjour, nombre de personnes en mobilité etc.).

Dans l’hypothèse où le nombre de personnes ayant effectué la mobilité serait inférieur au nombre de personnes estimées au moment de l’attribution de la subvention, celle-ci sera alors recalculée en fonction du nombre de personnes ayant réellement effectué la mobilité.

Par ailleurs et en cas de trop perçu lors de l’avance, la subvention pourra faire l’objet d’un reversement partiel à la Région si le nombre de personnes concernées par la mobilité se révèle, dans le bilan, inférieur au nombre initialement prévu. Idem si le séjour réalisé a été plus court que prévu initialement ou si les frais réels dépassent la subvention de la Région.

Si les éléments de bilan ne parviennent pas à la Région dans les délais impartis, la subvention pourra être annulée.

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Vos contacts

Région Bretagne
Direction de l’éducation, des langues de Bretagne et du sport
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Isabelle Regnault
Chargée de la mobilité internationale des apprenants
Email : isabelle.regnault@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

La demande de subvention à la mobilité collective doit parvenir à la Région Bretagne au moins 2 mois avant le début de la mobilité et être constituée des éléments suivants :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé du/de la responsable de l’établissement de formation
  • Un budget prévisionnel équilibré et signé par le/la responsable de l’établissement (trame fournie dans le formulaire)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Tout autre document que la Région pourrait demander afin de vérifier la conformité des informations renseignées.

Pour déposer votre demande

Les demandes de subvention doivent parvenir à la région au moins 2 mois avant le début de mobilité, justifiant ainsi de la maturité du projet et de l’anticipation dans sa préparation.

Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne
Conseil régional de Bretagne
SPRED – Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex


Demande de subvention - Mobilité collective

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